Logo Neptronic
Contrats Juridiques
Autres Que Les Logiciels
Logiciels et le Matériel Informatique
Contrat SAAS
Contrat de Licence d'Utilisation
Politique de Confidentialité
Products other than Software
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LES PRODUITS NEPTRONIC AUTRES QUE LES LOGICIELS ET LE MATÉRIEL INFORMATIQUE
1. CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
1.1
Champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à tous les achats de Produits (tel que ci-après défini) autres que les logiciels et le matériel informatique, quel que soit le mode d'achat, y compris, sans restriction, en ligne, par l'intermédiaire d'un agent ou d'un distributeur agréé ou directement auprès de Neptronic.
Pour les achats de produits logiciels et matériel informatique de Neptronic, veuillez consulter les Conditions générales de vente des logiciels, du Logiciel SaaS Cloud et du matériel informatique Neptronic disponibles sur l'un des Sites Web de Neptronic énumérés ci-dessous correspondant au produit que vous souhaitez acheter.
Le Client reconnaît, par les présentes, avoir lu et compris les présentes Conditions générales de vente et accepte d'être lié par celles-ci à partir du moment où le Client transmet à Neptronic une demande de devis, un Bon de commande, ou un Bon de commande électronique, reçoit une Confirmation de commande, une facture ou une confirmation d'expédition du (des) Produit(s), selon ce qui se produit en premier.
1.2
Interprétation et définitions
Interprétation
Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont une signification définie dans les conditions suivantes.
Définitions
Chaque fois qu'ils sont utilisés dans le présent Accord, les définitions mentionnées ci-dessous ont la signification suivante :
“Accord” signifie les présentes Conditions générales de vente ainsi que toute autre entente, document ou addendum faisant partie intégrante des présentes.
“Affiliés” signifie toutes les entités qui contrôlent les Parties, sont contrôlées par elles ou sont sous leur contrôle commun. Aux fins de la présente définition, on entend par «contrôle» la possession, directe ou indirecte, de la majorité des droits de vote d'une telle entité (que ce soit par la détention de titres, d'une société de personnes ou d'autres participations, par contrat ou autrement).
“Bon de commande” signifie un Bon de commande soumis par le Client à Neptronic, quel que soit le mode de transmission, y compris les Bons de commande électroniques, les commandes passées par l'intermédiaire d'un agent ou d'un distributeur agréé ou les commandes passées directement auprès de Neptronic, sauf convention contraire dans l'accord.
“Bon de commande électronique” signifie un Bon de commande passé en ligne sur l'un des Sites Web de Neptronic et applicable à différents Produits.
“Client” ou "Vous" signifie la personne, la société, l'entreprise ou toute autre entité identifiée sur une demande de devis, un Bon de commande, une Confirmation de commande ou une facture concernant l'achat de Produit(s).
“Conditions générales de vente” signifient les présentes Conditions générales de vente pour les produits Neptronic autres que les logiciels et le matériel informatique.
“Confirmation de commande” signifie un Bon de commande incluant un Bon de commande électronique qui a été accepté par écrit par Neptronic.
“Force majeure” signifie un évènement relié à des causes hors de contrôle raisonnable de l'une ou l'autre Partie, y compris, sans restriction, une grève, une guerre, une émeute, des actes de troubles civils ou militaires ou une insurrection, des actions judiciaires, des cas de force majeure, un incendie, une épidémie ou une pandémie, ou tout autre sinistre ou calamité naturelle.
“Incoterms 2020” signifie les Incoterms 2020, publiés par la Chambre de commerce internationale.
“Information confidentielle” signifie la Propriété intellectuelle, les secrets commerciaux et toute autre information de nature exclusive ou confidentielle, qui appartient à Neptronic.
“Neptronic” signifie Neptronic, une division de Les Produits Nationaux pour l’Environnement Ltée et de ses Affiliés.
“Parties” signifie collectivement Neptronic et le Client, chacun étant désigné individuellement comme une "Partie".
“Politique sur la protection des renseignements personnels” signifie une déclaration de politique sur les renseignements personnels publiée par Neptronic et disponible sur le Site Web de Neptronic, concernant le traitement des données du Client qui sont considérées comme des renseignements personnels et les mesures de sécurité mises en œuvre à cet égard.
“Produit(s)” signifie un ou plusieurs produits physiques et tangibles conçus, développés et distribués par Neptronic dans le domaine du chauffage, de la ventilation et de la climatisation (CVC), y compris, sans s'y limiter, les appareils, les pièces et les accessoires, ainsi que tout autre produit similaire qui pourrait être mis en vente par Neptronic à l'avenir. Il n'inclut pas les produits logiciels.
“Propriété intellectuelle ou Droits de propriété intellectuelle” signifient les droits de propriété intellectuelle détenus par Neptronic, y compris, sans limitation, (a) toutes les inventions et leurs améliorations, qu'elles soient brevetables ou non, (b) les brevets, les demandes de brevet et les divulgations, (c) tous les droits d'auteur, œuvres protégées par le droit d'auteur et toutes les demandes, enregistrements et renouvèlements y afférents, (d) les marques (e) les marques de service, (f) les noms commerciaux, (g) les logos, (h) les secrets commerciaux, (i) les dessins et modèles industriels, (j) les licences et sous-licences et (k) le savoir-faire, ainsi que toutes les demandes et/ou tous les enregistrements y afférents, dans toutes les juridictions.
"Site(s) web de Neptronic"signifient les sites internet de Neptronic suivants, applicables aux différents Produits offerts par Neptronic:
ainsi que tout autre Site Web de Neptronic qui pourrait être créé à l'avenir.
1.3
Le Client reconnaît par les présentes avoir lu et compris le présent Accord et accepte d'être lié par ses dispositions qu’il accepte par l'un ou plus des actes suivants: (i) transmission à Neptronic d'une demande de devis (ii) signature et renvoi à Neptronic de la soumission proposée par Neptronic (iii) transmission à Neptronic d'un Bon de commande (iv) réception d'une Confirmation de commande, (v) envoi d’instructions à Neptronic pour l'expédition du Produit (vi) instructions à Neptronic pour la livraison du Produit ou (vii) acceptation ou paiement du Produit.
1.4
En cas de conflit dans l’interprétation d’une ou plusieurs dispositions contenues aux présentes Conditions générales de vente, le Bon de commande, la Confirmation de commande ou tout autre document, les dispositions des présentes Conditions générales de vente prévaudront, sauf un accord écrit à l’effet contraire signé par les Parties.
1.5
Toutes les conditions d'achat et de vente de Produits entre le Client et Neptronic, y compris, sans s'y limiter, le prix, la livraison, le transfert de risque, l'assurance, etc., seront interprétées et régies conformément aux Incoterms 2020, sauf convention contraire expresse et écrite entre les Parties.
2. BONS DE COMMANDE, CONFIRMATIONS ET ANNULATIONS DE COMMANDE
2.1
Neptronic n'est pas réputée avoir accepté un Bon de commande tant que Neptronic n'a pas transmis la Confirmation de commande par écrit au Client.
2.2
Un Bon de commande, une fois accepté par Neptronic dans la Confirmation de commande, ne sera pas annulable, quel que soit le mode dans lequel il est acheminé, que ce soit en ligne, par l'entremise d'un intermédiaire, un distributeur autorisé ou directement auprès de Neptronic. Toutes les formes de transmission d’une commande engagent de la même manière le Client.
2.3
Neptronic, à sa seule discrétion, se réserve le droit d'accepter ou de refuser tout Bon de commande, en tout ou en partie.
2.4
Le Client est responsable de la vérification de toutes les informations contenues dans la Confirmation de commande et doit immédiatement informer Neptronic par écrit de toute divergence ou erreur. Toute correction ou modification apportée à la Confirmation de commande doit être acceptée par Neptronic qui émettra une Confirmation de commande révisée confirmant ladite modification ou correction. De plus, sans limiter ce qui précède et sous réserve des dispositions de la section 2.2 ci-dessus, si le Client souhaite modifier l'une des conditions du Bon de commande, concernant, sans limitation, le(s) Produit(s) ou tout service afférent, tel que, par exemple, la livraison, l'emballage, etc., les modifications demandées seront soumises à l'acceptation de Neptronic par le biais d'une Confirmation de commande ultérieure confirmant ces modifications.
2.5
Les délais de traitement des Bons de commande varient en fonction de la zone géographique. Les délais minimums requis pour le traitement des Bons de commande sont les suivants:
-pour les Bons commande en Amérique du Nord: 48 heures
-pour les Bons de commande internationaux: 72 heures
-pour les Bons de commande électroniques: 24 heures
Neptronic ne peut garantir les délais ci-dessus pour les Produits non standards et/ou personnalisés à la demande du Client et selon ses spécifications. Pour de tels Produits, vous devez contacter votre représentant de Neptronic.
3. APPLICATION, INSTALLATION ET FONCTIONNEMENT DES PRODUITS
3.1
Neptronic ne fait aucune représentation en ce qui a trait aux Produits commandés et à leur usage aux fins pour lesquelles le Client désire les acquérir, le Client renonçant par les présentes à toute réclamation contre Neptronic à cet égard. Par conséquent, le Client, avant de passer sa commande, doit s'assurer que le Produit et ses spécifications conviennent à tous égards à l'utilisation qu’il souhaite en faire et renonce à toute réclamation contre Neptronic à cet égard.
3.2
Le Client confirme avoir les connaissances et les compétences nécessaires relativement à l’installation et le fonctionnement appropriés du Produit, à défaut de quoi, le Client devra engager les services d'un technicien professionnel compétent à cet effet. Le Client reconnaît et accepte que Neptronic ne soit pas responsable d’une mauvaise installation et/ou d’un fonctionnement inapproprié du Produit et renonce par les présentes à toute réclamation contre Neptronic à cet égard
3.3
Neptronic offrira une assistance au Client en fournissant des dessins et/ou des spécifications pour un Produit qui peuvent être requis, le cas échéant, par une firme de génie-conseil ou toute autre tierce partie ayant intérêt. Nonobstant ce qui précède, le Client reconnaît que l'assistance de Neptronic prévue au présent paragraphe ne sera pas présumée être sa responsabilité ou son obligation d'assurer la conformité du Produit aux spécifications et/ou dessins requis. Le Client comprend et reconnaît expressément qu’il lui incombe de s’assurer de cette conformité.
3.4
Lorsqu'un Produit commandé fait l'objet d'une commande personnalisée pour les besoins spécifiques du Client, Neptronic pourra exiger l'approbation préalable d’une firme de génie-conseil des spécifications et/ou des dessins relatifs au Produit. Par conséquent, Neptronic se réserve le droit de ne pas commencer la production du Produit avant que Neptronic ne reçoive telle approbation par écrit par ladite firme de génie-conseil confirmant que le Produit est conforme aux spécifications et/ou aux dessins soumis.
4. PRIX
Sauf indication contraire expresse de Neptronic dans la Confirmation de commande:
4.1
Sauf accord contraire expressément convenu par écrit entre les Parties, tous les prix sont en dollars américains et sont nets, hors taxes, frais, tarifs, coûts de transport, droits de douane et frais d'importation et seront en vigueur pour une période de trente (30) jours à compter de la date de la soumission du devis, sous réserve de la section 4.3 ci-dessous.
4.2
Les prix indiqués sont EXW (Ex Works, l’entrepôt Neptronic, Montréal) conformément aux Incoterms 2020.
4.3
Les prix seront sujets à ajustement en raison de la fluctuation des taux de change, de la modification des coûts des matériaux ou de la main-d’œuvre, des règlements gouvernementaux, des modalités d’expédition ou d’autres facteurs indépendants de la volonté de Neptronic.
4.4
Le montant minimum requis pour passer un Bon de commande valide est de cinquante dollars (50,00 $) et les frais minimums d'expédition et de manutention sont de cinq dollars (5,00 $).
4.5
À moins d'être confirmés dans la Confirmation de commande conformément aux présentes Conditions générales de vente, les prix publiés dans les catalogues, bulletins, Sites Web de Neptronic, ou listes de prix sont sujets à changement, à la discrétion de Neptronic, moyennant un préavis de trente (30) jours envoyé au Client par l'un des moyens de transmission indiqués dans au paragraphe 13.2 ci-dessous, ou à partir de la date d'affichage de ces modifications de prix sur le Site Web de Neptronic applicable au Produit particulier concerné par la modification.
4.6
Neptronic peut choisir d’arrêter la vente de tout Produit même si ce Produit est indiqué comme disponible dans un catalogue, bulletin, Site web de Neptronic ou une liste des prix, et même si Neptronic a déjà indiqué auparavant la disponibilité de tel Produit au Client.
5. CONDITIONS DE PAIEMENT
5.1
Le paiement pour les Produits achetés par le Client doit être effectué par, soit:
- paiement à la livraison (C.O.D.)
- prépaiement
- cartes de crédit principales (veuillez vous référer aux termes et conditions du formulaire du Vendeur "Formulaire d'autorisation de carte de crédit")
- crédit (veuillez vous référer aux termes et conditions du formulaire du Vendeur "Demande de crédit").
5.2
Lorsqu'un crédit de compte ouvert satisfaisant est établi conformément à la politique d'approbation de crédit de Neptronic, sauf indication contraire, les factures sont dues et payables dans les trente (30) jours à compter de la date de la facture. Neptronic se réserve le droit, à tout moment, de révoquer un tel crédit accordé au Client si, à sa seule discrétion, Neptronic est d'avis que la situation financière et la solvabilité du Client ne justifient pas l'octroi de privilèges de crédit au Client. Si le crédit du Client est révoqué, Neptronic peut annuler tous Bons de commande non exécutés, à moins que le Client, sur un préavis écrit, paie immédiatement pour tous les Produits livrés ou paie à l'avance pour tous les Produits commandés, mais non livrés, le tout au choix de Neptronic.
5.3
Neptronic émettra des factures à la livraison des Produits. Si les livraisons sont effectuées en plusieurs parties, chaque partie sera facturée et payée à l'échéance sans égard aux autres livraisons à venir.
5.4
Les arrérages et tous les paiements dus sont soumis à des frais d’intérêt au taux de 2% par mois. Le Client accepte de payer à Neptronic les frais légaux de ce dernier et les autres frais reliés au recouvrement des montants dus à titre de factures impayées. Le Client consent à être lié par tous les autres termes et conditions de la Demande de crédit de Neptronic signée par le Client.
5.5
Les sommes dues par le Client à Neptronic seront payées sans aucune réduction, compensation ou diminution de quelque nature que ce soit, indépendamment de toute contestation, litige ou divergence en cours entre les Parties.
5.6
Aucun nouveau Bon de commande ne sera traité si des montants demeurent impayés soixante (60) jours après l'expiration du délai de paiement prévu aux termes de la facilité de crédit accordée par Neptronic au Client.
5.7
Sans restreindre les dispositions contenues dans au présent article 5, en plus de ses autres recours en vertu de la loi, à titre de garantie de paiement pour un Produit, Neptronic aura le droit de dénoncer son contrat avec le Client au propriétaire de l'immeuble dans lequel le Produit est installé, le tout conformément aux dispositions du Code civil du Québec ou d'autre législation semblable applicable dans une juridiction autre que la province de Québec.
6. TITRE ET TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
6.1
Le Client reconnaît par les présentes que le titre de propriété au(x) Produit(s) continuera appartenir à Neptronic jusqu'au paiement intégral pour le(s) Produit(s).
6.2
Ce qui précède ne s'applique pas aux logiciels qui peuvent être fournis avec un Produit en tant que partie intégrante nécessaire pour son fonctionnement ou application, sans égard à ce qu'ils aient été développés indépendamment ou personnalisés par Neptronic à la demande du Client et payés par ce dernier. Dans de tels cas, le droit de propriété sera toujours détenu par Neptronic, le Client bénéficiant d'une licence restreinte applicable au logiciel visé, aux termes décrits à la section 6.3 ci-dessous.
6.3
Le Client utilisera le logiciel opérationnel uniquement et exclusivement aux fins pour lequel il a été conçu, à savoir pour le fonctionnement du Produit acheté et en stricte conformité aux instructions fournies par Neptronic. Cette licence restreinte d'utilisation du logiciel opérationnel est accordée par les présentes à condition que le Client ne le copie pas, ne le modifie pas, ne crée pas de travaux dérivés, ne le décompile pas, ne le désassemble pas, ne fasse pas d'ingénierie inverse ou ne tente pas de toute autre manière de dériver le code source de ce logiciel, en tout ou en partie.
7. LIVRAISON, EXPÉDITION, DOMMAGES ET RISQUE DE PERTE
7.1
Sauf indication contraire sur la Confirmation de commande, tous les Produits seront expédiés EXW (l’usine de Neptronic, Montréal) et tous les risques de perte ou de dommage seront à la charge du Client dès la livraison à l’usine de Neptronic conformément aux termes des Incoterms 2020. Dans les cas où Neptronic prend la responsabilité de choisir un transporteur pour expédier un Produit, le Client assumera tous les risques associés à la perte et/ou à l'endommagement du Produit et Neptronic sera dégagé de toute responsabilité à partir du moment où le Client signe le bon de livraison au moment de la livraison du Produit. Lorsque les conditions de vente sont sur une base CIF, tous les risques associés à la perte et/ou à l'endommagement du Produit seront assumés par le Client lors de la signature du bon de livraison au port de livraison.
7.2
Les délais de livraison sont approximatifs et dépendent du type de Produit(s) commandé(s).
7.3
Le Client reconnaît que Neptronic a besoin de délais suffisants pour fabriquer le Produit commandé par le Client. Neptronic fera des efforts commercialement raisonnables pour livrer les commandes dans les délais indiqués par Neptronic au Client par écrit. Les délais indiqués pour la livraison commencent à la plus tardive des dates suivantes: (i) la date de la Confirmation de commande et (ii) la date où le Client a fourni à Neptronic toutes les informations nécessaires pour permettre à Neptronic de commencer la fabrication du Produit.
7.4
Neptronic confirmera par écrit et pourra modifier, le cas échéant ou si nécessaire, le calendrier de livraison. Neptronic ne pourra en aucun cas être tenu responsable des coûts, pertes ou dommages résultants ou causés par un retard de livraison ou la non-livraison du ou des Produits, en raison d'évènements imprévisibles indépendants de la volonté de Neptronic ou d'un cas de Force majeure.
7.5
Sauf dans le cas d'instructions spéciales à l'effet contraire tel que convenu par Neptronic et le Client, Neptronic choisira, à sa seule discrétion, le transporteur indépendant le plus approprié pour expédier le(s) Produit(s) au Client, sans toutefois garantir que ce transporteur sera le plus rentable.
7.6
Le(s) Produit(s) seront (ont) expédiés (s) à l'adresse du Client indiquée sur le Bon de commande.
7.7
Neptronic n'assume aucune responsabilité relativement à l'expédition des Produits et le transporteur choisi ne sera pas considéré comme le mandataire de Neptronic. Le Client sera responsable de toutes les réclamations relatives à la non-livraison, à la perte, aux dommages ou au retard subis pendant le transport auprès du transporteur ou, le cas échéant, auprès des assureurs du Client.
7.8
Pour les Bons de commande internationaux, le Client désignera un agent de transport transitaire (freight forwarding agent) et en informera Neptronic par écrit et cette désignation demeurera en vigueur jusqu'à un avis contraire.
7.9
Le Client devra, au plus tard dans les cinq (5) jours suivant la livraison du (des) Produit(s) à l'adresse du Client, informer Neptronic et le transporteur par écrit de toute perte ou dommage subi pendant le transport, le tout sans aucune responsabilité de la part de Neptronic à cet égard.
7.10
Les Produits détenus ou entreposés par Neptronic à la demande du Client sont aux risques et périls du Client et ce dernier est responsable des frais de Neptronic relatifs à la garde ou l’entreposage de ces Produits.
8. RETOUR DES PRODUITS
Le retour des Produits est soumis aux conditions suivantes
8.1
Tout Produit pouvant faire l'objet d'un retour, tel que spécifié ci-après, ne peut être retourné sans l'autorisation écrite de Neptronic et sans qu'un numéro de Formulaire d'Autorisation de Retour de Matériel (Formulaire R.M.A.) ait été attribué par Neptronic au Client
8.2
Sauf indication contraire sur le Formulaire R.M.A., tout Produitjugé admissible à un retour conformément au présent Article 8, doit être dans son état d'origine et envoyé à l’établissement de Neptronic situé au 400 Lebeau, Montréal (St-Laurent), H4N 1R6, Canada, accompagné d’un Formulaire R.M.A. dûment rempli qui doit être placé de manière visible sur l'emballage de colis de retour.
8.3
Les Produits retournés à Neptronic qui ne suivent pas la procédure prévue au présent article 8 seront considérés comme non acceptables et seront refusés par Neptronic.
8.4
Sous réserve que toutes les exigences énoncées au présent article 8 concernant les retours autorisés soient remplies et à condition qu'un retour autorisé se produise dans les trente (30) jours suivant la livraison du Produit au Client, Neptronic émettra en faveur du Client un remboursement ou un crédit, selon le cas, auquel des frais de restockage de 50% seront appliqués. Aucun retour ne sera autorisé après l'expiration de ladite période de trente (30) jours.
8.5
L'expédition d’un ou des Produit(s) retourné(s) à Neptronic doit être effectuée aux frais de l’expéditeur et tout Produit expédié en port dû sera refusé.
8.6
Les serpentins électriques, réchauffeurs de conduits, distributeurs de vapeur, humidificateurs: SKD, SKA, SKV, SKH, SKG, SKS, SK300, SKE, SK300XL, et tout humidificateur avec une enceinte extérieure, les vannes motorisées et les Produits qui ont été personnalisés selon les spécifications du Client, ne peuvent être retournés.
8.7
Sauf lorsque le Produit commandé n'est pas conforme au Bon de commande et à la Confirmation de commande, le Produit sera considéré comme non éligible à un retour si le Client se rend compte que le Produit, sans faute de la part de Neptronic, n'est pas adapté à l’usage et l’objectif prévus par le Client.
9. GARANTIE
9.1
Tant que les conditions de paiement sont respectées et qu’aucun montant impayé n’est dû à Neptronic, ce dernier fournira une garantie sur ses Produits pour une période de: (i) vingt-quatre (24) mois à compter de la date de livraison, sujet aux dispositions de la section 9.6 ci-dessous, à l'exception des servomoteurs qui sont garantis pour une période de trente-six (36) mois et des vannes qui sont garanties pour une période de douze (12) mois (la Garantie).
9.2
Une réclamation faite en vertu de la Garantie ne libère pas le Client de son obligation de payer tous les montants dus pour le(s) Produit(s) et Neptronic se réserve le droit de ne pas traiter une telle réclamation jusqu'à ce que tous les montants dus aient été payés par le Client..
9.3
La Garantie couvre les défauts de fabrication, de conception et/ou de matériaux défectueux et est limitée au(x) Produit(s) et ses (leurs) composants.
9.4
La Garantie ne couvre pas les coûts de main-d'œuvre ou les coûts résultant de la perte d'utilisation qui pourrait être encourue par le Client dans le cadre d'une réclamation faite sous la Garantie.
9.5
La Garantie sera annulée et cessera d'être en vigueur en cas de mauvaise installation, toute opération du Produit non conforme au mode d’emploi ou aux instructions de Neptronic, une mauvaise utilisation du Produit ou pour toute autre cause non imputable à des défauts de matériel ou de fabrication de la part de Neptronic.
9.6
En aucun cas la Garantie ne s'applique au cas de dommages physiques causés au(x) Produit(s) résultant d'une manutention, d’un stockage ou d’un transport inappropriés pendant ou après l'expédition.
9.7
Neptronic doit, à sa discrétion, réparer ou remplacer le Produit ou un composant de celui-ci que Neptronic juge défectueux ou pour lequel il a déjà émis un crédit.
9.8
Lorsque le Produit ou son composant acheté auprès de Neptronic est fabriqué par un tiers fabricant, la garantie pour tel Produit sera considérée être la garantie offerte à Neptronic par ce tiers fabricant, mais en aucun cas cette garantie ne dépassera les termes de la Garantie du Vendeur.
9.9
Les pièces qui ont été réparées ou remplacées sont couvertes par une garantie dont la durée correspond à la période restante de la Garantie sur le Produit d’origine ou à quatre-vingt-dix (90) jours, selon la période la plus longue.
9.10
Le(s) Produit(s), composants ou pièces défectueux couverts par la Garantie seront retournés à Neptronic conformément à l'article 8 des présentes, à l'exception des frais de transport qui seront payés par le Client. Neptronic n'est responsable d’aucuns frais ou dépense engagés relativement au temps de déplacement, démontage et remontage..
10. SYSTÈME DE SÉCURITÉ INTÉGRÉ, CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION
10.1
Système à sécurité intégrée.. Le Client reconnaît qu'il n'existe aucune certitude ou assurance que les Produits seront toujours exempts d'erreurs et de défaillances. Par conséquent, il incombe au Client de prendre les précautions et les mesures de sécurité appropriées pour gérer la possibilité d'une défaillance ou d'un dysfonctionnement du Produit dans le cadre de l'exploitation ou de l'entretien d'un équipement contrôlé par un Produit particulier. À cet égard, le Client doit établir des procédures appropriées et prendre les mesures nécessaires pour mettre en place un système de sécurité adéquat afin d'éviter tout dommage, préjudice ou autre conséquence ou impact négatif résultant d'une telle erreur ou défaillance
10.2
Clause de non-responsabilité. LE CLIENT COMPREND ET ACCEPTE EXPRESSÉMENT QUE LES PRODUITS DE NEPTRONIC SONT FOURNIS PAR CETTE DERNIÈRE SUR LA BASE « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». NEPTRONIC ET SES AFFILIÉS N‘OFFRENT AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (AUTRE QUE LA GARANTIE PRÉVUE AU PRÉSENT ACCORD), EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVEMENT AUX PRODUITS ET LEUR CONFORMITÉ AUX FINS ET BESOINS DU CLIENT. EN PARTICULIER, NEPTRONIC ET SES AFFILIÉS NE GARANTISSENT PAS QUE (i) LE PRODUIT ET/OU TOUT SERVICE Y AFFÉRENT RÉPONDRA AUX EXIGENCES DU CLIENT (ii) L'UTILISATION PAR LE CLIENT DU PRODUIT OU DU SERVICE ASSOCIÉ SERA EXEMPTE DE FAUTES OU D’ERREURS (iii) LE PRODUIT OU LE SERVICE ASSOCIÉ FONCTIONNERA D’UNE FAÇON ININTERROMPUE ET SÉCURISÉE.
10.3
Responsabilité limitée. LE CLIENT COMPREND ET ACCEPTE EXPRESSÉMENT QUE, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, NEPTRONIC ET SES AFFILIÉES, FILIALES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D'UTILISATION, DE DONNÉES, DE COÛT D'ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, OU D'AUTRES PERTES TANGIBLES OU INTANGIBLESOU (MÊME SI NEPTRONIC A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), DÉCOULANT DE OU SE RAPPORTANT À: (i) L'UTILISATION INCORRECTE OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE PRODUIT CONFORMÉMENT AUX INSTRUCTIONS DE NEPTRONIC (ii) TOUTE MODIFICATION APPORTÉE AU PRODUIT (iii) UNE MAUVAISE MANIPULATION OU OPÉRATION DU PRODUIT OU UNE INSTALLATION DÉFECTUEUSE DE CELUI-CI, OU (iv) DANS LE CAS OÙ LE PRODUIT N'EST PAS ADAPTÉ À L'UTILISATION PARTICULIÈRE PRÉVUE PAR LE CLIENT.
10.4
Limitation des recours. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ MONÉTAIRE CUMULÉE DE NEPTRONIC EN RELATION AVEC LES PRODUITS EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD NE PEUT DÉPASSER LES MONTANTS CUMULATIFS PAYÉS PAR LE CLIENT POUR LES PRODUITS OU LES SERVICES ASSOCIÉS AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT UN ÉVÈNEMENT DONNANT LIEU À UNE TELLE RESPONSABILITÉ, SAUF DANS LA MESURE OÙ IL POURRAIT EN ÊTRE AUTREMENT EXIGÉ PAR LES LOIS APPLICABLES..
10.5
Indemnisation par le Client. Le Client accepte de défendre, d'indemniser et de dégager Neptronic, ses Affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, agents, partenaires, contractants et concédants de licence de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, émanant d'un tiers, en rapport avec ou découlant de: (i) l'utilisation par le Client des Produits ou des services connexes; (ii) toute réclamation pour violation réelle ou présumée de brevets, de droits d'auteur, de marques, de secrets commerciaux ou d'autres droits de propriété industrielle ou intellectuelle ; ou (iii) violation par le Client de l'une quelconque des présentes Conditions générales de vente.
10.6
Indemnisation par Neptronic. Neptronic doit, à ses propres frais, défendre ou, à son choix, régler toute réclamation, poursuite ou procédure intentée contre le Client par un tiers pour violation ou détournement de tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété d'un tiers en rapport avec la vente des Produits dans le cadre du présent Accord.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
11.1
Le Client reconnaît et confirme que tous les Droits de propriété intellectuelle relatifs à la Propriété intellectuelle utilisée ou incorporée dans les Produits sont la propriété exclusive de Neptronic et/ou, le cas échéant, de ses Affiliées.
11.2
La vente d'un ou de plusieurs Produit(s) dans le cadre du présent Accord ne confère et ne serait être considéré comme conférant au Client ou à tout autre tiers une licence ou un droit explicite ou implicite sur la Propriété intellectuelle, que ce soit implicitement ou autrement, en ce qui concerne le(s) Produit(s).
11.3
En aucun cas la vente d'un Produit à un OEM ne sera considérée comme un transfert des Droits de propriété intellectuelle de Neptronic à cet OEM, quelle que soit la nature de la personnalisation du Produit.
11.4
Le Client et ses Affiliés ne feront rien, ne poseront aucun acte, n'entreprendront aucune action, et ne permettront à aucun tiers de le faire, qui violerait ou enfreindrait de quelque manière que ce soit les Droits de propriété intellectuelle. Si le Client et ses Affiliés apprennent que ces Droits de propriété intellectuelle sont violés par un tiers, ils doivent en informer Neptronic dans les plus brefs délais.
12. INFORMATION CONFIDENTIELLE
12.1
Le Client reconnaît que les Produits et la technologie et les processus associés achetés à Neptronic contiennent de l’Information confidentielle importante et, par conséquent, le Client accepte (i) de conserver toute l’Information confidentielle en plus stricte confidentialité conformément aux conditions du présent Accord (ii) de ne pas utiliser l’Information confidentielle à d'autres fins que l'utilisation et l'usage des Produits autorisés conformément au présent Accord, et (iii) de ne pas divulguer l'Information confidentielle à des tiers, sauf s'ils ont besoin de la connaître dans le seul but et pour l’usage prévu dans les termes du présent Accord. Le Client s'engage à informer immédiatement Neptronic de toute divulgation inappropriée, de tout détournement ou de toute utilisation abusive de l’Information confidentielle dont il aurait connaissance. Le Client est responsable de toute violation des conditions du présent Accord, y compris une violation commise par l'un de ses agents ou représentants autorisés et par toute autre personne à qui il aurait divulgué l’Information confidentielle dans le cadre du présent Accord. Le Client s'engage à prendre les mesures appropriées et à assurer une protection adéquate afin que l’Information confidentielle ne soit pas en possession de personnes qui ne sont pas autorisées à y accéder en vertu des dispositions du présent Accord.
13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
13.1
Intégralité de l'accord. La transaction d'achat et de vente de Produit(s) conformément aux dispositions du présent Accord constitue l'intégralité de cet Accord entre le Client et Neptronic. Toute modification du présent Accord n'est exécutoire que si le Client et Neptronic en conviennent par écrit.
13.2
Avis. Sauf disposition contraire contenue aux présentes ou par une autre entente écrite conclue par les Parties, tous avis, toutes notifications et autres communications entre le Client et Neptronic seront par écrit et seront réputés effectifs dès leur réception et seront transmis par: (i) courrier recommandé ou certifié avec l’accusé de réception (ii) courrier express ou service de messagerie ou de livraison (iii) en mains propres (iv) courrier électronique (courriel/email) ou (v) télécopieur.
13.3
Force majeure. À l'exception du paiement des montants dus en vertu de cet Accord, aucun manquement, retard ou défaut d'exécution de la part de l'une ou l'autre Partie ne sera considéré comme une violation de cet Accord si ce manquement, ce retard ou ce défaut d'exécution est dû à un évènement constituant un cas de Force majeure.
13.4
Droit applicable. Le présent Accord entre les Parties est régi et interprété conformément aux lois de la province de Québec et du Canada, y applicables sans donner effet aux principes de conflit de règles de droit qui pourraient entrainer l'application de la loi d'une autre juridiction et à l'exclusion de l'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les Parties excluent expressément l'effet de toutes les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Chaque Partie consent irrévocablement et inconditionnellement à se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec pour tout litige ou différend découlant de l'accord entre le Client et Neptronic ou s'y rapportant, et les Parties confirment et conviennent que la compétence exclusive pour un tel litige sera dévolue à un tribunal compétent situé dans le district judiciaire de Montréal.
13.5
Langue. En cas de conflit d'interprétation entre les versions française et anglaise des Conditions générales de vente publiées sur le(s) Site(s) Web de Neptronic, les dispositions énoncées dans la version française prévaudront.

(En vigueur à compter du 16 octobre 2025)
Les présentes Conditions générales de vente sont en vigueur à compter de la date susmentionnée et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis. Chaque fois que vous utilisez ce Site Web Neptronic, vous devez vérifier la date des présentes Conditions générales de vente et toute transaction conclue entre vous et Neptronic sera régie par les présentes Conditions générales de vente alors en vigueur.
Software and Hardware
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LES LOGICIELS, LE LOGICIEL SAAS CLOUD ET LE MATÉRIEL INFORMATIQUE NEPTRONIC
1. CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
1.1
Champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à tous les achats de produits de Logiciel, du Logiciel SaaS Cloud et de Matériel informatique (hardware) offerts par Neptronic, quel que soit le mode d'achat, y compris, sans restriction, en ligne, par l'intermédiaire d'un agent ou d'un distributeur agréé ou directement auprès de Neptronic.
Pour les achats de produits autres que les Logiciels et le Matériel informatique Neptronic, veuillez consulter les Conditions générales de vente des produits Neptronic autres que les logiciels et le matériel informatique, en visitant l'un des Sites web de Neptronic énumérés cidessous correspondant aux produits que vous souhaitez acheter.
Le Client reconnaît, par les présentes, avoir lu et compris les présentes Conditions générales de vente et accepte d'être lié par celles-ci à partir du moment où le Client transmet une demande de devis, un Bon de commande ou un Bon de commande électronique, reçoit une Confirmation de commande, une facture ou une confirmation d'expédition du Produit, selon ce qui se produit en premier.
1.2
Interprétation et définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont la signification définie ci-après.
Définitions
Chaque fois qu'ils sont utilisés dans la présente Entente, les définitions mentionnées ci-dessous ont la signification suivante:
« Affiliés » signifie toutes les entités qui contrôlent les Parties, sont contrôlées par elles ou sont sous leur contrôle commun. Aux fins de la présente définition, on entend par « contrôle » la possession, directe ou indirecte, de la majorité des droits de vote d'une telle entité (que ce soit par la détention d’actions d'une société de personnes ou d'autres participations, par contrat ou autrement).
« Bon de commande » signifie un Bon de commande soumis par le Client à Neptronic, quel que soit le mode de transmission, y compris les Bons de commande électroniques, les commandes passées par l'intermédiaire d'un agent ou d'un distributeur agréé ou les commandes passées directement auprès de Neptronic, sauf entente à l’effet contraire convenue entre les Parties.
« Bon de commande électronique » signifie un Bon de commande passé en ligne sur l'un des Sites web de Neptronic et applicable à différents Produits.
« Client » ou « vous » signifie la personne, la société, l'entreprise ou toute autre entité identifiée sur une demande de devis, un Bon de commande, une Confirmation de commande ou une facture concernant l'achat de Produit (s).
« Conditions générales de vente» signifient les présentes conditions générales de vente pour les Logiciels, le Logiciel SaaS Cloud et le Matériel informatique Neptronic.
« Confirmation de commande » signifie un Bon de commande incluant un Bon de commande électronique qui a été accepté par écrit par Neptronic.
« Contrat de licence d’utilisateur final » ou « CLUF » signifie le contrat de licence utilisateur final entre Neptronic et l’Utilisateur final qui accorde le droit d’utiliser le Matériel informatique, le Logiciel et le Logiciel SaaS Cloud.
« Contrat SaaS » signifie le contrat SaaS entre Neptronic et le Client qui définit les conditions générales d'utilisation du logiciel Cloud SaaS et des services SaaS associés. Ce contrat peut être consulté et téléchargé sur le site Web officiel de Neptronic à l'adresse. http://neptronic.com/conditions-ventes
« Données du Client » signifie tout matériel, donnée ou information non public téléchargé par le Client ou l'Utilisateur final et hébergé dans son compte par l’application du Logiciel SaaS Cloud.
« Entente » signifie les présentes Conditions générales de vente ainsi que tout autre entente, document ou addendum faisant partie intégrante des présentes.
« Force majeure » signifie un évènement relié à des causes hors de contrôle raisonnable de l'une ou l'autre Partie, y compris, sans restriction, une grève, une guerre, une émeute, des actes de troubles civils ou militaires ou une insurrection, des actions judiciaires, des cas de force majeure, un incendie, une épidémie ou une pandémie, ou tout autre sinistre ou calamité naturelle.
« Incoterms 2020 » signifient les Incoterms 2020, publiés par la Chambre de commerce internationale.
« Information confidentielle » signifie la Propriété intellectuelle, les secrets commerciaux et toute autre information de nature exclusive ou confidentielle, qui appartiennent à Neptronic.
« Logiciel » signifie tout logiciel conçu et développé par Neptronic et distribué seul, ou préinstallé sur le Matériel informatique, utilisé et appliqué à des fins de contrôle et de fonctionnement des équipements HVAC, tel que plus amplement décrit sur le Site web de Neptronic applicable à ce type de Produit, incluant les mises à jour, actualisations (upgrades), corrections d'erreurs, changements et révisions livrés par Neptronic au Client dans le cadre de la présente Entente.
« Logiciel SaaS Cloud » signifie le logiciel de type « Cloud » d'hébergement web connu sous le nom de "logiciel en tant que service" ou "SaaS", consistant à fournir l'infrastructure réseau nécessaire, les logiciels de tiers, les services d'administration de base de données et le point de connectivité sur le site Cloud développé et conçu par Neptronic et mis à la disposition du Client et/ou de l'Utilisateur final selon les conditions contenues dans la présente Entente et dans le Contrat SaaS.
« Matériel informatique » signifie les ordinateurs Edge ou tout autre ordinateur ou appareil similaire de la famille des contrôleurs Edge développés et conçus par Neptronic et utilisés en relation avec le Logiciel.
« Neptronic » signifie Neptronic, une division de Les Produits Nationaux pour l’Environnement Ltée et de ses Affiliés.
« Parties » signifie collectivement Neptronic et le Client, chacun étant désigné individuellement comme une « Partie ».
« Politique sur la protection des renseignements personnels » signifie une déclaration de politique sur la protection des renseignements personnels publiée par Neptronic et disponible sur le Site web de Neptronic, concernant le traitement des Données du Client considérées comme des renseignements personnels et les mesures de sécurité mises en œuvre à cet égard.
« Produit(s) » signifie, aux fins de la présente Entente, le Logiciel, le Logiciel SaaS Cloud et le Matériel informatique conçus, développés et distribués par Neptronic dans l’industrie du chauffage, de la ventilation et de la climatisation (CVC), tels qu'ils apparaissent sur le Site web de Neptronic, ainsi que tout autre produit de ce type dans la famille des logiciels et du matériel informatique pouvant être mis à disposition pour distribution par Neptronic.
« Propriété intellectuelle ou Droits de propriété intellectuelle » signifie les droits de propriété intellectuelle détenus par Neptronic, y compris, sans limitation, (a) toutes les inventions et leurs améliorations, qu'elles soient brevetables ou non, (b) les brevets, les demandes de brevet et les divulgations, (c) tous les droits d'auteur, œuvres protégées par le droit d'auteur et toutes les demandes, enregistrements et renouvèlements y afférents, (d) les marques (e) les marques de service, (f) les noms commerciaux, (g) les logos, (h) les secrets commerciaux, (i) les dessins et modèles industriels, (j) les licences et sous-licences et (k) le savoir-faire, ainsi que toutes les demandes et/ou tous les enregistrements y afférents, dans toutes les juridictions.
« Revendeur » signifie le Client qui acquiert le(s) Produit(s) en vue de le(s) distribuer à l’Utilisateur final.
« Site web de Neptronic » signifie les sites internet de Neptronic suivants, applicables aux différents Produits offerts par Neptronic:
ainsi que tout autre site web de Neptronic qui pourrait être créé à l'avenir.
« Utilisateur final » signifie toute personne, y compris le Client, toute société, une entreprise ou toute autre entité autorisée à utiliser le Logiciel, le Logiciel SaaS Cloud ou le Matériel informatique pour son usage interne et non pour la revente ou la concession de sous-licences.
1.3
Le Client reconnaît avoir lu et compris la présente Entente et accepte d'être lié par les dispositions de celle-ci, qu'il accepte soit en signant et en renvoyant le devis de Neptronic, soit en envoyant un Bon de commande à Neptronic, soit en recevant une Confirmation de commande, soit en soumettant des instructions à Neptronic pour expédier le Produit, soit en acceptant ou en payant le Produit.
1.4
En cas de conflit dans l’interprétation d’une ou plusieurs dispositions contenues aux présentes Conditions générales de vente, le Bon de commande, la Confirmation de commande ou tout autre document, les dispositions des présentes Conditions générales de vente prévaudront, sauf un accord écrit à l’effet contraire signé par les Parties.
1.5
Toutes les conditions d'achat et de vente de Produits entre le Client et Neptronic, y compris, sans s'y limiter, le prix, la livraison, le transfert de risque, l'assurance, etc., seront interprétées et régies conformément aux Incoterms 2020, sauf convention contraire expresse et écrite entre les Parties.
2. BONS DE COMMANDE, CONFIRMATIONS ET ANNULATIONS DE COMMANDE
2.1
Neptronic n’est pas réputée avoir accepté un Bon de commande tant que Neptronic n'a pas transmis la Confirmation de commande par écrit au Client.
2.2
Un Bon de commande, une fois accepté par Neptronic dans la Confirmation de commande, ne sera pas annulable, quel que soit le mode dans lequel il est acheminé, que ce soit en ligne, par l'entremise d'un intermédiaire, un distributeur autorisé ou directement auprès de Neptronic. Toutes les formes de transmission d’une commande engagent de la même manière le Client.
2.3
Neptronic, à sa seule discrétion, se réserve le droit d'accepter ou de refuser tout Bon de commande, en tout ou en partie.
2.4
Le Client est responsable de la vérification de toutes les informations contenues dans la Confirmation de commande et doit immédiatement informer Neptronic par écrit de toute divergence ou erreur. Toute correction ou modification à apporter à la Confirmation de commande sera soumise à Neptronic pour son acceptation par voie d’émission d'une Confirmation de commande révisée confirmant tout changement ou correction. De plus, sans restriction et sous réserve des dispositions de la section 2.2 ci-dessus, si le Client souhaite modifier l'une des conditions du Bon de commande, y compris, sans restriction, toute condition relative au(x) Produit(s) ou tout service s’y rapportant, comme, par exemple, la livraison, l’emballage, etc., les modifications demandées seront assujetties à l'acceptation de Neptronic par le biais d'une Confirmation de commande ultérieure confirmant ces modifications.
2.5
Les délais de traitement des Bons de commande varient en fonction de la zone géographique. Les délais minimums requis pour le traitement des Bons de commande sont les suivants:
-pour les Bons commande en Amérique du Nord: 48 heures
-pour les Bons de commande internationaux: 72 heures
-pour les Bons de commande électroniques: 24 heures
Neptronic ne peut garantir les délais indiqués ci-dessus pour tout Produit nécessitant une personnalisation selon les exigences et les spécifications du Client ou impliquant l'utilisation de logiciel ou de matériel informatique non standard. Pour ces produits, veuillez contacter le représentant de Neptronic.
3. APPLICATION, INSTALLATION ET FONCTIONNEMENT DES PRODUITS
3.1
Neptronic ne fait aucune représentation en ce qui a trait aux Produits commandés et à leur usage aux fins pour lesquelles le Client désire les acquérir, le Client renonçant par les présentes à toute réclamation contre Neptronic à cet égard. Par conséquent, le Client, avant de passer sa commande, doit s'assurer que le Produit et ses spécifications conviennent à tous égards à l'utilisation qu’il souhaite en faire et renonce à toute réclamation contre Neptronic à cet égard.
3.2
Le Client confirme avoir les connaissances et les compétences nécessaires relativement à l’installation et le fonctionnement appropriés du Produit, à défaut de quoi, le Client devra engager les services d'un technicien spécialisé dans le domaine des technologies de l’information (TI). Le Client reconnaît et accepte que Neptronic ne soit pas responsable d’une mauvaise installation et/ou d’un fonctionnement inapproprié du Produit et renonce par les présentes à toute réclamation contre Neptronic à cet égard.
4. PRIX
4.1
Sauf indication contraire expresse de Neptronic dans la Confirmation de commande:
Sous réserve du paragraphe 4.3 ci-dessous, tous les prix sont en dollars américains et sont nets, hors taxes, frais, tarifs, coûts de transport, droits de douane et frais d'importation et seront en vigueur pour une période de trente (30) jours à compter de la date de la soumission.
a
tous les prix sont en dollars américains et sont nets, hors taxes, frais, tarifs, coûts de transport, droits de douane et frais d'importation et seront en vigueur pour une période de trente (30) jours à compter de la date de la soumission du devis, sous réserve de la section 4.3 ci-dessous.
b
les prix indiqués sont EXW (Ex Works, l’usine de Neptronic, Montréal) conformément aux Incoterms 2020.
c
les prix seront sujets à des ajustements en raison de la fluctuation des taux de change, de la modification des coûts des matériaux ou de la main-d’œuvre, des règlements gouvernementaux, des modalités d’expédition ou d’autres facteurs hors du contrôle de Neptronic; et
d
le montant minimum requis pour passer un Bon de commande valide est de cinquante dollars (50,00 $) et les frais minimums d'expédition et de manutention sont de cinq dollars (5,00 $).
4.2
À moins d'être confirmés dans la Confirmation de commande conformément aux présentes Conditions générales de vente, les prix publiés dans les catalogues, bulletins, Sites web de Neptronic, ou listes de prix sont sujets à changement, à la discrétion de Neptronic, par voie de préavis de trente (30) jours envoyé au Client par l'un des moyens de transmission indiqués dans à la section 12.2 ci-dessous, ou à partir de la date d'affichage de ces changements de prix sur le Site web de Neptronic.
4.3
Neptronic peut choisir d’arrêter la vente de tout Produit même si ce Produit est indiqué comme disponible dans un catalogue, bulletin, Site web de Neptronic ou une liste des prix, et même si Neptronic a déjà indiqué auparavant la disponibilité de tel Produit au Client.
5. CONDITIONS DE PAIEMENT
5.1
Le paiement pour les Produits achetés par le Client doit être effectué par, soit:
(a) paiement à la livraison (C.O.D.);
(b) prépaiement;
(c) cartes de crédit principales (veuillez vous référer aux termes et conditions du formulaire du Vendeur “Formulaire d'autorisation de carte de crédit”)
(d) crédit (veuillez vous référer aux termes et conditions du formulaire du Vendeur «Demande de crédit»).
5.2
Lorsqu'un crédit de compte ouvert satisfaisant est établi conformément à la politique d'approbation de crédit de Neptronic, sauf indication contraire, les factures sont dues et payables dans les trente (30) jours à compter de la date de la facture. Neptronic se réserve le droit, à tout moment, de révoquer un tel crédit accordé au Client si, à sa seule discrétion, Neptronic est d'avis que la situation financière et la solvabilité du Client ne justifient pas l'octroi de privilèges de crédit au Client. Si le crédit du Client est révoqué, Neptronic peut annuler tous Bons de commande non exécutés, à moins que le Client, sur un préavis écrit, paie immédiatement pour tous les Produits livrés ou paie à l'avance pour tous les Produits commandés, mais non livrés, le tout au choix de Neptronic.
5.3
Neptronic émettra des factures à la livraison des Produits. Si les livraisons sont effectuées en plusieurs parties, chaque partie sera facturée et payée à l'échéance sans égard aux autres livraisons à venir.
5.4
Les arrérages et tous les paiements dus sont soumis à des frais d’intérêt au taux de 2% par mois. Le Client accepte de payer à Neptronic les frais légaux de ce dernier et les autres frais reliés au recouvrement des montants dus à titre de factures impayées. Le Client consent à être lié par tous les autres termes et conditions de la Demande de crédit de Neptronic signée par le Client.
5.5
Les sommes dues par le Client à Neptronic seront payées sans aucune réduction, compensation ou diminution de quelque nature que ce soit, indépendamment de toute contestation, litige ou divergence en cours entre les Parties.
5.6
Aucun nouveau Bon de commande ne sera traité si des montants demeurent impayés soixante (60) jours après l'expiration du délai de paiement prévu aux termes de la facilité de crédit accordée par Neptronic au Client.
5.7
Sans limiter les dispositions contenues dans le présent article 5, en plus de ses autres recours prévus par la loi, à titre de garantie de paiement pour un produit, Neptronic aura le droit de dénoncer son contrat avec le Client au propriétaire de l'immeuble dans lequel le Produit est installé, le tout conformément aux dispositions du Code civil du Québec ou à toute autre législation correspondante applicable dans une juridiction autre que la province de Québec.
6. TITRE ET TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
6.1
Le Client reconnaît par les présentes que le titre de propriété au Matériel informatique continuera appartenir à Neptronic jusqu'au paiement intégral pour ce Produit.
6.2
Le titre et tous les droits de propriété sur le Logiciel restent la propriété de Neptronic, le Client et/ou l'Utilisateur final bénéficiant d'une licence restreinte pour utiliser le(s) Produit(s), qui est régie par les conditions du Contrat de licence utilisateur final. Toute licence accordée en vertu des conditions de la présente Entente est valable tant que le Client s'acquitte des frais requis et respecte les conditions de la présente Entente.
7. LIVRAISON, EXPÉDITION, DOMMAGES ET RISQUE DE PERTE
7.1
Sauf indication contraire sur la Confirmation de commande, tous les Produits seront expédiés EXW (l’usine de Neptronic, Montréal) et tous les risques de perte ou de dommage seront à la charge du Client dès la livraison à l’usine de Neptronic conformément aux termes des Incoterms 2020. Dans les cas où Neptronic prend la responsabilité de choisir un transporteur pour expédier un Produit, le Client assumera tous les risques associés à la perte et/ou à l'endommagement du Produit et Neptronic sera dégagé de toute responsabilité à partir du moment où le Client signe le bon de livraison au moment de la livraison du Produit. Lorsque les conditions de vente sont sur une base CIF, Incoterms 2020, tous les risques associés à la perte et/ou à l'endommagement du Produit seront assumés par le Client lors de la signature du bon de livraison au port de livraison.
7.2
Les délais de livraison sont approximatifs et dépendent du type de Produit(s) commandé(s).
7.3
Le Client reconnaît que Neptronic a besoin de délais suffisants pour fabriquer le Produit commandé par le Client. Neptronic fera des efforts commercialement raisonnables pour livrer les commandes dans les délais indiqués par Neptronic au Client par écrit. Les délais indiqués pour la livraison commencent à la plus tardive des dates suivantes: (i) la date de la Confirmation de commande et (ii) la date où le Client a fourni à Neptronic toutes les informations nécessaires pour permettre à Neptronic de commencer la fabrication du Produit.
7.4
Neptronic confirmera par écrit et pourra modifier, le cas échéant ou si nécessaire, le calendrier de livraison. Neptronic ne pourra en aucun cas être tenu responsable des coûts, pertes ou dommages résultants ou causés par un retard de livraison ou la non-livraison du ou des Produits, en raison d'évènements imprévisibles indépendants de la volonté de Neptronic ou d'un cas de Force majeure.
7.5
Sauf dans le cas d'instructions spéciales à l'effet contraire tel que convenu par Neptronic et le Client, Neptronic choisira, à sa seule discrétion, le transporteur indépendant le plus approprié pour expédier le(s) Produit(s) au Client, sans toutefois garantir que ce transporteur sera le plus rentable..
7.6
Les Produits seront expédiés à l'adresse du Client indiquée sur le Bon de commande.
7.7
Neptronic n'assume aucune responsabilité relativement à l'expédition des Produits et le transporteur choisi ne sera pas considéré comme le mandataire de Neptronic. Le Client sera responsable de toutes les réclamations relatives à la non-livraison, à la perte, aux dommages ou au retard subis pendant le transport auprès du transporteur ou, le cas échéant, auprès des assureurs du Client.
7.8
Pour les Bons de commande internationaux, le Client désignera un agent de transport transitaire (freight forwarding agent) et en informera Neptronic par écrit et cette désignation demeurera en vigueur jusqu'à un avis contraire.
7.9
Le Client devra, au plus tard dans les cinq (5) jours suivant la livraison du (des) Produit(s) à l'adresse du Client, informer Neptronic et le transporteur par écrit de toute perte ou dommage subi pendant le transport, le tout sans aucune responsabilité de la part de Neptronic à cet égard.
7.10
Les Produits détenus ou entreposés par Neptronic à la demande du Client sont aux risques et périls du Client et ce dernier est responsable des frais de Neptronic relatifs à la garde ou l’entreposage de ces Produits.
8. DROITS DE LICENCE DU LOGICIEL ET DU LOCIEL SAAS CLOUD
8.1
Licence. Sous réserve des dispositions du Contrat de licence utilisateur final et de la présente Entente, Neptronic accorde à l'Utilisateur final une licence limitée, non transférable, non exclusive et révocable pour installer, télécharger, configurer et utiliser le Logiciel et le Logiciel SaaS Cloud, y compris les mises à jour et les actualisations (upgrades). Cette licence est accordée par les présentes à la seule condition que le Logiciel et/ou le Logiciel SaaS Cloud soient utilisés uniquement dans le cadre de l’utilisation et de l'objectif autorisés et en conformité avec les dispositions du CLUF et de la présente Entente, lesquelles lient l'Utilisateur final. Le texte intégral du CLUF, tel que mis à jour de temps à autre, est disponible sur le Site web de Neptronic
8.2
Restrictions de la licence. La licence accordée en vertu de la présente Entente et du CLUF est une seule licence par utilisateur. Sans limiter les dispositions du CLUF, ni le Client ni l'Utilisateur final n'utilisera les Produits d'une manière ou à des fins autres que celles expressément autorisées par les présentes Conditions générales de vente. Ni le Client ni l’Utilisateur final ne pourra, ou ne tentera de: (a) modifier, copier, distribuer, altérer, manipuler, réparer ou créer des œuvres dérivées; (b) décompiler, désassembler, extraire ou faire de l'ingénierie inverse relativement au Logiciel ou au Logiciel SaaS Cloud ou toute partie de ceux-ci; (c) décrypter ou dériver le code source, tout secret commercial ou toute information propriétaire ou créer des applications ou des œuvres dérivées de tout contenu du Logiciel ou du Logiciel SaaS Cloud.
Le Client et/ou l'Utilisateur final ne doivent pas céder, transférer, sous-licencier, facturer ou autrement négocier, grever ou mettre à la disposition d'un tiers le Logiciel ou le Logiciel SaaS Cloud, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue et constituera une violation substantielle du présent Contrat
Le Client qui est un Revendeur n'est pas autorisé à prêter, louer, donner, transférer, publier, divulguer, afficher ou autrement mettre à disposition le Logiciel, ou le Logiciel SaaS Cloud, en tout ou en partie, à toute autre personne ou entité, sauf à une personne ou entité qui est l'Utilisateur final du Logiciel ou du Logiciel SaaS Cloud et qui accepte d'être lié par le CLUF
8.3
Contrat de licence de l'utilisateur final. La présente Entente ne confère au Client ou à l'Utilisateur final aucun droit d'installer ou d'utiliser le Logiciel ou le Logiciel SaaS Cloud ou le Matériel informatique, sauf dans les cas expressément prévus dans la présente Entente. Le CLUF régit l'utilisation du Logiciel ou du Logiciel SaaS Cloud par l'Utilisateur final. Le texte intégral du CLUF, tel qu'il peut être mis à jour de temps à autre, peut être consulté sur le Site web de Neptronic.
8.4
Droits de propriété intellectuelle en vertu du CLUF. Il est entendu et convenu par le Client et l'Utilisateur final que la licence accordée pour le Logiciel ou le Logiciel SaaS Cloud conformément au CLUF ne constitue en aucune façon, tacitement, implicitement ou expressément, ni ne doit être considérée comme un transfert de droits de propriété intellectuelle relatif au Logiciel ou au Logiciel SaaS Cloud ou au Matériel informatique, le cas échéant, qui demeureront la propriété de Neptronic et lui appartiennent.
9. CONDITIONS D'UTILISATION DU LOGICIEL SAAS CLOUD
9.1
Contrat SaaS. Le Contrat SaaS définit les termes et conditions applicables à l'utilisation du Logiciel SaaS Cloud mis à disposition par Neptronic au Client qui souscrit aux services SaaS. Le texte intégral du Contrat SaaS, tel qu’il peut être mis à jour de temps à autre, peut être consultée sur le Site web de Neptronic. Le Client sera lié par les termes et conditions du Contrat SaaS une fois le Client aura initié le processus d'achat conformément à l'article 2 des présentes.
9.2
Droits d'utilisation. Sous réserve du respect par le Client des termes et conditions de la présente Entente, Neptronic: (a) fournira au Client un accès au service cloud offert par Neptronic avec l’application du Logiciel SaaS Cloud par des moyens autorisés et fournis par Neptronic, qui peuvent inclure des portails ou interfaces en ligne tels que https, ou VPN, (le « SaaS » ); et (b) accorde au Client par les présentes, une licence limitée, non transférables, non exclusive, révocable et ne pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence, dans le but: (i) d’accéder au SaaS; (ii) de télécharger, d’installer, de mettre à jour ou permettre à Neptronic de mettre à jour et d’utiliser le SaaS; et (iii) d’utiliser la documentation pertinente raisonnablement requis en relation avec le SaaS (les "Droits d'utilisation du SaaS"). Les Droits d'utilisation du SaaS sont valables pour la période indiquée à la Confirmation de commande. Le Bon de commande peut énumérer des paramètres, y compris le nombre d'utilisateurs, le volume de données, les capteurs ou d'autres moyens de mesurer l'utilisation ou les frais s’y afférant. Les Droits d'utilisation du SaaS sont soumis aux paramètres d'utilisation du SaaS et à toute autre restriction prévue à la présente Entente. Si le Client dépasse les paramètres d'utilisation du SaaS, Neptronic peut suspendre l'accès du Client jusqu'à ce que ce dernier ait acquitté tous les frais requis. Le Client, ses employés et toute partie accédant au SaaS au nom du Client (« Utilisateurs ») peuvent exercer les Droits d'utilisation du SaaS si ces personnes ou entités s’engagent à respecter les termes et conditions de cette Entente et du Contrat SaaS. Le Client est responsable du respect par les Utilisateurs de la présente Entente et/ou du Contrat SaaS, le cas échéant, et de tout manquement ou omission de leur part des dispositions de celles-ci. Le Client ne peut revendre les Droits d'utilisation SaaS ni autoriser des tiers (à l'exception des Affiliés ou des prestataires de services) à devenir Utilisateurs, et ne peut faire de copies du SaaS (à l'exception des copies de sauvegarde), sauf accord écrit de Neptronic.
9.3
Comptes. Neptronic peux demander au Client de télécharger une application ou de visiter un site web particulier désigné pour permettre au Client d’accéder le SaaS et configurer des comptes, y compris pour les fins d'authentification. Dans le cadre de l'utilisation du compte du Client, ce dernier et les Utilisateurs s’engagent à: (a) maintenir une stricte confidentialité des noms d'utilisateur, mots de passe ou autres modes d’identification; (b) attribuer les comptes à des individus ou entités uniques et à ne pas permettre à d'autres personnes d'utiliser les informations du Client afin d'accéder le compte de ce dernier, y compris par le partage du compte entre plusieurs Utilisateurs; (c) aviser immédiatement Neptronic de toute utilisation non autorisée ou violation de la sécurité ou tout autre incident affectant le compte du Client; (d) soumettre uniquement des informations complètes et exactes; (e) maintenir et mettre à jour rapidement les informations en cas de changement; et (f) gérer l'accès au compte. Si nécessaire, pour les fins de sécurité ou l’entretien occasionnel du réseau, Neptronic peut utiliser des fonctions de gestion appropriées pour empêcher l’accès au ou suspendre toute utilisation du compte par l’Utilisateur.
9.4
Utilisation du compte. Le Client et l'Utilisateur final s'engagent à utiliser le compte créé via le Logiciel Cloud SaaS et les services y afférents uniquement aux fins autorisées par la présente Entente et le Contrat SaaS, et uniquement dans la mesure permise par toute loi, réglementation ou pratique généralement acceptée dans la juridiction applicable. Le Client et l'Utilisateur final veilleront à ce que le contenu du compte créé via le Logiciel Cloud SaaS ne viole aucune disposition de la présente Entente ou de toute loi applicable. Le Client et l'Utilisateur final sont seuls responsables, renonçant à toute réclamation à l'encontre de Neptronic à cet égard, du développement, du contenu, du fonctionnement, de la maintenance et de l'utilisation du compte. Le Client, l'Utilisateur final et leurs Affiliés, employés et agents sont responsables des Données du Client et de toutes les activités qui se produisent dans le compte, ainsi que du respect de la présente Entente. Ils doivent déployer des efforts commercialement raisonnables pour empêcher tout accès ou utilisation non autorisés et informer Neptronic sans délai de tout accès ou utilisation non autorisés.
9.5
Sécurité et sauvegarde (backup). Le Client est responsable de la configuration et de l'utilisation appropriées du Logiciel SaaS Cloud. Le Client prendra les mesures nécessaires pour sécuriser, protéger et sauvegarder régulièrement toutes les Données du Client et le contenu du compte du Client de manière à assurer la sécurité et la protection adéquates et renonce par les présentes à toute réclamation à l'encontre de Neptronic à cet égard.
9.6
Données du Client et Politique sur la protection des renseignements personnels. Le Client et/ou l'Utilisateur final conserve la propriété, les droits, titres et intérêts relatifs aux Données du Client ainsi qu'au contenu du compte. Aucun droit de propriété sur ces documents, données et informations n'est transféré à Neptronic. Neptronic doit mettre en place des mesures de protection administratives, physiques et techniques raisonnables pour assurer la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des Données du Client et de leur traitement, comme indiqué plus en détail dans la Politique sur la protection des renseignements personnels qui peut être consultée sur le Site web de Neptronic. Nonobstant ce qui précède, le Client et/ou l'Utilisateur final accordent à Neptronic et à ses Affiliées un droit et une licence non exclusifs, mondiaux, sous-licenciables et perpétuels d'utiliser les Données du Client à des fins d'analyses diverses des performances des produits et de fournir, maintenir, protéger et améliorer les produits Neptronic et les services associés.
9.7
Interruption ou suspension. Neptronic peut interrompre les services associés au compte du Client pour des raisons d’entretien périodique de son système SaaS ou en raison d'une interruption de service causée par une défaillance du système informatique ou une panne globale d'Internet. Neptronic procédera avec diligence à la résolution de ces problèmes au mieux de ses capacités afin de rétablir les services SaaS et l'utilisation du compte du client. Neptronic ne sera pas responsable des pertes ou dommages causés par une telle interruption ou suspension de service.
9.8
Neptronic peut, sans aucune responsabilité de sa part à cet égard, suspendre immédiatement, après notification préalable, le droit du Client ou de l'Utilisateur final d'accéder et d'utiliser toute partie du compte et tout service lié à l'utilisation du Logiciel Cloud SaaS et des services connexes si Neptronic détermine que:KD
(a) l'utilisation du compte (i) présente un risque pour la sécurité, (ii) pourrait avoir un impact négatif sur le système cloud de Neptronic, les services ou systèmes ou le contenu de tout autre client de Neptronic, (iii) pourrait engager la responsabilité de Neptronic ou de ses Affiliés ou de tout tiers, ou (iv) pourrait être frauduleuse ou illégale ;
(b) le Client et/ou l'Utilisateur final a commis une violation substantielle de la présente Entente, y compris du CLUF ;
(c) le Client est en défaut de paiement au titre des conditions du Bon de commande ; et
(d) le Client a cessé ses activités, a procédé à une cession au profit de créanciers ou à une disposition similaire de ses actifs, ou fait l'objet d'une procédure de faillite, de réorganisation, de liquidation, de dissolution ou d'une procédure similaire.
9.9
Si Neptronic suspend le droit d'accès ou d'utilisation de toute partie du compte du Client ou des services y afférents, le Client sera responsable de tous les frais et charges encourus pendant la période de suspension ou interruption.
9.10
Le Client n'aura droit à aucun crédit de service pour toute période d'interruption ou de suspension.
10. SYSTÈME DE SÉCURITÉ INTÉGRÉ (FAIL-SAFE SYSTEM), CLAUSE DE NONRESPONSABILITÉ, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION
10.1
Système à sécurité intégrée.. Le Client reconnaît qu'il n'existe aucune certitude ou assurance que les Produits seront toujours exempts d'erreurs et de défaillances. Par conséquent, il incombe au Client de prendre les précautions et les mesures de sécurité appropriées pour gérer la possibilité d'une défaillance ou d'un dysfonctionnement du Produit ou de perte de données dans le cadre de l'exploitation ou de l'entretien d'un équipement contrôlé par un Produit particulier. À cet égard, le Client doit établir des procédures appropriées et prendre les mesures nécessaires pour mettre en place un système de sécurité adéquat afin d'éviter tout dommage, préjudice ou autre conséquence ou impact négatif résultant d'une telle erreur ou défaillance.
10.2
Clause de non-responsabilité. LE CLIENT ET L'UTILISATEUR FINAL COMPRENNENT ET ACCEPTENT EXPRESSÉMENT QUE LES PRODUITS DE NEPTRONIC SONT FOURNIS PAR NEPTRONIC « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». NEPTRONIC ET SES AFFILIÉS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES), EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. EN PARTICULIER, NEPTRONIC ET SES AFFILIÉS NE GARANTISSENT PAS QUE (i) LE PRODUIT ET/OU TOUT SERVICE Y AFFÉRENT RÉPONDRA AUX EXIGENCES DU CLIENT (ii) L'UTILISATION PAR LE CLIENT DU PRODUIT OU DU SERVICE ASSOCIÉ SERA EXEMPTE DE FAUTES OU D’ERREURS OU (iii) LE PRODUIT OU LE SERVICE ASSOCIÉ FONCTIONNERA D’UNE FAÇON ININTERROMPUE ET SÉCURISÉE.
EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL SOUS LICENCE ET LES SERVICES QUI Y SONT ASSOCIÉS, NEPTRONIC NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QU'ILS SERONT EXEMPTS DE PERTE, DE CORRUPTION, D'ATTAQUE, VIRUS, INTERFÉRENCES, PIRATAGE, INTERRUPTION OU PANNE DU RÉSEAU MONDIAL OU AUTRE INTRUSION DE SÉCURITÉ, ET NEPTRONIC DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ S’Y RAPPORTANT OU EN DÉCOULANT, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES.
TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT PAR L'UTILISATION DU MATÉRIEL, DES LOGICIELS SOUS LICENCE ET DES SERVICES CONNEXES EST ACCESSIBLE À LA DISCRÉTION ET AUX RISQUES DU CLIENT OU DE L'UTILISATEUR FINAL, ET LE CLIENT ET L'UTILISATEUR FINAL SERONT SEULS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À LEUR APPAREIL, À LEUR ORDINATEUR OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE TELS ÉLÉMENTS.
10.3
Responsabilité limitée. LE CLIENT COMPREND ET ACCEPTE EXPRESSÉMENT QUE, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, NEPTRONIC ET SES AFFILIÉS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D’UTILISATION, DE DONNÉES, DE COÛT D'ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, OU D'AUTRES OU D'AUTRES PERTES TANGIBLES OU INTANGIBLES (MÊME SI NEPTRONIC A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), DÉCOULANT DE OU SE RAPPORTANT À: (i) L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE PRODUIT OU LE SERVICE (ii) TOUTE MODIFICATION APPORTÉE AU PRODUIT OU AU SERVICE OU TOUTE CESSATION TEMPORAIRE OU PERMANENTE DU SERVICE OU D'UNE PARTIE DE CELUI-CI; (iii) L'ACCÈS NON AUTORISÉ AUX DONNÉES OU LEUR MODIFICATION; (iv) LA SUPPRESSION, LA CORRUPTION OU L'INCAPACITÉ DE STOCKER ET/OU D'ENVOYER OU DE RECEVOIR DES DONNÉES SUR OU VIA LE SERVICE; ET (v) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AU PRODUIT OU AU SERVICE.
10.4
Limitation des recours. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ MONÉTAIRE CUMULÉE DE NEPTRONIC OU DE AFFILIÉS EN RELATION AVEC LES PRODUITS ET SERVICES ACHETÉS OU SOUS LICENCE PAR LE CLIENT CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE ENTENTE NE PEUT DÉPASSER LES MONTANTS CUMULATIFS PAYÉS PAR LE CLIENT POUR LES PRODUITS OU SERVICES AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT UN ÉVÈNEMENT MENTIONNÉ AU DEUXIÈME PARAGRAPHE DE LA SECTION 10.2 DONNANT LIEU À UNE TELLE RESPONSABILITÉ, SAUF DANS LA MESURE OÙ IL POURRAIT EN ÊTRE AUTREMENT EXIGÉ PAR LES LOIS APPLICABLES.
10.5
Indemnisation par le Client. Le Client accepte de défendre, d'indemniser et de dégager Neptronic, ses Affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, agents, partenaires, contractants et concédants de licence de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, émanant d'un tiers, en rapport avec ou découlant de: (i) l'utilisation par le Client des Produits ou des services connexes; (ii) toute réclamation pour violation réelle ou présumée de brevets, de droits d'auteur, de marques, de secrets commerciaux ou d'autres droits de propriété industrielle ou intellectuelle ; ou (iii) violation par le Client de l'une quelconque des présentes Conditions générales de vente.
10.6
Indemnisation par Neptronic. Neptronic doit, à ses propres frais, défendre ou, à son choix, régler toute réclamation, poursuite ou procédure intentée contre le Client par un tiers pour une violation de tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété d'un tiers en rapport avec la vente des Produits dans le cadre de la présente Entente.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
11.1
Le Client reconnaît et confirme que tous les Droits de propriété intellectuelle relatifs à la Propriété intellectuelle utilisée ou incorporée dans les Produits sont la propriété exclusive de Neptronic et/ou, le cas échéant, de ses Affiliées.
11.2
La vente d'un ou de plusieurs Produit(s) dans le cadre la présente Entente ne confère et ne serait être considéré comme conférant au Client ou à tout autre tiers une licence ou un droit explicite ou implicite sur la Propriété intellectuelle, que ce soit implicitement ou autrement, en ce qui concerne le(s) Produit(s).
11.3
En aucun cas la vente d'un Produit à un OEM ne sera considérée comme un transfert des Droits de propriété intellectuelle de Neptronic à cet OEM, quelle que soit la nature de la personnalisation du Produit.
11.4
Le Client et ses Affiliés ne feront rien, ne poseront aucun acte, n'entreprendront aucune action, et ne permettront à aucun tiers de le faire, qui violerait ou enfreindrait de quelque manière que ce soit les Droits de propriété intellectuelle. Si le Client et ses Affiliés apprennent que ces Droits de propriété intellectuelle sont violés par un tiers, ils doivent en informer Neptronic dans les plus brefs délais
12. INFORMATION CONFIDENTIELLE
12.1
Le Client reconnaît que les Produits et la technologie et les processus associés achetés à Neptronic contiennent de l’Information confidentielle importante et, par conséquent, le Client accepte (i) de conserver toute l’Information confidentielle en plus stricte confidentialité conformément aux conditions de la présente Entente (ii) de ne pas utiliser l’Information confidentielle à d'autres fins que l'utilisation et l'usage des Produits autorisés conformément à la présente Entente, et (iii) de ne pas divulguer l'Information confidentielle à des tiers, sauf s'ils ont besoin de la connaître conformément aux dispositions et conditions prévues à la présente Entente. Le Client s'engage à informer immédiatement Neptronic de toute divulgation inappropriée, de tout détournement ou de toute utilisation abusive de l’Information confidentielle dont il aurait connaissance. Le Client est responsable de toute violation des conditions de la présente Entente, y compris une violation commise par l'un de ses agents ou représentants autorisés et par toute autre personne à laquelle il aurait divulgué l’Information confidentielle dans le cadre de présente Entente. Le Client s'engage à prendre les mesures appropriées et à assurer une protection adéquate afin que l’Information confidentielle ne soit pas en possession de personnes qui ne sont pas autorisées à y accéder en vertu des dispositions de la présente Entente. Si l’Information confidentielle consiste en un logiciel informatique divulgué sous forme de code objet, le Client et/ou l’Utilisateur final ne doivent pas, et ne doivent pas permettre à un tiers de procéder à l'ingénierie inverse, à la compilation inverse ou au désassemblage de ce code objet ou de prendre d'autres mesures pour dériver un code source équivalent. En outre, si l’Information confidentielle est incorporée dans un élément tel qu'un modèle ou un prototype, sauf accord écrit spécifique de Neptronic, le Client ne doit pas, et ne doit pas permettre à une autre partie de dériver des dessins, des plans, des conceptions, des spécifications ou toute autre information incorporée, ni toute information dérivée, qui constitueront et feront partie de l’Information confidentielle protégée par la présente Entente
13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
13.1
Intégralité de l'accord. La transaction d'achat et de vente de Produit(s) conformément aux dispositions de la présente Entente constitue l'intégralité de l’entente entre le Client et Neptronic. Toute modification de la présente Entente n'est exécutoire que si le Client et Neptronic en conviennent par écrit.
13.2
Avis. Sauf disposition contraire contenue aux présentes ou par une autre entente écrite conclue par les Parties, tous avis, toutes notifications et autres communications entre le Client et Neptronic seront par écrit et seront réputés effectifs dès leur réception et seront transmis par: (i) courrier recommandé ou certifié avec l’accusé de réception (ii) courrier express ou service de messagerie ou de livraison (iii) en mains propres (iv) courrier électronique (courriel/email) ou (v) télécopieur.
13.3
Force majeure. À l'exception du paiement des montants dus en vertu de cette Entente, aucun manquement, retard ou défaut d'exécution de la part de l'une ou l'autre Partie ne sera considéré comme une violation de cette Entente si ce manquement, ce retard ou ce défaut d'exécution est dû à un évènement constituant un cas de Force majeure
13.4
Droit applicable. La présente Entente entre les Parties est régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec et du Canada, y applicables sans donner effet aux principes de conflit de règles de droit qui pourraient entrainer l'application de la loi d'une autre juridiction et à l'exclusion de l'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les Parties excluent expressément l'effet de toutes les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Chaque Partie consent irrévocablement et inconditionnellement à se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec pour tout litige ou différend découlant de l’Entente entre le Client et Neptronic ou s'y rapportant, et les Parties confirment et conviennent que la compétence exclusive pour un tel litige sera dévolue à un tribunal compétent situé dans le district judiciaire de Montréal.
13.5
Langue. En cas de conflit d'interprétation entre les versions française et anglaise des Conditions générales de vente publiées sur le(s) Site(s) Web de Neptronic, les dispositions énoncées dans la version française prévaudront.

(en vigueur à compter du 16 octobre 2025)
Les présentes Conditions générales de vente sont en vigueur à compter de la date susmentionnée et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis. Chaque fois que vous utilisez ce Site Web Neptronic, vous devez vérifier la date des présentes Conditions générales de vente et toute transaction conclue entre vous et Neptronic sera régie par les présentes Conditions générales de vente alors en vigueur.
CONTRAT DE LICENSE D’UTILISATEUR FINAL (CLUF)
CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL
Le présent Contrat de licence d’utilisateur final (« CLUF ») est conclu entre Neptronic, en sa qualité de concédant de licence, et vous-même, en votre qualité d'Utilisateur final. Le présent CLUF, ainsi que les Conditions générales de vente, régissent l'utilisation par l'Utilisateur final : (a) du Logiciel sous licence; (b) de toute la documentation imprimée ou en ligne relative au Logiciel sous licence et (c) de toutes les copies de sauvegarde autorisées et réalisées conformément aux conditions du présent CLUF
DÉFINITIONS
Aux fins des présentes:
« Affiliés » signifie toute entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une autre entité. Une entité « contrôle » une autre entité si elle détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote dans cette dernière.
« Client » signifie désigne toute personne, société, entreprise ou autre entité qui achète le Logiciel sous licence soit pour son usage interne en tant qu'Utilisateur final, soit en tant que revendeur dans le but de le revendre à l'Utilisateur final.
« Conditions générales de vente » signifient les Conditions générales de vente pour les Logiciels, Le Logiciel SaaS Cloud et le Matériel informatique Neptronic.
« Contrat » signifie collectivement le présent CLUF et les Conditions générales de vente.
« Contrat de Licence Utilisateur Final » ou « CLUF » signifie le présent contrat conclu entre Neptronic, en tant que concédant de licence, et l'Utilisateur final, en tant que licencié, qui régit les droits de l'Utilisateur final à utiliser le Logiciel sous licence.
« Information confidentielle » signifie la Propriété intellectuelle, les secrets commerciaux et autres informations de nature exclusive et confidentielle appartenant à Neptronic.
« Logiciel » signifie tout logiciel conçu et développé par Neptronic et distribué seul, ou préinstallé sur un matériel informatique, utilisé et appliqué à des fins de contrôle et de fonctionnement des équipements CVC, tel que plus amplement décrit sur le site web de Neptronic, incluant les Mises à jour concédées à l’Utilisateur final conformément aux termes du présent Contrat.
« Logiciel sous licence » signifie tout Logiciel concédé sous licence en vertu des dispositions du présent Contrat.
« Mises à jour » signifient toutes les mises à jour (upgrades) incluant des actualisations, changements, révisions, mises à niveau, corrections d'erreurs ou modifications du Logiciel sous licence..
« Neptronic » signifie Neptronic, une division de Les Produits Nationaux pour l’Environnement Ltée et ses Affiliés.
« Propriété intellectuelle ou Droits de propriété intellectuelle » désigne la propriété intellectuelle conçue, développée, créée et détenue par Neptronic, y compris, sans limitation, le logiciel sous licence et tous les brevets et inventions connexes, les droits d'auteur, les marques commerciales, les noms commerciaux et les styles, ainsi que les logos et les dessins, la documentation, les algorithmes, les méthodes, les modifications, les améliorations, les œuvres dérivées, les secrets commerciaux, les concepts, les informations techniques, les dessins, les procédures d'ingénierie, les conceptions, le savoir-faire et les processus, les inventions, le matériel, les logiciels et toute autre propriété industrielle, y compris, sans limitation, toutes les demandes de brevets et/ou de marques commerciales en instance et toute Technologie actuellement utilisée ou en cours de recherche, directement ou indirectement liée à l'activité exercée par Neptronic.
« Représentants » désigne les Affiliées de l'Utilisateur final ainsi que ses employés, sous-traitants et prestataires de services dûment autorisés.
« Technologie » désigne toute technologie, tout équipement, toute information technique, toute méthode, toute conception, tout dessin, toute spécification, tout schéma et tout document liés à la fabrication et à l'assemblage, en tout ou en partie, du logiciel sous licence ainsi que du matériel intégrant le logiciel sous licence, développés, conçus, fabriqués ou distribués par Neptronic.
« Tiers autorisés » signifient les Sociétés affiliées de l'Utilisateur final, ses employés, ses soustraitants et ses fournisseurs de services de réseau.
« Utilisateur final » ou « vous » signifie toute personne, toute société, toute entreprise ou toute autre entité autorisée à utiliser le Logicielsous licence pour son usage interne et non pour la revente ou la concession de sous-licences.
1. Concession de licence
1.1
Sous réserve du paiement de tous les frais applicables pour le Logiciel sous licence, et du strict respect des termes et conditions du présent Contrat, Neptronic vous accorde, sur la base d'une licence par utilisateur, une licence restreinte, limitée, non transférable et non exclusive, sans droit de sous-licence ou de transfert, pour installer, configurer, utiliser et exécuter le Logiciel sous licence ainsi que toute la documentation associée au Logiciel sous licence, y compris toutes les Mises à jour fournies par Neptronic. À part de la licence expressément accordée par les présentes pour le Logiciel sous licence, aucune autre licence ni aucun autre droit ne vous sont accordés par Neptronic en vertu du présent Contrat, que ce soit directement ou par implication ou autre, y compris, sans s'y limiter, le droit d'exécuter des œuvres dérivées. La licence d'utilisation des services logiciels basés sur le cloud fournis par Neptronic reste en vigueur uniquement pendant la durée de validité de l'abonnement aux services SaaS
1.2
Vous devez utiliser le Logiciel sous licence uniquement et exclusivement pour votre usage interne personnel et autoriser uniquement les Tiers autorisés à accéder au Logiciel sous licence et à l'utiliser strictement dans le but de vous fournir des services conformément à la licence qui vous est accordée selon les conditions générales énoncées dans le présent Contrat. Vous comprenez et acceptez qu'il soit de votre responsabilité et de votre devoir de lier les tiers autorisés aux conditions du présent CLUF et de vous assurer qu'ils s'y conforment, et vous confirmez que vous serez responsable de cette conformité et de toute violation de leur part, ainsi que de leurs actes et omissions
1.3
Le Logiciel sous licence est concédé sous licence et n'est pas vendu. Sous réserve de la licence expressément accordée dans le présent CLUF, Neptronic, en son nom propre et au nom de ses Affiliés, conserve tous les droits sur le Logiciel sous licence et sur toute la documentation et les autres éléments connexes. Les droits sur le Logiciel sous licence sont valables et protégés sous toutes les formes, sur tous les supports et toutes les Technologies existants ou développés ultérieurement. Toute utilisation du Logiciel sous licence autre que celle expressément mentionnée dans le présent Contrat est strictement interdite.
1.4
Licence d'évaluation et accès bêta. Neptronic peut, à sa seule discrétion, fournir à l'Utilisateur final un accès temporaire au logiciel SaaS Cloud à des fins d'évaluation, de test ou de bêta (« Licence d'évaluation »). La Licence d'évaluation est accordée sur une base limitée, non exclusive, non transférable, révocable et non sous-licenciable, uniquement pour permettre à l'Utilisateur final d'évaluer et de tester le Logiciel SaaS Cloud pendant la période d'évaluation spécifiée par Neptronic. L'Utilisateur final s'engage à ne pas utiliser ce SaaS dans un environnement de production ou autre que de test. La Licence d'évaluation est fournie gratuitement et « telle quelle », sans aucune déclaration, garantie ou obligation d'assistance de quelque nature que ce soit, et est à la seule charge de l'Utilisateur final. Neptronic n'a aucune obligation de support, de maintenance ou d'assistance concernant la Licence d'évaluation. Neptronic peut modifier, suspendre ou résilier la Licence d'évaluation à tout moment sans préavis et sans responsabilité. À l'expiration ou à la résiliation de la période d'évaluation, l'Utilisateur final doit immédiatement cesser d'utiliser le Logiciel SaaS Cloud et détruire ou supprimer tout matériel ou identifiant fourni par Neptronic. Toutes les dispositions relatives à la confidentialité, à la Propriété intellectuelle et à la limitation de responsabilité du présent CLUF s'appliquent également à la Licence d'évaluation.
2. Conditions de licence
2.1
L'Utilisateur final doit remplir, exécuter et respecter les obligations suivantes:
a) utiliser le Logiciel sous licence en stricte conformité avec le présent Contrat;
b) exécuter le Logiciel sous licence uniquement sur le matériel informatique pour lequel il a été conçu;
c) utiliser les clés de licence (le cas échéant) fournies uniquement par Neptronic ou son fournisseur agréé;
d) traiter le Logiciel sous licence comme l’Information confidentielle de Neptronic conformément à l'article 8 du présent Contrat;
e) utiliser le Logiciel sous licence uniquement sur le nombre d'ordinateurs ou d’appareils pour lesquels des licences pour le Logiciel sous licence ont été achetées et dans les configurations autorisées par Neptronic;
f) sauvegarder régulièrement les données créées, stockées ou conservées dans le cadre de l'utilisation du Logiciel sous licence; et
g) respecter toutes les lois et règlements applicables à l’utilisation du Logiciel sous licence, y compris, mais sans s'y limiter, la confidentialité des données;
2.2
Sauf autorisation contraire prévue par le présent CLUF ou par une loi impérative imposée par les autorités gouvernementales compétentes, l'Utilisateur final ne doit pas, et ne doit pas permettre à des Tiers autorisés, d'effectuer l'une des actions suivantes:
a) modifier, supprimer ou autrement enlever des marques de commerce ou autre symboles ou enseignes de caractère propriétaire de Neptronic, sur ou dans le Logiciel sous licence;
b) transférer les clés de licence à toute autre personne ou entité;
c) télécharger des Mises à jour de Neptronic ou d'un fournisseur autorisé sans l'autorisation expresse de Neptronic.
d) installer des Mises à jour sur les serveurs, réseaux, stockage, solutions intégrées, appareils de protection des données, etc., à moins que Neptronic n'y consente expressément;
e) installer et/ou exploiter des versions illégales du Logiciel sous licence (c'est-à-dire, des logiciels fournis par une personne ou entité autre que Neptronic);
f) violer toute restriction d'utilisation du Logiciel sous licence;
g) vendre, prêter, louer, concéder en sous-licence, distribuer, hypothéquer ou grever le Logiciel sous licence;
h) utiliser les marques de commerce, ou les logos de Neptronic, de ses Affiliées et de ses fournisseurs autorisés;
i) fournir l'accès au Logiciel sous licence ou permettre son utilisation par un tiers, autre que les Tiers autorisés, sans le consentement écrit préalable de Neptronic;
j) copier (sauf à des fins de sauvegarde autorisées), publier, télécharger, afficher ou transmettre le Logiciel sous licence d'une manière autre que celle autorisée par le présent CLUF ;
k) modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur le Logiciel sous licence, ou décompiler, désassembler, désosser ou tenter de toute autre manière d'extraire le code source du Logiciel sous licence, en tout ou en partie;
l) compromettre la sécurité, l'intégrité, l'authentification ou le fonctionnement prévu du Logiciel sous licence;
m) créer ou permettre à d'autres de créer des « liens » Internet vers le Logiciel sous licence ou de « cadrer » ou « refléter » le Logiciel sur tout autre serveur, appareil sans fil ou appareil connecté à Internet;
n) partager ou publier les résultats de tout benchmarking du Logiciel sous licence sans le consentement écrit préalable de Neptronic;
o) utiliser le Logiciel sous licence pour des activités à haut risque, y compris, sans limitation, des systèmes de contrôle en ligne, ou l'utiliser dans des environnements dangereux nécessitant des performances à sécurité intégrée, ou dans tout autre dispositif ou système dans lequel le fonctionnement ou le dysfonctionnement du Logiciel pourrait entraîner la mort, des blessures corporelles ou des dommages physiques ou environnementaux;
p) céder le présent CLUF, ou tout droit ou obligation en vertu du présent CLUF, ou déléguer toute exécution, sans le consentement écrit préalable de Neptronic;
r) modifier le comportement ou modifier toute interface de programmation d'application, que ce soit en modifiant le comportement des classes, en créant des classes supplémentaires dans une interface ou en provoquant de toute autre manière l'ajout ou la modification des classes dans une interface;
s) incorporer tout code inclus dans le Logiciel sous licence ou toute documentation dans tout produit créé par vous à l'aide du Logiciel sous licence;
t) créer ou permettre l'utilisation avec le Logiciel sous licence de tout dispositif intégré au Logiciel sous licence qui ne s'intègre pas via le cadre de pilotes du Logiciel sous licence;
u) accéder ou utiliser ou permettre l'accès ou l'utilisation directe ou indirecte du Logiciel sous licence pour le développement, la fourniture ou l'utilisation d'un service ou d'un produit logiciel concurrent.
v) saisir, télécharger, transmettre ou fournir de toute autre manière au Logiciel sous licence ou par son intermédiaire des informations, des documents ou des codes illégaux, préjudiciables ou malveillants ; et
w) modifier ou supprimer toute mention ou légende relative aux droits de propriété figurant sur ou dans le Logiciel sous licence.
3. Vérification de la conformité
L'Utilisateur final s’engage à ce qui suit:
a) maintenir et utiliser des systèmes et des procédures qui permettent de suivre avec précision l'utilisation du Logiciel sous licence par l'Utilisateur final;
b) certifier par écrit à Neptronic, à sa demande, que l'utilisation du Logiciel sous licence par l'Utilisateur final est entièrement conforme au présent CLUF, en indiquant le nombre de licences déployées à ce moment-là.
c) coopérer pleinement et en temps utile avec Neptronic et ses auditeurs dans le cas où Neptronic avise l'Utilisateur final de son intention de procéder à un audit afin d’assurer la conformité de l'Utilisateur final avec le présent CLUF.
4. Support, perte ou vol des données
4.1
Neptronic n'est pas tenu de vous fournir une assistance technique, sauf dans les cas prévus dans un accord séparé signé par Neptronic. Vous êtes responsable du choix du Logiciel sous licence et de la sécurité, de l'installation et de l'utilisation correctes, y compris la vérification des résultats obtenus lors de l'utilisation et la prise de mesures appropriées pour prévenir la perte ou le vol de données. Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, Neptronic ne sera pas responsable (a) des blessures ou dommages causés à des personnes ou à des biens résultant de votre utilisation sous licence du logiciel sous licence, ni (b) des problèmes, indisponibilités, retards ou incidents de sécurité découlant de ou liés à: (i) des conditions ou événements dus à un cas de force majeure ou indépendants de la volonté de Neptronic; (ii) une cyberattaque; (iii) l'Internet public et les réseaux de communication; (iv) les données, logiciels, matériels, services, télécommunications, infrastructures ou équipements réseau non fournis par Neptronic; (v) les actes ou omissions de tiers que vous engagez, y compris les tiers autorisés; (vi) votre négligence ou votre défaut d'utiliser la dernière version ou de suivre la documentation publiée par Neptronic; (vii) les modifications ou altérations non effectuées par Neptronic; (viii) la perte ou la corruption de données; (ix) l'accès non autorisé via vos identifiants; ou (x) votre défaut d'utilisation de mesures de protection administratives, physiques et techniques commercialement raisonnables pour protéger vos systèmes ou vos données ou de respect des pratiques de sécurité standard du secteur
4.2
Vous reconnaissez que (a) l'utilisation du Logiciel sous licence dans votre environnement réseau utilisateur final spécifique, y compris tout problème ou toute question liés aux données, à la sécurité et aux systèmes, y compris les données provenant de votre environnement réseau et de vos systèmes, relève entièrement de votre responsabilité ; (b) vous êtes seul responsable du déploiement et de l'hébergement du Logiciel sous licence dans votre environnement réseau utilisateur final, y compris toute configuration, maintenance, installation, intégration et/ou configuration requise à cet égard ; (c) vous êtes responsable des tests et de la compatibilité du Logiciel sous licence dans votre environnement réseau d'utilisateur final, de la connectivité requise pour utiliser l'instance du Logiciel sous licence et de la maintenance des équipements, de la sécurité et de l'infrastructure dans votre environnement réseau d'utilisateur final, dans lequel le Logiciel sous licence est déployé ; (d) pour le Logiciel sous licence déployé dans votre environnement réseau utilisateur final, vous fournirez une connectivité adéquate pour permettre l'accès à vos sources de données, configurations, certificats, ports ouverts et/ou la mise à jour des règles de parefeu afin de permettre le fonctionnement de l'instance du Logiciel sous licence ; (e) vous fournirez toute l'assistance nécessaire pour garantir que les mises à jour périodiques du logiciel sous licence que Neptronic peut fournir conformément à un contrat de maintenance logicielle actif acheté ou obtenu avec un abonnement par vous ou par le Client en votre nom fonctionnent correctement dans votre environnement réseau d'utilisateur final ; (g) vous mettrez en œuvre des mesures de protection administratives, physiques et techniques commercialement raisonnables et habituelles dans votre environnement réseau utilisateur final afin de protéger le Logiciel sous licence et de suivre les pratiques de sécurité standard de l'industrie, y compris, sans limitation, pour vous protéger contre l'introduction de tout virus informatique ; et (h) vous informerez immédiatement Neptronic de toute violation de la sécurité ou de tout autre problème dans votre environnement réseau utilisateur final susceptible d'avoir un effet ou un impact négatif sur le Logiciel sous licence.
4.3
Vous reconnaissez et acceptez en outre que : (i) Neptronic ne sera pas responsable des blessures, réclamations, pertes ou dommages causés à des personnes ou à des biens résultant de votre utilisation du logiciel sous licence dans votre environnement réseau d'utilisateur final ou avec d'autres composants tiers, dans chaque cas, dans la mesure maximale permise par les lois applicables; (ii) Neptronic ne sera pas responsable de l'intégrité, de la disponibilité ou de la qualité des données fournies par des systèmes ou logiciels tiers, dans chaque cas, dans la mesure maximale permise par les lois applicables; (iii) Neptronic ne fournit aucune assistance ni garantie d'interopérabilité avec les systèmes, biens ou logiciels tiers qui ne sont pas fournis par Neptronic ; et (iv) Neptronic ne fournit aucune garantie et n'a aucune obligation d'indemnisation pour toute réclamation découlant de l'installation, de la configuration et du fonctionnement de votre environnement réseau d'utilisateur final. Outre les obligations d'indemnisation énoncées à l'article 11 des présentes, vous acceptez et vous vous engagez, à vos frais, à défendre, indemniser et dégager Neptronic et ses sociétés affiliées, administrateurs, actionnaires, dirigeants, employés, concédants de licence ou autres agents dûment autorisés contre toutes les pertes, réclamations, frais, dommages, indemnités, poursuites et autres causes d'action découlant de réclamations de tiers (i) résultant, directement ou indirectement, de l'exploitation de votre environnement réseau utilisateur final et/ou (ii) de la violation des droits de propriété intellectuelle de tiersintégrés et/ou utilisés en relation avec l'environnement réseau utilisateur final.
5. Frais
Les frais et les conditions de paiement sont indiqués dans le bon de commande que vous avez passé auprès de Neptronic ou dans celui passé par le Client en tant que revendeur en votre nom, selon le cas. Les frais de licence payés par vous ou en votre nom sont versés en contrepartie de la licence accordée en vertu du présent contrat. Sauf accord contraire expressément stipulé par écrit par Neptronic, les frais ne sont pas remboursables.
6. Terminaison
Le présent CLUF prend automatiquement fin à l'expiration de la période d'abonnement de l'Utilisateur final, conformément au on de commande du Client pour le Logiciel sous licence, sauf accord contraire écrit entre Neptronic et l'Utilisateur final. Neptronic peut résilier le présent CLUF si l'Utilisateur final ou un Tiers autorisé commet une violation du présent CLUF, y compris, sans limitation, le non-paiement de tous les frais à leur échéance. À la résiliation du présent CLUF, toutes les licences accordées en vertu des présentes prendront automatiquement fin et l'Utilisateur final devra immédiatement cesser d'utiliser le Logiciel sous licence et retourner ou détruire toutes les copies du Logiciel sous licence et toute documentation associée, à la discrétion de Neptronic, dès réception de l'avis de Neptronic à cet effet. Sauf accord contraire entre Neptronic et l'Utilisateur final, aucuns frais ne sont remboursables en cas de résiliation.
7. Propriété intellectuelle
L'Utilisateur final reconnaît et confirme que tous les droits, titres et intérêts relatifs à la Propriété intellectuelle, y compris, sans limitation, tous les Droits de propriété intellectuelle qui y sont associés, sont détenus et appartiennent à Neptronic, à ses Affiliées ou à ses concédants de licence. Vous ne disposez d'aucun droit, titre ou intérêt sur la Propriété intellectuelle autre que la licence restreinte accordée en vertu des conditions du présent CLUF. Vous n’avez le droit d’utiliser le Logiciel sous licence que conformément aux dispositions du présent CLUF. Vous acceptez de prendre les meilleures mesures commerciales afin de sécuriser et de protéger la Propriété intellectuelle et les Droits de propriété de Neptronic sur celle-ci.
8. Confidentialité
Vous reconnaissez que le Logiciel sous licence contient des Informations confidentielles précieuses et vous acceptez de préserver la confidentialité de ces Informations confidentielles. Plus précisément, l'Utilisateur final s'engage : (i) à préserver la confidentialité de toutes les Informations confidentielles conformément aux termes du présent Contrat ; (ii) à ne pas utiliser les Informations confidentielles à d'autres fins que l'utilisation autorisée du Logiciel sous licence conformément à la licence accordée dans les présentes ; et (iii) à ne divulguer aucune information confidentielle à toute personne ou entité autre que vos représentants qui ont besoin de connaître les Informations confidentielles aux seules fins énoncées dans le présent CLUF. Vous acceptez d'informer rapidement Neptronic de toute divulgation inappropriée, détournement ou utilisation abusive des Informations confidentielles dont vous auriez connaissance. L'Utilisateur final est responsable de toute violation des conditions des présentes, y compris toute violation commise par l'un de vos représentants ou toute autre personne à qui vous auriez divulgué les Informations confidentielles dans le cadre du présent contrat. L'Utilisateur final s'engage à prendre les mesures appropriées et à mettre en place les garanties nécessaires pour empêcher toute personne non autorisée en vertu des conditions du présent contrat d'entrer en possession des informations confidentielles ou d'y avoir accès. Sans limiter les restrictions énoncées à la section 2.2 des présentes, si les informations confidentielles consistent en des logiciels informatiques divulgués sous forme de code objet, le client ne doit pas, et ne doit permettre à aucune autre partie, y compris les tiers autorisés et les représentants, de procéder à une ingénierie inverse, à une compilation inverse ou à un désassemblage dudit code objet, ni de prendre d'autres mesures pour en dériver un code source équivalent. En outre, si les informations confidentielles sont incorporées dans un élément tel qu'un modèle ou un prototype, sauf autorisation écrite expresse de Neptronic, le client ne doit pas, et ne doit permettre à aucune autre partie, y compris les tiers autorisés et les représentants, de dériver des dessins, plans, conceptions, spécifications ou autres informations incorporées et/ou toute information dérivée de ce type constituera et fera partie des informations confidentielles protégées par le présent accord..
9. Aucune garantie
LA LICENCE ACCORDÉE POUR LE LOGICIEL SOUS LICENCE EN VERTU DES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT EST FOURNIE « TELLE QUELLE », SANS GARANTIE NI DÉCLARATION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE. NEPTRONIC DÉCLINE ET REJETTE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE INDIRECTE OU IMPLICITE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE NONCONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. NEPTRONIC N'EST PAS RESPONSABLE DE L'UTILISATION ET/OU DE L'APPLICATION DU LOGICIEL SOUS LICENCE PAR VOUS OU TOUT AUTRE UTILISATEUR. NEPTRONIC NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SOUS LICENCE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, OBTIENDRA DES RÉSULTATS, FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU SERA EXEMPT D'ERREURS. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL VERBAL OU ÉCRIT FOURNI PAR NEPTRONIC OU SES AFFILIÉS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CONCÉDANTS DE LICENCE OU AUTRES AGENTS DÛMENT HABILITÉS NE PEUT CONSTITUER UNE GARANTIE.
10. Limitation de responsabilité
LE CLIENT ET L’UTILISATEUR FINAL COMPRENNENT ET ACCEPTENT EXPRESSÉMENT QUE NEPTRONIC ET SES FILIALES, FILIALES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, DE FONDS DE COMMERCE, UTILISATION, DONNÉES, COÛT D'ACHAT DE BIENS OU SERVICES DE REMPLACEMENT, OU AUTRES PERTES TANGIBLES OU INTANGIBLES (MÊME SI NEPTRONIC A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT DE : (i) L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE PRODUIT OU LE SERVICE (ii) TOUTE MODIFICATION APPORTÉE AU PRODUIT OU AU SERVICE OU TOUTE CESSATION TEMPORAIRE OU PERMANENTE DU SERVICE OU D'UNE PARTIE DE CELUI-CI ; (iii) L'ACCÈS NON AUTORISÉ AUX DONNÉES OU LEUR MODIFICATION ; (iv) LA SUPPRESSION, LA CORRUPTION OU L'INCAPACITÉ DE STOCKER ET/OU D'ENVOYER OU DE RECEVOIR DES DONNÉES SUR OU VIA LE SERVICE ; ET (v) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AU PRODUIT OU AU SERVICE
NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE, IL EST ENTENDU ET CONVENU QU'EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ MONÉTAIRE CUMULÉE DE NEPTRONIC OU DE SES AFFILIÉES EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CONTRAT OU LE LOGICIEL SOUS LICENCE FAISANT L’OBJET DU PRÉSENT CONTRAT NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LES MONTANTS CUMULÉS PAYÉS PAR LE CLIENT POUR LE LOGICIEL SOUS LICENCE AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À CETTE RESPONSABILITÉ, SAUF DANS LA MESURE OÙ IL POURRAIT EN ÊTRE AUTREMENT EXIGÉ PAR LES LOIS APPLICABLES.
EN AUCUN CAS, NEPTRONIC OU SES AFFILÉS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CONCÉDANTS DE LICENCE OU AUTRES AGENTS DÛMENT HABILITÉS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE, DOMMAGE, RÉCLAMATION OU BLESSURE RÉSULTANT D'UNE INTERRUPTION, SUSPENSION OU CESSATION DE L'EXPLOITATION. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS ÊTES SEUL ET UNIQUEMENT RESPONSABLE DE TOUTES LES PERTES, DOMMAGES, RÉCLAMATIONS ET BLESSURES POUVANT RÉSULTER DE TOUTE CESSATION D'EXPLOITATION, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE PERTE OU VIOLATION DE LA SÉCURITÉ ET TOUTE PERTE DE DONNÉES.
11. Sécurité intégrée et prévention et indemnisation
Vous reconnaissez qu'il n'existe aucune garantie que les applications de contrôle d'équipement telles que le Logiciel sous licence protègent les personnes ou leurs biens contre tout dommage. Par conséquent, l'Utilisateur final s'engage à prendre les précautions de sécurité appropriées lors de l'utilisation ou de la maintenance d'équipements connectés au Logiciel sous licence, exploités ou contrôlés par celui-ci. Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, Neptronic n'assume aucune responsabilité pour tout préjudice ou dommage causé à des personnes ou à des biens résultant de l'utilisation par vous et/ou toute autre personne autorisée par vous en vertu des termes du présent CLUF du Logiciel sous licence. À moins que Neptronic n'ait donné son consentement écrit explicite pour une utilisation ou une application spécifique du Logiciel sous licence, vous ferez tous les efforts et prendrez toutes les dispositions commercialement raisonnables pour vous assurer que le Logiciel sous licence n'est pas utilisé dans une application où sa défaillance pourrait entraîner la mort, des blessures corporelles ou des dommages physiques ou matériels graves, y compris, sans limitation, les dommages environnementaux. Neptronic renonce et décline expressément par la présente toute garantie ou condition expresse ou implicite d'adéquation à de telles applications à haut risque..
En outre, vous indemniserez et dégagerez Neptronic et ses Affiliées de toute responsabilité en cas de pertes, réclamations, dommages et autres causes de quelque nature que ce soit (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant directement ou indirectement de réclamations de tiers concernant (i) un manquement à l'une de vos obligations, engagements, déclarations ou garanties contenus dans les présentes ; (iii) tout produit développé par vous à l'aide du Logiciel sous licence ; (iv) toute combinaison du Logiciel sous licence, ou de l'un de ses composants, avec tout produit développé par vous ou par un Tiers autorisé par vous, à l'aide du Logiciel sous licence ou avec tout autre produit, équipement, dispositif, logiciel, système ou donnée non fourni par Neptronic, et (v) la négligence ou la faute intentionnelle de votre part ou de la part de vos dirigeants, employés, agents ou sous-traitants. Vous acceptez de ne pas intenter de recours croisé, de réclamation ou d'action contre Neptronic sur la base d'une réclamation, d'un procès, d'une action ou d'une procédure menacée ou engagée contre vous en rapport avec le Logiciel sous licence.
12. Dispositions générales
12.1
Renonciation et divisibilité. Le fait de ne pas appliquer une disposition du présent CLUF ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition du présent CLUF. Si un tribunal compétent détermine qu'une partie du présent CLUF ou d'un document qui incorpore le présent CLUF par référence est inapplicable, cette décision n'affectera pas la validité des autres parties.
12.2
Intégralité du Contrat. Vous reconnaissez avoir lu et compris le présent CLUF ainsi que les Conditions générales de vente, qui sont incorporées par référence dans les présentes, et avoir obtenu ou expressément renoncé à l'avis d'un conseiller juridique concernant le contenu des présentes. Vous déclarez et reconnaissez que vous ne vous êtes pas fondé sur des déclarations ou affirmations qui ne figurent pas dans le présent Contrat lorsque vous avez accepté le présent CLUF. Le présent CLUF et les Conditions générales de vente constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre les parties, et remplacent et annulent tout accord antérieur entre les parties. Sauf disposition contraire expresse, aucune modification, amendement, changement ou ajout ultérieur au présent CLUF ne sera contraignant pour les parties, sauf s'il est signé par écrit ou expressément accepté, par des moyens technologiques fournis par Neptronic, toutes les parties aux présentes.
12.3
Cession. Sauf dans les cas autorisés par les présentes, vous ne pouvez pas concéder de souslicence, céder ou transférer le présent CLUF à une autre partie, et toute tentative de concéder une sous-licence, de céder ou de transférer l'un des droits, devoirs ou obligations en vertu du présent CLUF sera nulle et non avenue, sans aucun effet juridique, et sera réputée constituer une violation du présent CLUF.
12.4
Relation entre les parties. Les Parties sont des entrepreneurs indépendants. Aucune disposition du présent CLUF ne saurait être interprétée comme créant une relation d’agence, de partenariat, de coentreprise ou toute autre forme d'entreprise commune, d'emploi ou de relation fiduciaire entre les Parties, et aucune des Parties n'aura le pouvoir de contracter pour l’autre Partie ou de la lier de quelque manière que ce soit.
12.5
Lois applicables et juridiction. Le présent CLUF est régi et interprété conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec et au Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Chaque Partie consent irrévocablement et sans condition à se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec pour tout litige ou différend découlant du présent CLUF ou s’y rapportant, et les Parties conviennent que le lieu exclusif de toute telle instance sera un tribunal de juridiction compétente situé dans le district judiciaire de Montréal.
12.6
Force majeure. À l’exception de l’obligation de paiement des frais dus en vertu du présent CLUF, aucun défaut, retard ou manquement à une obligation de l’une ou l’autre des parties ne sera considéré comme une violation du présent CLUF si ce défaut, ce retard ou ce manquement résulte d’un événement constituant un cas de force majeure.
12.7
Choix de la langue. Les parties reconnaissent que le présent CLUF a été rédigé en français et en anglais et que la version française a été mise à la disposition du Client et reçue par lui avant la conclusion du présent CLUF. Les parties ont expressément demandé et souhaitent que le présent CLUF soit exécuté en langue anglaise.
12.8
Version faisant foi. En cas de divergence ou d'incohérence entre les versions française et anglaise du présent CLUF, la version française prévaudra, sauf disposition légale contraire..

(En vigueur à compter du 16 octobre 2025)
Privacy Policy
POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Neptronic - Qui sommes-nous ?
Neptronic, une division de Produits nationaux pour l'environnement Ltée (« Neptronic »), est une société privée qui conçoit, fabrique et distribue des produits fabriqués au Canada pour l'industrie du CVAC (chauffage, ventilation et air climatisé). La gamme de produits Neptronic comprend des régulateurs intelligents, des servomoteurs électroniques, des vannes motorisées, des humidificateurs et des serpentins électriques qui sont vendus à nos clients dans le monde entier par l'intermédiaire de notre solide réseau de distribution exclusif. Neptronic vend ses produits presque exclusivement à des entreprises plutôt qu'à des particuliers.
Notre engagement envers la protection des renseignements personnels
Chez Neptronic, nous reconnaissons l'importance de la protection des renseignements personnels et du droit à la vie privée. Neptronic s'engage à protéger les renseignements personnels qu'elle recueille, utilise et divulgue dans le cadre de ses activités commerciales. C'est pourquoi nous avons adopté cette politique, qui décrit nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels et de la vie privée.
Champ d'application
La présente politique sur la protection des renseignements personnels ne s'applique qu'aux renseignements personnels concernant des personnes physiques identifiables et décrit la façon dont Neptronic recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels concernant des personnes identifiables conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) (la « Loi »).
Aux fins de la présente politique sur la protection des renseignements personnels, on entend par l’expression « renseignements personnels » tout renseignement, consigné sous quelque forme que ce soit, écrite, graphique, informatisée ou autre, qui concerne une personne physique et permet de l'identifier directement ou indirectement, que ces renseignements soient détenus par une organisation elle-même ou par une tierce partie.
Les renseignements personnels ne comprennent pas certaines coordonnées permettant de contacter une personne dans un lieu professionnel (« coordonnées professionnelles »). Les coordonnées professionnelles comprennent le nom d'une personne, le nom ou le titre de son poste, son numéro de téléphone professionnel, son adresse professionnelle, son adresse électronique professionnelle, son numéro de télécopie professionnelle et d'autres informations professionnelles similaires. En outre, elles ne comprennent pas les informations relatives aux activités commerciales d'un client et/ou les informations qui nous sont envoyées par des moyens technologiques en rapport avec des projets ou des opportunités commerciales.
Il est important que vous lisiez la présente politique sur la protection des renseignements personnels ainsi que toute autre politique de protection de la vie privée ou tout autre avis que nous pourrions vous fournir à l'occasion de la collecte ou du traitement de vos renseignements personnels, afin que vous sachiez parfaitement comment et pourquoi nous utilisons vos renseignements personnels.
Table des matières
La présente politique sur la protection des renseignements personnels est divisée en plusieurs sections pour en faciliter la lecture, mais si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente politique sur la protection des renseignements personnels ou vos renseignements personnels, veuillez contacter notre responsable à la protection des renseignements personnels, comme indiqué à la section 10 ci-dessous.
1. Collecte des renseignements personnels
2. Fins pour lesquelles nous collectons des renseignements personnels
3. Utilisation limitée et divulgation des renseignements personnels
4. Consentement
5. Sécurité contre la perte et le vol des renseignements personnels
6. Stockage et conservation de vos renseignements personnels
7. Vos droits
8. Plaintes concernant la confidentialité
9. Conditions supplémentaires applicables aux personnes concernées dans l'Union européenne
10. Nous contacter - Responsable à la protection des renseignements personnels
11. Modifications de la présente politique sur la protection des renseignements personnels
1. Collecte des renseignements personnels
Neptronic collecte des renseignements personnels de différentes manières, notamment directement auprès de vous lorsque vous les fournissez, indirectement à partir de vos appareils et de votre utilisation en ligne, et auprès d'autres tiers. Nous décrivons ces méthodes plus en détail ci-dessous.
Directement de vous: Nous pouvons collecter des renseignements personnels lorsque vous nous les fournissez directement. Neptronic peut collecter des informations telles que :
  • Votre nom, votre adresse électronique, votre adresse, votre pays de résidence, votre numéro de téléphone, votre curriculum vitae, votre lettre de motivation, vos qualifications pour l'emploi, vos antécédents professionnels, votre formation, les évaluations que vous avez effectuées, ainsi que les informations relatives aux références et à la vérification des antécédents lorsque vous postulez un emploi. C'est le cas, par exemple, lorsque vous nous envoyez votre curriculum vitae par télécopie ou par l'intermédiaire de notre site de recrutement https://www.neptronic.com/Carrers/Careers.aspx ou physiquement, par courrier ou en personne, à nos locaux.
  • Toute information sensible et/ou démographique obtenue au cours du processus d'embauche, telle que le numéro d'assurance sociale, le sexe, la citoyenneté et/ou la nationalité, etc.
  • Les informations relatives à toute candidature antérieure que vous avez pu soumettre à Neptronic et/ou tout antécédent professionnel chez Neptronic.
  • Informations bancaires à des fins de dépôt direct, historique des revenus, informations sur les revenus, informations sur les prestations et informations concernant vos bénéficiaires.
  • Votre nom, vos coordonnées et les informations connexes lorsque vous visitez l'un de nos sites, assistez à l'un de nos événements, êtes blessé ou subissez des dommages matériels dans les locaux de Neptronic.
  • Des images, des mouvements, des actions ou d'autres informations identifiables vous concernant, concernant nos clients ou d'autres visiteurs, peuvent être enregistrés par des équipements vidéo surveillant nos propriétés. L'objectif de cette surveillance est d'améliorer la sécurité et la sûreté, ainsi que l'utilisation et la jouissance raisonnables de la propriété par tous les utilisateurs légitimes.
  • Les informations que vous fournissez lorsque vous créez un compte pour utiliser nos sites web, y compris les noms d'utilisateur et les mots de passe.
À partir de vos appareils, de votre utilisation de nos sites web et d'autres sources : Nous pouvons collecter des renseignements personnels à partir de vos appareils (y compris les appareils mobiles), notamment :
  • Par le biais de nos services numériques et de nos applications logicielles, tel que plus amplement décrit sur nos sites web :
  • http://www.neptronic.com http://www.humidisoft.com http://www.neptronicdigital.com http://www.neptroniccloud.com http://www.nepconnect.ca
  • Dans les cas où nos produits logiciels sont utilisés, les informations de connexion à nos sites web sécurisés, les informations sur les systèmes et les événements relatifs à leur installation, leur configuration et leur fonctionnement. Par exemple, les données des capteurs, les données des équipements, les données concernant les espaces des bâtiments, les données sur la consommation d'énergie, les données sur les défaillances, les données sur les événements, les données environnementales et d'autres données internes ou externes, ainsi que les informations sur l'utilisation des produits et les données personnelles sur les produits.
  • Plus précisément, une fois que vous vous êtes connecté pour utiliser nos applications logicielles, nous pouvons collecter automatiquement et périodiquement des informations sur l'utilisation de ces applications, y compris leur état (par exemple, si un thermostat est éteint ou allumé, et des détails sur ses performances) et les aspects de son environnement qui peuvent affecter son fonctionnement (par exemple, la tension d'entrée, l'intensité du signal et la température de l'air). Nous pouvons également suivre et collecter les données d'utilisation du logiciel, telles que la date et l'heure auxquelles le logiciel accède à nos serveurs, vos interactions avec le logiciel et les informations qui ont été téléchargées sur le logiciel.
  • Automatiquement, lorsque vous utilisez nos services sur votre appareil. Ces informations peuvent inclure votre adresse multimédia, le type d'ordinateur ou d'appareil, l'adresse IP de votre appareil mobile, la résolution de l'écran, le nom et la version du système d'exploitation, le fabricant et le modèle de l'appareil, la langue, le type et la version du navigateur Internet, le nom et la version des services que vous utilisez, vos informations de localisation et d'autres statistiques.
  • Automatiquement, lorsque vous utilisez nos sites web ou nos services, par le biais de fichiers témoins, ou communément appelés des « cookies », si vous avez explicitement consenti à ce que nous utilisions des fichiers témoins.
  • Les fichiers témoins ou « cookies » sont de petits fichiers texte ou des chaînes de caractères qu'un site web peut envoyer à votre appareil afin d'identifier votre navigateur web et les activités de votre ordinateur sur le site web sur lequel vous vous trouvez et sur d'autres sites web. Un fichier témoin en soi, ne peut pas lire d'autres données sur le disque dur de l'ordinateur ni lire d'autres fichiers de fichiers témoins déjà présents sur l'ordinateur. Les fichiers témoins peuvent être utilisés pour personnaliser votre expérience sur le site web, pour vous aider à utiliser le site web ou pour nous permettre de suivre statistiquement la façon dont vous utilisez le site web afin de nous aider à améliorer nos services. Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les fichiers témoins. Si vous choisissez de refuser les fichiers témoins ou certains types de fichiers témoins, il se peut que vous ne puissiez pas accéder aux fonctions interactives du site web et/ou en profiter pleinement. Lorsque vous visitez nos sites web, il vous sera demandé de consentir explicitement à l'utilisation de fichiers témoins. Veuillez consulter notre Politique d’utilisation des fichiers témoins (« cookies »).
  • Afin de mieux vous servir, nous pouvons également utiliser un service d'analyse web tiers tel que Google Analytics pour analyser l'utilisation de notre site web. Ces outils utilisent également des fichiers témoins (cookies) pour collecter et générer des informations sur vos visites sur notre site web (y compris votre adresse IP) qui sont transmises à leurs serveurs de manière anonyme pour être traitées. L'objectif est d'étudier les schémas d'activité du site web afin d'améliorer l'expérience des visiteurs de nos sites. L'utilisation de ces outils ne nous permet pas, ni à nos fournisseurs de services d'analyse, d'identifier des personnes. Vous pouvez refuser cette activité en paramétrant votre navigateur de manière à ce qu'il vous avertisse lorsqu'un fichier témoin est envoyé et qu'il bloque les fichiers témoins d'analyse si vous le souhaitez.
  • Dans le cadre de l'utilisation de la flotte de camions de Neptronic, nous utilisons un système GPS sur nos camions pour obtenir des données de géolocalisation et des données sur les caractéristiques de conduite. Nous utilisons ces systèmes GPS afin de nous conformer aux politiques de révision de la conduite des propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds établies par la Société de l'assurance automobile du Québec. Les informations recueillies permettent d'identifier nos chauffeurs de camion, leurs caractéristiques de conduite et l'endroit où ils se trouvent lorsqu'ils conduisent les camions de notre entreprise dans l'exercice de leurs fonctions.
Auprès de tiers : Sous réserve de la législation applicable, nous pouvons également collecter des renseignements personnels auprès de divers tiers, tels que nos distributeurs, les fabricants d’équipements d’origine (OEM), des bases de données publiques, des agences de renseignements sur les consommateurs, des agences gouvernementales et d'autres sources, et nous pouvons combiner ces données avec les renseignements personnels dont nous disposons. Par exemple, nous pouvons combiner ces données avec les renseignements personnels dont nous disposons :
  • En ce qui concerne les candidats à l'emploi ou les employés, Neptronic peut recueillir des informations de candidature auprès de recruteurs ou des informations concernant votre emploi antérieur (y compris des informations sur vos performances) auprès d'anciens employeurs. Neptronic peut également recueillir des informations concernant votre citoyenneté ou votre éligibilité à travailler au Québec, au Canada, ou vos antécédents de crédit et/ou votre casier judiciaire si vous consentez à une vérification de crédit ou d'antécédents et que ces vérifications sont raisonnablement requises et liées au poste pour lequel vous postulez.
  • Nous pouvons également recevoir des informations sur vous provenant d'autres sources, telles que des bases de données publiques, des renseignements personnels accessibles au public sur des sites tels que LinkedIn ou le site web de votre employeur actuel. Vous pouvez également choisir de nous donner accès à certains renseignements personnels stockés par des tiers (par exemple, LinkedIn, Twitter, Google ou Facebook). En autorisant Neptronic à accéder à ces renseignements personnels, vous acceptez que nous puissions collecter, stocker et utiliser ces renseignements personnels conformément à la présente politique sur la protection des renseignements personnels.
  • Par référence ou bouche-à-oreille (par exemple, par l'intermédiaire d'un employé actuel ou ancien). Dans ce cas, il incombe à la personne qui vous recommande d'obtenir votre consentement pour nous fournir vos renseignements personnels.
2. Fins pour lesquelles nous collectons des renseignements personnels
Nous vous indiquons les raisons pour lesquelles nous collectons vos renseignements personnels avant ou au moment de la collecte. Nous mettons ces informations à votre disposition par le biais de la présente politique sur la protection des renseignements personnels et dans le cadre de nos relations commerciales avec vous. Nous ne collectons pas, n'utilisons pas et ne divulguons pas les renseignements personnels pour une nouvelle finalité qui n'a pas été identifiée précédemment sans, premièrement, vous expliquer la nouvelle finalité et, deuxièmement, obtenir votre consentement en vous informant de la nouvelle finalité et en vous donnant la possibilité de retirer votre consentement.
Nous collectons et utilisons des renseignements personnels à de nombreuses fins, notamment pour :
  • Gérer le processus de candidature, d'embauche et de recrutement. Nous recueillons les renseignements personnels des candidats à l'emploi afin d'évaluer leur candidature et de déterminer s'il convient de leur proposer un poste. Des informations peuvent être collectées auprès de tiers, tels que des références professionnelles, des vérifications d'antécédents et des fournisseurs de services de présélection d'emploi. Si un candidat ne devient pas un employé de Neptronic, nous conservons généralement les informations correspondantes pendant une période raisonnable au cas où un poste se libérerait ou si le candidat soumettait à nouveau une candidature, à moins que le candidat ne nous demande de supprimer ses informations. Les informations relatives à la vérification des antécédents des candidats sont conservées pendant un an. Si nous engageons le candidat, les informations correspondantes sont conservées dans le dossier d'emploi de l'employé de Neptronic. Nous ne prenons pas de décisions d'embauche fondées sur des processus décisionnels automatisés ou sur l'utilisation de technologies d'intelligence artificielle. Vos renseignements personnels feront l'objet de décisions humaines, la décision finale d'embauche étant prise par le responsable du recrutement.
  • Pour communiquer avec le candidat ou l'employé Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour vous fournir des informations, répondre à vos questions, vous informer des changements apportés à votre programme de rémunération et d'avantages sociaux, ou vous avertir en cas d'urgence. Neptronic recueille également des renseignements personnels afin d'évaluer vos performances, de procéder à des révisions salariales et de traiter tout litige lié à l'emploi.
  • Pour se conformer aux exigences en matière d'archivage. Nous pouvons utiliser les renseignements personnels pour nous conformer aux exigences légales applicables ou aux normes industrielles en matière de tenue de registres commerciaux et d'emploi, et pour répondre aux demandes d'informations des autorités gouvernementales.
  • Pour contrôler l'utilisation de nos systèmes d'information. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour contrôler l'utilisation de nos systèmes d'information et de nos ressources électroniques, pour mener des audits ou des enquêtes internes et pour assurer la sécurité des employés, des visiteurs et des installations de Neptronic. Nous pouvons également utiliser les renseignements personnels pour répondre aux violations des politiques de l'entreprise et recueillir des informations en vue d'actions disciplinaires. Nous pouvons surveiller toute activité que vous effectuez en ligne lorsque vous utilisez un appareil Neptronic ou lorsque vous êtes connecté à l'internet de Neptronic, par exemple en surveillant les sites web que vous visitez et votre activité sur ces sites. Nous pouvons également suivre les courriers électroniques que vous envoyez en utilisant votre adresse électronique fournie par Neptronic, les appels téléphoniques que vous passez en utilisant un appareil fourni par Neptronic. Nous pouvons également utiliser ces informations pour protéger Neptronic contre les activités illégales et les comportements répréhensibles tels que la fraude, les pratiques trompeuses et les enquêtes de sécurité.
  • Améliorer nos produits et services. Nous pouvons avoir besoin d'améliorer et de développer nos produits. De temps à autre, nous pouvons être amenés à traiter vos renseignements personnels afin d'innover et de tester des produits, d'effectuer des analyses (par exemple, Google Analytics), des études de marché et des développements.
  • Maintenir des services et des produits sûrs et sécurisés: Nous pouvons être amenés à traiter vos renseignements personnels pour préserver et maintenir la sécurité de nos sites web, réseaux, systèmes et locaux, y compris la protection contre la fraude et les menaces de sécurité malveillantes.
  • Créer des statistiques pour faire progresser nos activités. Toutefois, ces statistiques ne contiennent aucune information susceptible d'identifier un client, un fournisseur ou d'autres personnes avec lesquelles nous sommes en relation d'affaires.
  • Pour répondre à des questions juridiques et de sécurité Plus précisément, pour nous défendre ou nous protéger, ainsi que nos employés ou des tiers, contre des préjudices ou dans le cadre de procédures judiciaires, pour protéger notre sécurité et celle de nos employés et de tiers, pour assurer le respect de la législation et de la réglementation, pour vous informer des problèmes de sécurité et pour nous conformer aux exigences légales et contractuelles. Nous pouvons installer des caméras vidéo ou d'autres dispositifs d'enregistrement dans les zones d'accès public de nos locaux afin de protéger la sécurité de nos employés, les biens de l'entreprise et les informations confidentielles des clients. Nous afficherons des panneaux informant les personnes de l'existence et de l'objectif de ces dispositifs d'enregistrement. Nos caméras vidéo sont déclenchées par le mouvement, ont une vue fixe et ne recueillent pas de son. Les séquences vidéo ne sont accessibles qu'à nos administrateurs internes et sont conservées pendant 3 à 12 mois, en fonction du trafic.
  • À des fins autorisées. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour d'autres raisons requises ou autorisées par la loi.
3. Utilisation limitée et divulgation des renseignements personnels
Il peut parfois s'avérer nécessaire de divulguer vos renseignements personnels à d'autres parties à des fins légitimes. Nous nous engageons à toujours limiter les informations à ce qui est nécessaire et à obtenir votre consentement, le cas échéant.
Nous n'utilisons ni ne divulguons vos renseignements personnels à des fins qui n'ont pas été identifiées au moment de leur collecte, sauf si vous y consentez ou si la loi l'exige ou l'autorise.
Nous pouvons divulguer des renseignements personnels à des tiers, y compris les suivants :
  • Au sein de Neptronic. Nous pouvons partager vos renseignements personnels en interne au sein de Neptronic et entre les filiales de Neptronic à des fins de recrutement et/ou d'évaluation des candidats, de planification des ressources, de fidélisation des talents, de ressources humaines et de fonctions administratives. Tous les employés de Neptronic qui accèdent aux renseignements personnels des candidats ou les traitent sont tenus de se conformer aux politiques de Neptronic en matière de confidentialité et de sécurité.
  • Prestataires de services Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des prestataires de services tiers qui nous aident à fournir et à administrer nos fonctions de recrutement et de gestion des talents, des ressources humaines et de l'entreprise. Chacun de nos prestataires de services est tenu de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels et de ne les traiter que pour les besoins de Neptronic (et non pour ses propres besoins).
  • Exigences légales. Nous coopérerons avec les autorités chargées de l'application de la loi et d'autres agences gouvernementales et réglementaires. En de rares occasions, nous pouvons divulguer des renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement lorsque nous avons des raisons de penser que la loi nous y oblige ou nous y autorise (par exemple, en réponse à un mandat ou à une citation à comparaître, en cas d'urgence menaçant la vie ou la sécurité, etc.) Lorsque la loi nous oblige ou nous autorise à divulguer des renseignements personnels, nous prenons des mesures raisonnables pour vérifier l'autorité légale (le cas échéant) de la demande et nous ne divulguons que les informations dont la divulgation est légalement requise ou autrement autorisée. Nous pouvons divulguer des renseignements personnels aux fins légales suivantes :
(a) si nous estimons de bonne foi que nous sommes légalement tenus de divulguer ces renseignements personnels ou si notre conseiller juridique nous conseille de divulguer des renseignements personnels ;
(b) lorsque cela est nécessaire pour identifier, contacter ou intenter une action en justice contre une personne susceptible de causer ou de causer un préjudice à Neptronic ou à toute autre partie, ou d'interférer avec les droits légaux de Neptronic ou de toute autre partie ;
(c) à des fins fiscales et de paiement pour nos employés (par exemple, les autorités fiscales provinciales et fédérales)
(d) pour protéger nos droits ou nos biens, la santé et la sécurité de nos employés, ou la santé et la sécurité d'autres personnes, ou pour répondre à une situation d'urgence ; et
(e) pour détecter et enquêter sur des fraudes ou des activités illégales ou pour répondre à une demande du gouvernement.
  • Conseillers professionnels. Nous pouvons partager des renseignements personnels avec nos conseillers professionnels, tels que nos avocats et nos comptables, en leur qualité de conseillers, y compris pour des conseils sur des litiges potentiels ou réels.
  • Transactions commerciales. Nous pouvons également partager certains renseignements personnels que nous détenons dans le cadre d'une transaction commerciale ou dans d'autres situations prévues par la loi. Nous pouvons fournir des renseignements personnels dans le cadre d'un processus de diligence raisonnable, ou elles peuvent être transférées dans le cadre d'un changement de contrôle au(x) prochain(s) propriétaire(s). Le cas échéant, nous prendrons des mesures pour exiger que vos renseignements personnels soient traités conformément à la présente politique sur la protection des renseignements personnels et ne les utiliserons et ne les divulguerons qu'aux fins pour lesquelles ils ont été collectés.
4. Consentement
Neptronic n'utilise vos renseignements personnels qu'avec votre consentement ou dans les limites autorisées par la loi. Vous pouvez donner votre consentement de manière expresse, pour des objectifs déterminés ou de manière implicite lorsque votre consentement peut être déduit de vos actions ou des circonstances pertinentes.
Neptronic obtient votre consentement pour collecter, utiliser et divulguer vos renseignements personnels dans les cas suivants :
  • vous nous fournissez vos renseignements personnels, ou
  • vous utilisez nos sites web, ce consentement étant donné dans la mesure décrite dans la présente politique sur la protection des renseignements personnels, ou
  • si vous êtes un candidat à l'emploi, vous nous avez envoyé votre curriculum vitae par télécopie, ou par l'intermédiaire de plateformes telles que Indeed ou LinkedIn, ou de notre site de carrières https://www.nepronic.com/Carrers/Careers.aspx ou
  • si vous êtes un employé, vous avez signé la demande de consentement écrite distincte qui vous a été soumise conformément à nos procédures internes en matière de protection des renseignements personnels, ou
  • nous avons besoin d'utiliser vos renseignements personnels à des fins dépassant le cadre de votre consentement initial, tel qu'il est défini dans la présente politique sur la protection des renseignements personnels.
Toutefois, nous n'obtenons pas votre consentement pour chaque interaction avec vous. Par exemple, nous n'obtenons pas votre consentement dans certaines situations prévues par la loi, notamment pour :
  • se conformer à une décision de justice ou à toute autre demande exécutoire
  • enquêter sur une violation de contrat ou de la loi
  • prévenir, faire cesser ou détecter une fraude.
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, ou refuser certaines utilisations et divulgations, sous réserve de restrictions légales et contractuelles. Veuillez consulter la section 7 « Vos droits » ci-dessous.
Si vous avez besoin d'aide pour comprendre la portée du consentement demandé ou pour modifier ou retirer votre consentement, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels comme indiqué à la section 10 ci-dessous pour plus d'informations.
5. Sécurité contre la perte et le vol des renseignements personnels
Neptronic fait des efforts commercialement raisonnables pour protéger vos renseignements personnels. Nous protégeons les renseignements personnels à l'aide de mesures techniques et organisationnelles conçues pour réduire les risques de perte, d'utilisation abusive et d'accès non autorisé, de divulgation, d'altération et de destruction des renseignements personnels, en fonction du type de renseignements personnels traités. Ces mesures sont adaptées au type de renseignements personnels traités :
  • Mesures physiques: vos renseignements personnels font l'objet d'un accès restreint (classeurs verrouillés, accès limité aux bureaux). Cela signifie que seuls les employés qui ont besoin de connaître vos informations pour exercer leurs fonctions y ont accès.
  • Outils technologiques: les données électroniques sont protégées par des moyens technologiques, tels que les pare-feux, les contrôles d'accès ou le cryptage.
  • Contrôles organisationnels: nous sensibilisons notre personnel à l'importance de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol ou l'accès, l'utilisation ou la divulgation non autorisés.
En dépit des mesures décrites ci-dessus et de nos mesures de sécurité, il est impossible de garantir une sécurité à 100 % en toutes circonstances. Vous avez un rôle à jouer dans la protection de vos renseignements personnels. Il vous incombe de préserver la sécurité de tout mot de passe, identifiant d'utilisateur ou autre forme d'authentification utilisée pour obtenir l'accès à des zones protégées par un mot de passe ou à des zones sécurisées de toute plate-forme appartenant à Neptronic ou faisant l'objet d'une licence. Il est de votre seule responsabilité d'utiliser le niveau de précaution approprié lorsque vous communiquez avec nous.
Si vous avez des raisons de penser que votre interaction avec nous n'est plus sécurisée, vous devez nous informer immédiatement du problème. En cas de violation de vos renseignements personnels, nous vous en informerons si et comme l'exigent les lois sur la protection des renseignements personnels et toute autre loi applicable. Afin de vous protéger, vous et vos renseignements personnels, Neptronic peut suspendre votre utilisation de tout programme ou plate-forme de Neptronic sans préavis, dans l'attente d'une enquête, si une violation de la sécurité est suspectée.
En cas de violation de la confidentialité des renseignements personnels, Neptronic suit les dispositions de la loi en vigueur et prend des mesures raisonnables pour atténuer les risques qu'une violation peut entraîner pour les personnes concernées par la violation de la confidentialité. Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation illégale de vos renseignements personnels qui échappe à notre contrôle raisonnable.
6. Stockage et conservation de vos renseignements personnels
Stockage
Vos renseignements personnels sont stockés dans des endroits sécurisés à nos bureaux de Montréal et sur des serveurs contrôlés par Neptronic à nos bureaux de Montréal. Ils peuvent également être stockés dans les bureaux de nos fournisseurs de services. Neptronic prend des mesures contractuelles ou autres raisonnables pour protéger les renseignements personnels des clients pendant qu'ils sont traités ou manipulés par ces fournisseurs de services et nos sociétés affiliées, qui sont responsables en cas d'utilisation abusive des renseignements personnels. Vos renseignements personnels ne sont pas stockés en dehors de la province de Québec.
Conservation pour une durée limitée
Vos renseignements personnels seront conservés aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente politique sur la protection des renseignements personnels ou que l'exige ou le permet la loi applicable.
En règle générale, cela signifie pour les employés que vos renseignements personnels seront conservés jusqu'à la fin de votre emploi ou de votre relation de travail avec nous, plus une période raisonnable par la suite pour répondre aux demandes liées à l'emploi ou au travail ou pour traiter toute question juridique, documenter la fin appropriée de votre emploi ou de votre relation de travail, ou pour vous fournir des avantages continus.
Dans le cas des candidats à un emploi, si aucun emploi ne leur est proposé chez Neptronic, leurs informations sont conservées pendant une période raisonnable au cas où un poste chez Neptronic se libère, ou si le candidat postule à nouveau un emploi, à moins que le candidat ne nous demande d'effacer ses informations.
Lorsqu'il n'est plus nécessaire pour nous de conserver vos renseignements personnels, que ce soit sur la base de la loi ou d'une autre manière, nous détruirons ou effacerons définitivement vos renseignements personnels de nos systèmes de manière sûre et efficace.
7. Vos droits
Comme le prévoit la loi, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :
  • Droit d'être informé. Le droit d'être informé sur vos renseignements personnels en notre possession.
  • Droit d'accès. Le droit d'accéder à vos renseignements personnels. Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours ou dans un délai plus long prévu par la loi. Vous serez informé si le délai est supérieur à 30 jours.
  • Droit de rectification. Vous avez le droit de rectifier vos renseignements personnels si elles sont incomplètes ou inexactes.
  • Droit à l'effacement. Les personnes ont le droit de demander l’effacement de leurs renseignements personnels dans certains cas. Par exemple, le droit de demander la désindexation de vos renseignements personnels, c'est-à-dire de cesser toute diffusion de vos renseignements personnels, sous réserve des exigences légales applicables.
  • Droit à la portabilité des données. Le droit d'exercer votre droit à la portabilité des données, c'est-à-dire d'accéder aux renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou de demander que cet accès soit accordé à un tiers.
  • Droit de retirer ou de modifier son consentement. Le droit de retirer ou de modifier votre consentement au traitement de vos renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables.
Pour exercer ces droits, veuillez envoyer une demande écrite à notre responsable de la protection des renseignements personnels.
8. Plaintes relatives à la confidentialité
Toute personne qui estime que ses renseignements personnels ou ceux d'une autre personne ont fait l'objet (i) d'un accès, d'une utilisation ou d'un partage non autorisés par la Loi ou (ii) d'une perte ou de toute autre atteinte aux protections prévues par la Loi, est invitée à déposer une plainte par écrit auprès du responsable de la protection des renseignements personnels mentionnés ci-dessous.
La plainte doit contenir les détails pertinents, à savoir les renseignements personnels concernés, le contexte, le préjudice potentiel ou réel subi, ou qui pourrait être subi, ainsi que les dates pertinentes. Les détails de l'incident signalé doivent être décrits aussi précisément que possible afin qu'une réponse puisse être apportée rapidement.
Tout employé qui reçoit une plainte doit la transmettre, dès réception, au responsable de la protection des renseignements personnels. Après avoir reçu une plainte, Neptronic se conformera à sa procédure interne de traitement des plaintes, afin de traiter la plainte de manière équitable.
9. Conditions supplémentaires applicables aux personnes concernées dans l'Union européenne
Si vous vous trouvez dans l'Espace économique européen (« EEE »), veuillez noter que cette section s'applique à notre traitement de vos renseignements personnels en plus des autres conditions de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels. Toute référence aux « renseignements personnels » dans la présente politique sur la protection des renseignements personnels doit être comprise comme une référence aux « données personnelles », qui sont définies dans le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») comme « toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »); une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.»
Neptronic peut collecter des données à caractère personnel vous concernant lorsque vous utilisez nos sites web. Neptronic, en tant que responsable du traitement, traite vos données à caractère personnel conformément aux exigences du RGPD, tel que modifié de temps à autre.
Bases juridiques sur lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel
Dans le cadre de nos activités commerciales en dehors de l'EEE, nous traitons les renseignements personnels avec le consentement de l'intéressé, sauf si la loi l'autorise ou l'exige.
Dans le cadre de nos activités commerciales dans l'EEE, nous nous appuyons sur l'un des fondements juridiques suivants (selon le cas) pour traiter les renseignements personnels:
  • avec votre consentement : par exemple, lorsque vous communiquez des informations à des fins particulières;
  • pour fournir les services ou conclure un contrat avec vous, c'est-à-dire que vous nous avez demandé ou, à votre demande, pour prendre les mesures nécessaires pour vous fournir ces services ;
  • pour respecter nos obligations légales, lorsque le traitement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle Neptronic est soumise;
  • dans le cadre de nos intérêts légitimes à entretenir des relations commerciales et à communiquer avec vous, en tant que contact commercial, au sujet des activités et des services de Neptronic. Nous considérons que nos intérêts légitimes sont conformes au RGPD et à vos droits et libertés légaux.
Droits supplémentaires de la personne concernée
Outre les droits décrits ci-dessus à la section 7, vous pouvez, dans certains cas, nous demander de supprimer vos données à caractère personnel. Vous pouvez également vous opposer au traitement de certaines données à caractère personnel vous concernant et demander que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité. Veuillez noter que la limitation ou la suppression de vos données personnelles peut signifier que nous ne serons pas en mesure de fournir les services décrits ci-dessus. Si vous n'êtes pas d'accord avec la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous avez également le droit de le signaler aux autorités de contrôle compétentes de l'Union européenne.
10. Nous contacter - Responsable à la protection des renseignements personnels
Si vous avez des questions, des plaintes ou des commentaires concernant la présente politique sur la protection des renseignements personnels, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse suivante :
Ms. Alegria Mafoda, Privacy Officer
Neptronic
400 Lebeau Blvd.
Montreal, Quebec, Canada, H4N 1R6
Telephone: (514) 333-1433
confidentialité@neptronic.com
11. Modifications de la présente politique sur la protection des renseignements personnels
La version la plus récente de notre politique sur la protection des renseignements personnels sera publiée sur notre site web à l'adresse http://www.neptronic.com Nous pouvons modifier notre politique sur la protection des renseignements personnels, à tout moment et à notre seule discrétion, en publiant les conditions modifiées sur notre site web. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web. Si vous n'êtes pas d'accord avec les conditions mises à jour de la politique sur la protection des renseignements personnels, vous devez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels. Si vous ne le faites pas, cela signifie que vous acceptez les conditions mises à jour de la politique sur la protection des renseignements personnels. Il vous incombe de consulter régulièrement la présente politique sur la protection des renseignements personnels.
Date d'entrée en vigueur : 27 novembre 2024
CONTRAT D’ABONNEMENT SAAS
CONTRAT D’ABONNEMENT SAAS
Le présent contrat d'abonnement SaaS de Neptronic (le « Contrat SaaS ») définit les conditions générales standard selon lesquelles Neptronic fournira les Services SaaS souscrits par le Client et tous les Services Professionnels connexes achetés dans ce cadre. Les conditions générales du présent Contrat SaaS s'appliquent sauf si elles sont remplacées ou complétées par un Contrat SaaS Personnalisé signé par les Parties conformément à ses termes.
Le présent Contrat SaaS, ainsi que tout Contrat SaaS Personnalisé, tout Cahier des Charges pour des Services Professionnels, la Confirmation de commande, les Conditions générales de vente pour les logiciels, le Logiciel SaaS Cloud et le matériel informatique Neptronic, la Politique sur la protection des renseignements personnels et le Contrat de Licence Utilisateur Final, sont collectivement désignés comme le « Contrat » et régissent l'abonnement et l'utilisation par le Client des Services SaaS et de tout Service professionnel associé.
TLe Client reconnaît par la présente avoir lu et compris le présent Contrat SaaS et accepte d'être lié par les dispositions des présentes, qu'il accepte volontairement soit (i) en signant et en renvoyant le devis de Neptronic, (ii) en envoyant un Bon de commande à Neptronic, (iii) en recevant une Confirmation de commande de Neptronic, (iv) en soumettant des instructions à Neptronic pour acheter un abonnement aux Services, ou (v) en accédant ou en utilisant les Services. Si vous n'acceptez pas ou ne pouvez pas accepter d'être lié par les présentes Conditions générales SaaS, vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser. Si vous accédez aux Services ou les utilisez au nom d'une personne ou d'une organisation, vous acceptez le présent Contrat SaaS pour cette personne ou cette organisation et déclarez à Neptronic que vous avez le pouvoir de lier cette personne ou cette organisation aux présentes Conditions générales SaaS.
1. DÉFINITIONS
1.1
Incorporation par référence Sauf disposition expresse contraire aux présentes, tous les termes commençant par une majuscule ont le sens qui leur est attribué dans les Conditions générales de vente pour les logiciels, le Logiciel SaaS Cloud et le matériel informatique Neptronic (les « Conditions générales de vente »), qui sont incorporées par référence aux présentes et font partie intégrante du présent Contrat SaaS Les Conditions générales de vente sont disponibles sur le site web de Neptronic à https://neptronic.com/Conditions-Ventes
1.2
Définitions additionnelles. Aux fins du présent Contrat SaaS, les expressions suivantes ont le sens indiqué ci-après:
(a)
« Accords Neptronic » désigne les accords énumérés à la section 17.2 des présentes et qui sont publiés sur le Site Web de Neptronic.
(b)
« Cahier des Charges » ou « SOW » désigne un document écrit convenu par les Parties qui décrit la portée, les livrables, les délais et les frais, les coûts et dépenses liés aux Services Professionnels.
(c)
« Client » ou « vous » désigne la personne, la société, l'entreprise ou toute autre entité identifiée sur une demande de devis, un Bon de commande, une Confirmation de commande ou une facture relative à l'achat du Logiciel SaaS Cloud ou de tout Logiciel SaaS Cloud Personnalisé.
(d)
« Compte » désigne tout compte créé par, ou pour le compte d'un Client, conformément à l’article 4 des présentes.
(e)
« Contrat » désigne, collectivement, les présentes Conditions générales SaaS, incluant tout Contrat SaaS Personnalisé, tout Cahier des Charges relatif aux Services Professionnels, la Confirmation de commande, les Conditions générales de vente, la Politique sur la protection des renseignements personnels et le CLUF.
(f)
« Contrat SaaS Personnalisé » désigne un contrat écrit distinct, signé par les deux Parties, qui modifie, amende ou remplace expressément les présentes Conditions générales SaaS.
(g)
« Date d'entrée en vigueur » désigne la date à laquelle les Services SaaS sont activés, sauf si une autre date est définie par les Parties comme la date d'entrée en vigueur dans la Confirmation de commande.
(h)
« Documentation » désigne les manuels d'utilisation, les guides des fonctionnalités, les instructions d'utilisation et autres documents techniques liés à l'utilisation, au fonctionnement et à l'assistance du Logiciel SaaS Cloud, y compris tout Logiciel SaaS Cloud Personnalisé, fournis par Neptronic. La Documentation est fournie sous forme électronique ou dans d'autres formats spécifiés et est destinée uniquement aux Utilisateurs finaux autorisés.
(i)
« Données du Client » désignent toutes les données, informations ou documents non publics soumis, téléchargés ou importés par le Client ou l'Utilisateur final et stockés dans son Compte via le Logiciel Cloud SaaS ou tout Logiciel Cloud SaaS Personnalisé.
(j)
« Durée » désigne la Durée initiale et toute Durée de renouvellement, comme indiqué à l’article 14 des présentes.
(k)
« Frais de Services Professionnels » désignent les frais et charges indiqués dans la Confirmation de commande ou dans le Cahier des Charges applicable pour les Services Professionnels demandés par le Client et payables à Neptronic, comme indiqué à la section 9.3 des présentes.
(l)
« Frais SaaS » désignent les frais d'installation et d'abonnement annuel indiqués dans la Confirmation de commande et mentionnés à la section 9.1 des présentes.
(m)
« Logiciel » désigne tout logiciel propriétaire, application, outil ou composant fourni par Neptronic en vertu du présent Conditions générales SaaS, y compris le Logiciel SaaS Cloud et tout Logiciel SaaS Cloud Personnalisé, ainsi que tout logiciel téléchargeable ou installable connexe, mises à jour et documentation associée, mis à la disposition du Client et/ou des Utilisateurs finaux uniquement pour une utilisation en lien avec les Services SaaS.
(n)
« Logiciel SaaS Cloud Personnalisé » désigne le Logiciel SaaS Cloud qui a été modifié, adapté ou personnalisé pour un Client spécifique conformément à une demande adressée à Neptronic pour de telles modifications, afin d'être livré dans le cadre d'un Service Professionnel et comme spécifié dans une Confirmation de commande ou un cahier des charges pour Services Professionnels (un « Cahier des Charges » ou « SOW »).
(o)
« Logiciel SaaS Cloud » désigne la plateforme logicielle basée sur le « Cloud », développée et maintenue par Neptronic, et mise à la disposition du Client et/ou des Utilisateurs finaux via Internet, connue sous le nom de « Logiciel en tant que service » ou « SaaS ». Elle comprend le code logiciel sous-jacent, l'infrastructure d'hébergement, les bases de données ainsi que la connectivité nécessaire pour faire fonctionner et accéder au Logiciel SaaS Cloud conformément au présent Conditions générales SaaS, mais pas les modifications personnalisées, sauf si elles sont expressément fournies en tant que Service professionnel par Neptronic et mises à la disposition du Client et/ou des Utilisateurs finaux via Internet.
(p)
« Lois sur la confidentialité des données personnelles» désignent toutes les applicables relatives à la protection des renseignements personnels, y compris les exigences en matière de transferts transfrontaliers, telles que la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (telle que modifiée par la Loi 25), la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne et toute législation qui lui succéderait, ainsi que toute autre loi provinciale, étatique ou fédérale applicable en matière de protection de la vie privée.
(q)
« Maintenance Programmée » désigne les activités planifiées à l’avance effectuées par Neptronic pour mettre à jour, améliorer ou réaliser des vérifications de routine sur le SaaS, l'infrastructure ou les systèmes, afin d'assurer une performance optimale. Ces activités peuvent inclure, mais sans s'y limiter, des mises à jour logicielles, des mises à niveau du matériel informatique et des installations de correctifs de sécurité. La Maintenance Programmée est généralement effectuée en dehors des heures de pointe afin de minimiser les perturbations et l'impact sur la disponibilité du service.
(r)
«Matériels Neptronic » désigne tout logiciel de service fourni par Neptronic, les spécifications, la Documentation et toutes les autres informations, données, documents, matériels, œuvres et autres contenus, dispositifs, méthodes, procédés, matériel informatique, logiciels et autres technologies et inventions, y compris tous les livrables, descriptions techniques ou fonctionnelles, exigences, plans ou rapports, qui sont fournis ou utilisés par Neptronic ou son Sous-Traitant dans le cadre des Services ou qui composent ou se rapportent autrement aux Services fournis.
(s)
« Matériaux de Tiers » désigne tous matériaux et informations, sous quelques forme ou support que ce soit, y compris tout logiciel open-source ou autre, documents, données, contenu, spécifications, produits, équipements ou composants de ou en rapport avec les Services, qui ne sont pas la propriété exclusive de Neptronic.
(t)
« Parties » désigne collectivement Neptronic et le Client, chacun étant désigné individuellement comme une « Partie ».
(u)
« Portail Client » désigne une interface utilisateur Web fournie par Neptronic qui permet au Client et à ses Utilisateurs finaux d'accéder à leurs Comptes, de les gérer, d'effectuer des configurations et d'utiliser les fonctionnalités du Logiciel SaaS Cloud, y compris tout Logiciel SaaS Cloud Personnalisé, comme décrit dans les présentes Conditions générales SaaS.
(v)
« Services » désignent, collectivement, les Services SaaS et les Services Professionnels.
(w)
«Services Bêta » désigne les services ou fonctionnalités identifiés comme alpha, bêta, prévisualisation, accès anticipé ou évaluation, ou les mots ou expressions ayant une signification similaire.
(x)
« Services Professionnels » désignent tous les services supplémentaires fournis par Neptronic au delà des Services SaaS et identifiés comme tels dans la Confirmation de commande ou dans un Cahier des Charges. Les services supplémentaires peuvent inclure, sans s'y limiter, la personnalisation du Logiciel Cloud SaaS, la formation personnalisée des utilisateurs, l'assistance spécialisée, l'intégration, les améliorations et le développement, comme décrit à l'article 5 des présentes. Les Services Professionnels n'incluent pas les Services SaaS.
(y)
« Services SaaS » désigne le service spécifique accessible par Internet qui permet l'utilisation du Logiciel SaaS Cloud, y compris les droits d'accès et d'utilisation limités à la plateforme Logiciel SaaS Cloud fournie au Client via le Portail Client, ou comme détaillé dans la Confirmation de commande. Les Services SaaS n'incluent pas les Services Professionnels
(z)
« Sous-traitants » désignent les tiers engagés par Neptronic pour fournir les Services comme indiqué à la section 7.8 des présentes
Les autres termes sont définis dans le contexte dans lequel ils sont utilisés tout au long de ce Contrat SaaS.
2. CONFIRMATION DE COMMANDE / ÉTENDUE DES SERVICES SAAS
2.1
Confirmation de commande. La Confirmation de commande contiendra une description des Services SaaS et/ou des Services Professionnels qui ont été souscrits et achetés par le Client, y compris, le cas échéant, les termes et conditions de toute personnalisation demandée par un Client ou tous autres termes et conditions spéciaux applicables à cet achat, y compris, sans s'y limiter, toute condition spéciale de paiement, garantie, durée du contrat ou conditions de renouvellement. À moins qu'un Client n'envoie à Neptronic un avis de refus conformément à la section 2.2 des présentes, les Parties reconnaissent et conviennent que la Confirmation de commande envoyée par Neptronic au Client constituera une Confirmation de commande mutuellement exécutée qui énoncera les termes et conditions selon lesquelles les Services SaaS et/ou les Services Professionnels et/ou les services de personnalisation, selon le cas, seront fournis et exécutés. Comme indiqué à l'article 5 des présentes, la description des Services Professionnels et les conditions associées peuvent également être décrites dans un Cahier des Charges distinct.
2.2
Avis de refus de Confirmation de commande. Si un Client n'est pas d'accord avec le contenu d'une Confirmation de commande, il doit fournir à Neptronic un avis écrit de refus de cette Confirmation de commande dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de la Confirmation de commande.
2.3
Fourniture des Services SaaS. Sous réserve des termes et conditions du présent Conditions générales SaaS et de la Confirmation de commande, et après paiement par le Client des Frais SaaS, Neptronic hébergera et mettra les Services SaaS à la disposition du Client pendant la Durée, à l'exception: (a) d’une Maintenance programmée ou une interruption programmée des Services SaaS ou une dégradation due à un cas de Force majeure ; (b) des circonstances échappant au contrôle raisonnable de Neptronic, y compris, sans s'y limiter, toute utilisation par le Client ou tout Utilisateur final de Matériaux de Tiers, toute utilisation abusive des Services SaaS ou toute utilisation des Services SaaS non conforme aux conditions expresses du présent Conditions générales SaaS; et/ou (c) de toute suspension ou résiliation de l'accès ou de l'utilisation des Services SaaS par le Client, tout Utilisateur final ou Neptronic, comme le permet le présent Contrat.
3. OCTROI D'ACCÈS (DROITS D'UTILISATION SAAS)
3.1
Sous réserve du paiement en temps opportun par le Client des Frais SaaS et des Honoraires professionnels, le cas échéant, et du respect du présent Contrat SaaS, des Conditions générales de vente et du Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF), Neptronic accorde au Client un droit limité, non exclusif, non transférable, révocable et non sous-licenciable d'accéder et d'utiliser le Logiciel SaaS Cloud, ou tout Logiciel SaaS Personnalisé, le cas échéant, uniquement à des fins commerciales internes du Client, via des interfaces autorisées par Neptronic. Aucune copie du Logiciel SaaS Cloud n'est fournie ; aucun droit n'est accordé sauf mention expresse. L'accès et l'utilisation du logiciel SaaS Cloud ou de tout logiciel SaaS Cloud Personnalisé accordés au Client dans le présent Contrat ne transfèrent au Client aucun droit de propriété, licence ou droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel SaaS Cloud ou tout Logiciel SaaS Cloud Personnalisé ou tout code propriétaire sous-jacent. Il est fait spécifiquement référence à l’article 8 - Droits de licence du logiciel et du logiciel Cloud et à l’article 9 - Conditions SaaS pour le logiciel Cloud SaaS des Conditions générales de vente et aux termes du Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) pour une description détaillée des droits d'utilisation SaaS pendant la Durée. Le texte intégral du CLUF, tel qu'il peut être mis à jour de temps à autre, est disponible sur le Site Web de Neptronic à https://neptronic.com/Conditions-Ventes
4. COMPTES
4.1
Comptes. Le Client et l'Utilisateur final acceptent d'utiliser le Compte créé via le Logiciel SaaS Cloud, y compris tout Logiciel SaaS Cloud personnalisé, et les services qui y sont liés, uniquement à des fins commerciales internes du Client, comme le permet le présent Contrat et les Conditions générales de vente. Le Client doit maintenir des comptes utilisateurs uniques et garder ses identifiants confidentiels; aucun partage d'identifiants n'est autorisé. Le Client est responsable de la conformité des Utilisateurs, de l'exactitude des Données du Client, ainsi que de son équipement, de ses réseaux et de sa connectivité Internet.
4.2
Respect du Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF); Restrictions imposées au Client. La licence accordée par Neptronic au Client conformément à la section 3.1 des présentes est soumise (a) aux restrictions applicables au Client énoncées à l'article 6 des présentes, (b) à la condition exclusive que le Logiciel SaaS cloud, y compris tout Logiciel SaaS Cloud Personnalisé, soit utilisé uniquement dans le cadre de l'utilisation et des fins autorisées, et (c) au strict respect de toutes les dispositions du Contrat qui lient le Client et l'Utilisateur final.
4.3
Accès des Utilisateurs finaux autorisés. L'utilisation et l'accès aux Services ne sont autorisés qu’aux Utilisateurs finaux, dont le nombre maximum sera précisé dans la Confirmation de commande. Si le Client reçoit des clés API ou des mots de passe pour accéder aux Services, le Client devra exiger que tous les Utilisateurs finaux maintiennent strictement confidentiels les clés API, les identifiants et les mots de passe, et ne partagent ces informations avec aucune personne non autorisée. Les identifiants sont attribués à des personnes physiques nommément désignées et ne peuvent être partagés. Le Client sera responsable de toutes les actions effectuées en utilisant les Comptes et mots de passe du Client. Si un Utilisateur final ayant accès à un identifiant n'est plus un employé ou un sous-traitant du Client, ce dernier devra immédiatement supprimer cet identifiant et, le cas échéant, mettre fin à l'accès de cet Utilisateur final aux Services. Neptronic peut utiliser des fonctionnalités de gestion des droits (par exemple, le verrouillage) pour empêcher toute utilisation non autorisée.
4.4
Indicateurs d'utilisation du SaaS. La Confirmation de commande peut énumérer des indicateurs, notamment le nombre d'utilisateurs, le volume de données, les capteurs ou d'autres moyens de mesurer l'utilisation ou les frais. Les Droits d'Utilisation SaaS sont soumis aux indicateurs d'utilisation du SaaS et à toute autre restriction prévue dans les présentes Conditions générales SaaS. Neptronic a le droit de surveiller l'utilisation et si le Client dépasse les indicateurs d'utilisation du SaaS, Neptronic peut suspendre l'accès du Client jusqu'à ce que celui-ci paie tous les frais requis.
5. SERVICES PROFESSIONNELS ACCESSOIRES
5.1
Services Professionnels supplémentaires. Un Client peut, de temps à autre, demander à Neptronic des Services Professionnels supplémentaires liés au Logiciel Cloud SaaS. Ces Services peuvent inclure, sans s'y limiter, la personnalisation du Logiciel Cloud SaaS (le « Logiciel Cloud SaaS Personnalisé »), la formation personnalisée des utilisateurs, l'assistance spécialisée, l'intégration, les améliorations et le développement, comme détaillé dans la Confirmation de commande ou dans un Cahier des Charges. La Confirmation de commande ou chaque Cahier des Charges précisera les Frais de Services Professionnels, les coûts et les dépenses à payer par le Client à Neptronic, ainsi que les hypothèses ou dépendances, tel qu’indiqué à la section 9.3 des présentes. Les livrables créés par Neptronic dans le cadre de l'exécution de Services Professionnels peuvent être utilisés par le Client uniquement à des fins commerciales internes.
5.2
Responsabilité et approbation du Client. Pour les Services Professionnels impliquant un Logiciel SaaS Cloud Personnalisé, le Client est tenu de s'assurer que le Logiciel SaaS Cloud Personnalisé est conforme à ses systèmes internes et à toutes les exigences légales ou réglementaires applicables. Le Client doit fournir à Neptronic une confirmation écrite attestant qu'il a testé de manière approfondie et approuvé la version finale du Logiciel SaaS Cloud Personnalisé avant son déploiement et son utilisation. Tous les Droits de Propriété Intellectuelle liés au Logiciel SaaS Cloud Personnalisé resteront la propriété exclusive de Neptronic.
5.3
Délai de livraison. Neptronic fera des efforts raisonnables pour fournir les Services Professionnels dans les délais estimés. Cependant, toutes les dates de livraison sont uniquement des estimations et ne constituent pas des garanties. La livraison d'un Logiciel SaaS Cloud Personnalisé dépend de la fourniture en temps opportun par le Client d'informations telles que des spécifications claires et complètes, l'examen et l'approbation rapides des échantillons et la réduction au minimum des modifications apportées aux spécifications convenues. Les retards dus à des informations incomplètes, à des réponses tardives ou à des modifications excessives de la part du Client peuvent avoir une incidence sur le calendrier de livraison. Neptronic n'assume aucune responsabilité pour les retards hors de son contrôle raisonnable.
5.4
Limitation de responsabilité. La responsabilité de Neptronic pour les Services Professionnels est limitée au plafond de responsabilité prévu à la section 15.2(c) des présentes. Neptronic ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accidentels ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services Professionnels ou le Logiciel SaaS Cloud Personnalisé.
5.5
Confidentialité. Neptronic préservera la confidentialité de toute information propriétaire fournie par le Client dans le cadre de ces Services Professionnels. Les Parties s'engagent à respecter les Lois sur la confidentialité des données personnelles applicables.
5.6
Résiliation des Services Professionnels. Chaque Partie peut résilier la fourniture des Services Professionnels prévus dans un Cahier des Charges par notification écrite si l'autre Partie enfreint de manière substantielle les conditions contenues dans le Cahier des Charges et ne remédie pas à cette violation dans les trente (30) jours suivant la réception de la notification. La résiliation des Services Professionnels n'affecte pas la poursuite des Services SaaS prévus dans le Contrat SaaS, sauf indication contraire explicite.
6. RESTRICTIONS APPLICABLES AU CLIENT
6.1
Restrictions générales. Le Client s'engage à ne pas (et à ne permettre à aucun tiers, y compris ses Utilisateurs finaux):
(a)
mettre les Services à la disposition de toute personne autre que les Utilisateurs finaux autorisés;
(b)
vendre, revendre, louer, donner accès ou concéder en sous-licence les Services à un tiers;
(c)
interférer avec ou perturber l'intégrité ou les performances des Services ou de tout contenu qu'ils contiennent;
(d)
tenter d'obtenir un accès non autorisé aux Services ou aux systèmes ou réseaux sous-jacents;
(e)
utiliser les Services ou les données qui en découlent pour fournir ou intégrer les Services dans tout produit ou service non autorisé fourni à un tiers, ou pour créer une offre concurrente;
(f)
procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou chercher à obtenir le code source ou les API non publiques des Services, sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi applicable (et ce, uniquement après notification préalable à Neptronic);
(g)
contourner toute limitation technique des Services qui limite ou restreint l'accès ou l'utilisation des Services ou de tout contenu, fichier ou autre œuvre, sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi applicable nonobstant cette limitation;
(h)
dégrader, entraver l'accès, copier ou modifier les Services ou toute Documentation, ou créer toute œuvre dérivée à partir de l'un des éléments susmentionnés;
(i)
supprimer ou masquer tout avis de propriété ou autre contenu dans les Services;
(j)
diffuser publiquement des informations concernant la performance des Services;
(k)
utiliser de quelque manière que ce soit le nom ou les marques de commerce de Neptronic ou d'autres tiers mentionnés dans la fourniture des Services sans le consentement écrit de Neptronic;
(l)
utiliser les Services d'une manière qui ne correspond pas à leur destination ou d'une manière qui pourrait raisonnablement entraîner une responsabilité ou un préjudice pour Neptronic ou ses Clients ou enfreindre les présentes Conditions générales SaaS;
(m)
dériver des dessins, plans, conceptions, spécifications ou autres informations incorporées à partir d'un modèle ou d'un prototype contenant des Informations Confidentielles appartenant à Neptronic, car toute information ainsi dérivée constituera et fera partie des Informations Confidentielles de Neptronic protégées par les présentes Conditions générales SaaS;
(n)
utiliser les Informations Confidentielles de Neptronic à des fins autres que celles autorisées par les présentes Conditions générales SaaS; et
(o)
divulguer des Informations Confidentielles de Neptronic à des tiers, à l'exception de ceux qui ont besoin de connaître ces Informations Confidentielles dans le seul but et pour l'usage prévu par les présentes Conditions générales SaaS.
6.2
Restrictions de licence. Sans limiter le CLUF, ni le Client ni l'Utilisateur final n'utiliseront le Logiciel SaaS Cloud, y compris tout Logiciel SaaS Cloud Personnalisé, d'une manière ou à des fins autres que celles expressément autorisées par le présent Contrat SaaS et les Conditions générales de vente.
6.3
Interdiction de revente. Sauf disposition expresse de la section 6.4 des présentes, le Client ne peut ni revendre, sous-licencier ou autrement transférer les Droits d’Utilisation SaaS, ni permettre à un tiers (autre que ses Affiliés ou prestataires agissant pour son compte) d’accéder ou d’utiliser le Logiciel SaaS Cloud ou tout Logiciel SaaS Cloud Personnalisé. Le Client ne peut pas faire de copies du Logiciel SaaS Cloud ou de tout Logiciel SaaS Cloud Personnalisé, excepté à des fins de sauvegarde raisonnables, sauf accord écrit préalable de Neptronic.
6.4
Exception pour Revendeur autorisé. Nonobstant la section 6.3 des présentes, si le Client est désigné comme Revendeur autorisé par Neptronic dans une Confirmation de commande ou un contrat de revente distinct, le Client peut mettre le Logiciel SaaS Cloud ou tout Logiciel SaaS Cloud Personnalisé à la disposition des Utilisateurs finaux uniquement conformément aux conditions suivantes : (a) chaque Utilisateur Final doit accepter d’être lié par le Contrat; (b) le Revendeur ne doit ni prêter, louer, donner, transférer, publier, divulguer, afficher ou autrement rendre disponible le Logiciel SaaS Cloud ou tout Logiciel SaaS Cloud Personnalisé, en tout ou en partie, à toute personne ou entité autre qu’un Utilisateur Final autorisé en vertu du Contrat; et (c) le Revendeur demeure responsable du respect de toutes les obligations prévues par le Contrat et par toutes autres conditions applicables aux revendeurs.
6.5
Composants open-source tiers. Certaines parties des Services peuvent inclure des composants open source tiers soumis aux termes et conditions de tiers (« Termes et Conditions du Tiers »). En cas de conflit entre les Termes et Conditions du Tiers et les présentes Conditions générales SaaS, les Termes et Conditions du Tiers prévaudront, mais uniquement en ce qui concerne le composant open-source tiers concerné. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions générales SaaS, Neptronic n'offre aucune garantie ni indemnisation en vertu des présentes en ce qui concerne les composants open-source tiers. Une liste des composants open-source tiers et des Termes et Conditions du Tiers qui s’y rattachent sera fournie sur demande faite à Neptronic.
7. CONTRAT DE NIVEAU DE SERVICE
7.1
Configuration, assistance. La configuration initiale et la mise en service sont fournies au Client moyennant des frais si cela est indiqué dans la Confirmation de commande et/ou dans l'annexe relative aux Services concernés ou dans le Cahier des charges. Neptronic assurera la gestion, la maintenance et le support du Logiciel Cloud SaaS, y compris tout Logiciel Cloud SaaS Personnalisé (le « Support »), conformément aux politiques spécifiées dans la Confirmation de commande ou le Cahier des charges applicable ou, si aucune n'est spécifiée, Neptronic fera des efforts raisonnables pour maintenir le Logiciel Cloud SaaS, y compris tout Logiciel Cloud SaaS Personnalisé, réparer les défauts reproductibles et rendre le SaaS disponible sous réserve des temps d'arrêt prévus et de la maintenance de routine et d’urgence. Sauf disposition expresse contraire dans le présent Contrat SaaS, le Client est responsable de la connectivité nécessaire à l'utilisation du SaaS et de la maintenance de la technologie, des équipements et de l'infrastructure qui connectent le SaaS. La configuration et l'assistance excluent la configuration d'appareils ou d'applications tierces, sauf indication contraire dans la Confirmation de commande. Neptronic n'est pas responsable des problèmes, dysfonctionnements, indisponibilités, retards ou incidents de sécurité découlant de ou liés à :
(a)
des conditions ou événements raisonnablement indépendants de la volonté de Neptronic;
(b)
une cyberattaque;
(c)
les réseaux publics Internet et de communication;
(d)
les données, logiciels, matériels informatiques, services, machines virtuelles, télécommunications, infrastructures ou équipements réseau non fournis par Neptronic, ou les actes ou omissions de tiers engagés par le Client;
(e)
la négligence du Client et des Utilisateurs finaux ou leur incapacité à utiliser la dernière version du Logiciel SaaS Cloud, y compris tout Logiciel SaaS Cloud Personnalisé, ou à suivre la Documentation publiée;
(f)
les modifications ou altérations non effectuées par Neptronic;
(g)
la perte ou la corruption de données;
(h)
le fait que le Client n'ait pas testé de manière approfondie la version finale du Logiciel SaaS Cloud Personnalisé avant son utilisation et son déploiement;
(i)
l'accès non autorisé via les identifiants du Client ou des Utilisateurs finaux autorisés;
(j)
le défaut du Client d'utiliser des mesures de protection administratives, physiques et techniques commercialement raisonnables pour protéger ses systèmes ou ses données ou de suivre les pratiques de sécurité standard de l'industrie; ou
(k)
l'infrastructure réseau ou la connectivité du Client ou de tout tiers.
7.2
Disponibilité du service. Neptronic s’efforcera d’utiliser des efforts raisonnables pour maximiser le taux de disponibilité du Logiciel SaaS Cloud. Bien que Neptronic ne garantisse pas une disponibilité totale, elle déploiera des efforts raisonnables pour maintenir un taux élevé de disponibilité, à l'exception des « exclusions » et des Maintenances Programmées prévues aux sections 7.3 et 7.5 des présentes.
7.3
Exclusions. Les exclusions relatives à la disponibilité comprennent (a) l'utilisation des Services d'une manière non autorisée dans les présentes Conditions générales SaaS; (b) les problèmes généraux liés à Internet, les cas de Force majeure ou d'autres facteurs échappant au contrôle raisonnable de Neptronic; (c) l'équipement, les logiciels, les connexions réseau ou toute autre infrastructure du Client; (d) les systèmes tiers; ou (e) la Maintenance Programmée ou la maintenance d'urgence raisonnable.
7.4
Interruption temporaire des Services. En cas d'interruption temporaire du Compte du Client aux fins de la maintenance périodique de son système cloud ou en raison d'une interruption de service causée par une défaillance du système informatique ou une panne Internet mondiale, Neptronic s'efforcera de résoudre ces problèmes dans les meilleurs délais et au mieux de ses capacités afin de rétablir les Services et l'utilisation du Compte du Client. Neptronic ne sera pas responsable des pertes ou dommages causés par une telle interruption de service.
7.5
Maintenance Programmée. Neptronic utilisera des efforts raisonnables pour informer le Client à l'avance de toute Maintenance Programmée susceptible d'entraîner un temps d'arrêt ou une interruption de service notable.
7.6
Aucune déclaration concernant les fonctionnalités futures. Le Client accepte que ses achats du Logiciel SaaS Cloud ou de tout Logiciel SaaS Cloud Personnalisé ne soient pas conditionnés à la livraison de fonctionnalités ou de caractéristiques futures, ni dépendants de commentaires publics oraux ou écrits de Neptronic concernant les fonctionnalités ou caractéristiques futures..
7.7
Modification des fonctionnalités du logiciel : modifications apportées aux Services. Neptronic se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les fonctionnalités du Logiciel Cloud SaaS ou d'apporter toute modification aux Services et aux Matériels Neptronic qu'elle juge nécessaire ou utile pour (a) maintenir ou améliorer (i) la qualité ou la fourniture des Services à ses Clients, (ii) la compétitivité ou le marché pour les Services, ou (iii) la rentabilité ou les performances des Services ; ou (b) se conformer à la législation applicable.
Sans limiter ce qui précède, chaque Partie peut, à tout moment pendant la Durée, demander par écrit des modifications aux Services. Les Parties évalueront et, si elles en conviennent, mettront en œuvre toutes les modifications demandées. Aucune modification demandée ne prendra effet tant qu'elle n'aura pas été consignée dans un ordre de modification écrit signé par les deux Parties. En cas de dépréciation d'une fonctionnalité matérielle, Neptronic en informera le Client trente (30) jours à l'avance.
7.8
Sous-traitants. Neptronic peut, de temps à autre et à sa discrétion, engager des tiers pour fournir les Services ou certains éléments de ceux-ci (chacun étant un « Sous-traitant ») et leur permettre d'exercer les droits accordés à Neptronic afin de fournir les Services en vertu des présentes Conditions générales SaaS, à condition que Neptronic reste responsable (i) du respect par ces Sous-traitants des présentes Conditions générales SaaS (ii) de la performance globale des Services telle que requise en vertu des présentes Conditions générales SaaS.
7.9
Ouverture d'un ticket de support. Le Client peut signaler des erreurs ou un comportement anormal du Logiciel Cloud SaaS, y compris tout Logiciel Cloud SaaS Personnalisé, en ouvrant un dossier de support sur le Portail Client, ce qui déclenchera la création d'un ticket de support. Tous les délais de réponse sont basés sur l'heure normale de l'Est (HNE) ; les « heures d'ouverture » du service de support de Neptronic sont définies comme étant du lundi au vendredi, entre 9 h et 18 h HNE, à l'exception des jours fériés. Les demandes reçues en dehors de ces heures d'ouverture seront traitées dans les délais indiqués dans les directives de support de Neptronic, à compter du jour ouvrable suivant. L'équipe support de Neptronic déploiera des efforts raisonnables pour résoudre les problèmes liés au Logiciel SaaS Cloud ou à tout Logiciel SaaS Cloud Personnalisé pour lequel le Client est en pleine conformité avec les présentes Conditions générales SaaS.
7.10
Suspension ou résiliation des Services SaaS. Neptronic peut, sans aucune responsabilité, suspendre ou résilier le droit du Client ou de l'Utilisateur final d'accéder et d'utiliser toute partie des Services SaaS, le Compte, y compris le Logiciel SaaS Cloud, tout Logiciel SaaS Cloud Personnalisé et tous les services connexes, comme prévu à l'article 9 des Conditions générales de vente. Dans ce cas, Neptronic ne sera pas responsable des dommages ou pertes subis par le Client ou l'Utilisateur final. En outre, rien dans les présentes ne limite les autres droits ou recours de Neptronic, que ce soit en droit, en équité ou en vertu du présent Contrat SaaS.
7.11
Frais et charges. Si Neptronic suspend le droit d'accès ou d'utilisation de toute partie du Compte ou des Services y afférents, le Client sera responsable de tous les Frais SaaS et charges encourus pendant la période de suspension.
7.12
Aucun crédit de service. Le Client n'aura droit à aucun crédit de service en vertu des présentes Conditions générales SaaS ou de tout autre contrat de niveau de service qui pourrait avoir été conclu entre les Parties, pour toute période d'interruption ou de suspension.
8. RESPONSABILITÉS DU CLIENT
8.1
Responsabilités du Client. Le Client et les Utilisateurs finaux peuvent exercer les Droits d'Utilisation SaaS si le Client lie les Utilisateurs finaux aux présentes Conditions générales SaaS avant de leur donner accès aux Services SaaS. Outre les autres responsabilités expresses du Client énoncées ailleurs dans les présentes Conditions générales SaaS, le Client doit:
(a)
informer explicitement les Utilisateurs finaux que leur accès ou leur utilisation du Logiciel SaaS Cloud, y compris tout Logiciel SaaS Cloud Personnalisé, et des Services connexes, est soumis et régi par le CLUF, les Conditions générales de vente, la Politique sur la protection des renseignements personnels et le présent Contrat SaaS;
(b)
s'assurer que tout Utilisateur final qui n'accepte pas de se conformer aux ententes ou politiques mentionnées à la section 8.1(a) des présentes ne soit pas autorisé à accéder ou à utiliser le Logiciel SaaS Cloud, y compris tout Logiciel SaaS Cloud Personnalisé, ou les Services SaaS;
(c)
se conformer et être seul responsable de la conformité des Utilisateurs finaux au CLUF, aux Conditions générales de vente, à la Politique sur la protection des renseignements personnels, au présent Contrat SaaS et à toutes les lois et réglementations applicables, en rapport avec l'utilisation des Services SaaS;
(d)
déployer des efforts commercialement raisonnables pour empêcher tout accès ou utilisation non autorisés des Services SaaS, et informer rapidement Neptronic de tout accès ou utilisation non autorisé, y compris toute violation de la sécurité ou tout incident de sécurité lié au Compte du Client;
(e)
être seul responsable de l'utilisation des Services SaaS par le Client et les Utilisateurs finaux, y compris en veillant à ce qu'ils soient utilisés conformément aux Conditions générales de vente, au CLUF, à la Politique sur la protection des renseignements personnels, au présent Contrat SaaS et à la législation applicable, et
(f)
ne soumettre que des informations complètes et exactes pour le Compte du Client et les mettre à jour rapidement en cas de modification.
8.2
Obligations et responsabilité concernant les Utilisateurs finaux. Le Client est responsable de toute violation des ententes et politiques mentionnées à la section 6.1(a) des présentes par ses Utilisateurs finaux. Le Client s'engage à indemniser, défendre et dégager Neptronic de toute responsabilité en cas de dommages, réclamations ou pertes résultant ou découlant de violations ou de manquements à ces accords par les Utilisateurs finaux.
8.3
Utilisation du Compte. Le Client et ses Utilisateurs finaux sont seuls responsables, renonçant à toute réclamation à l'encontre de Neptronic à cet égard, du développement, du contenu, du fonctionnement, de la maintenance et de l'utilisation du Compte.
8.4
Sécurité et sauvegarde. Le cas échéant, le Client et l'Utilisateur final sont seuls responsables de la configuration, du maintien de la sécurité de leurs Comptes et de l'utilisation correctes du Logiciel SaaS Cloud, y compris tout Logiciel SaaS Cloud Personnalisé. Le Client et l'Utilisateur final prendront les mesures appropriées pour sécuriser, protéger et sauvegarder régulièrement et en temps utile toutes les données et tous les contenus du Compte, de manière à en assurer la sécurité et la protection adéquates, et renoncent par les présentes à toute réclamation à l'encontre de Neptronic à cet égard.
9. FRAIS; CONDITIONS DE PAIEMENT
9.1
Frais SaaS. Le Client doit payer les frais d'installation et d'abonnement annuel pour les Services SaaS comme indiqué dans la Confirmation de commande (collectivement, les « Frais SaaS »), lesquels Frais SaaS sont dus en totalité au début de la Durée et payables conformément à la section 9.2 des présentes. Neptronic peut augmenter les Frais SaaS au plus une fois par an après la première année de la Durée, y compris pendant toute Durée de renouvellement, en fournissant un avis écrit au Client au moins trente (30) jours avant le début de l'année contractuelle suivante ou de la Durée de renouvellement, selon le cas. Aucune notification supplémentaire ne sera requise.
9.2
Facturation et paiement des Frais SaaS. Les Frais SaaS seront facturés à l'avance conformément à la Confirmation de commande applicable. Les Frais SaaS sont indiqués et payables en dollars américains. Les obligations de paiement sont irrévocables et les Frais SaaS payés ne sont pas remboursables, sauf si le Conditions générales SaaS sont résiliées pour un motif valable conformément à la section 14.2 des présentes. Sauf indication contraire dans la Confirmation de commande, les Frais SaaS sont dus trente (30) jours après la date de facturation.
9.3
Frais de Services Professionnels. Le Client doit payer à Neptronic les frais et charges indiqués dans la Confirmation de commande ou dans le Cahier des Charges pour les Services Professionnels applicables (les « Frais de Services Professionnels »). Les Frais de Services Professionnels sont indiqués et payables en dollars américains. Les obligations de facturation et de paiement sont celles indiquées dans la Confirmation de commande ou le Cahier des Charges applicable pour les Services Professionnels.
9.4
Taxes. Les Frais SaaS et les Frais de Services Professionnels n'incluent pas les taxes, et le Client est responsable de toutes les taxes de service, d'utilisation et d'accise, ainsi que de toute autre taxe, droit et frais similaires de quelque nature que ce soit imposés par toute autorité gouvernementale ou réglementaire fédérale, provinciale ou territoriale sur les montants payables par le Client en vertu des présentes. Tous les Frais SaaS et les Frais de Services Professionnels doivent être payés libres de toute déduction ou retenue fiscale, à l'exception de celles requises par la loi. Si le Client effectue un paiement avec une retenue ou une déduction fiscale, les Frais SaaS ou les Frais de Services Professionnels, selon le cas, seront augmentés de manière à ce que Neptronic reçoive le montant net comme s'il n'y avait aucune retenue ou déduction.
9.5
Litiges relatifs à la facturation. Si le Client estime qu'une erreur de facturation s'est produite concernant les Frais SaaS facturés, il doit contacter Neptronic au plus tard trente (30) jours après la date de clôture du premier relevé de facturation sur lequel l'erreur ou le problème est apparu afin de bénéficier d'un ajustement ou d'un crédit.
9.6
Retard de paiement. À l'exception des paiements facturés que le Client a contestés avec succès, si le Client ne s'acquitte pas d'un paiement à l'échéance, alors, en plus de tous les autres recours disponibles :
(a)
Neptronic peut facturer des intérêts sur le montant en souffrance au taux de deux pour cent (2%) par mois
(b)
le Client remboursera à Neptronic tous les frais raisonnables engagés par Neptronic pour recouvrer les paiements en retard et les intérêts, y compris les frais juridiques, les frais de justice et les frais d'agence de recouvrement ; et
(c)
si ce manquement persiste pendant trente (30) jours après notification écrite, Neptronic peut suspendre la prestation des Services SaaS jusqu'à ce que tous les montants en souffrance et les intérêts y afférents aient été payés, sans encourir aucune obligation ou responsabilité envers le Client ou toute autre personne du fait de cette suspension. Neptronic peut également, sans limiter ses autres droits et recours, résilier le Contrat et les Services SaaS.
9.7
Aucune déduction ni compensation. Tous les montants dus à Neptronic en vertu des présentes Conditions générales SaaS doivent être payés par le Client à Neptronic dans leur intégralité, sans aucune compensation, récupération, demande reconventionnelle, déduction, débit ou retenue pour quelque raison que ce soit.
10. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE NEPTRONIC
10.1
Propriété et non-transfert des Droits de Propriété Intellectuelle. Tous les Droits de Propriété Intellectuelle sur le Logiciel SaaS Cloud, y compris les personnalisations, mises à jour, mises à niveau, modifications et améliorations, ainsi que tous les livrables créés dans le cadre des Services Professionnels (« Livrables »), restent la propriété exclusive de Neptronic. Le Client et les Utilisateurs finaux ne reçoivent qu'une licence limitée et révocable pour accéder et utiliser les Services SaaS et, pour les Livrables, une licence non exclusive et non transférable à des fins commerciales internes uniquement en relation avec les Services SaaS. Aucun droit de propriété n'est transféré au Client et aux Utilisateurs finaux, que ce soit tacitement, expressément, implicitement et ce, indépendamment de l'utilisation de termes tels que « achat » ou « vente » dans le Contrat ou dans toute Confirmation de commande.
10.2
Réserve de droits. Les Services SaaS et les Livrables sont concédés sous licence et ne sont pas vendus. À l'exception des droits limités expressément accordés dans les présentes, Neptronic se réserve tous les droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel SaaS Cloud, au Logiciel SaaS Cloud Personnalisé, aux Services SaaS et aux Livrables.
10.3
Protection des droits de propriété intellectuelle. Le Client et ses Affiliés s'engagent à ne rien faire, à ne poser aucun acte et à ne prendre aucune mesure, ni à permettre à un tiers de le faire, qui violerait ou enfreindrait de quelque manière que ce soit les Droits de Propriété Intellectuelle. Si le Client et ses Affiliés apprennent que les Droits de Propriété Intellectuelle sont violés par un tiers, ils en informeront rapidement Neptronic.
10.4
Suggestions. Le Client peut choisir ou être invité à soumettre des commentaires, suggestions ou idées concernant les Services, y compris sur la manière d'améliorer les Services (« Commentaires »). Le Client accepte que les Commentaires soumis soient volontaires, gratuits, non sollicités et sans restriction, et qu'ils n'imposent aucune obligation fiduciaire ou autre à Neptronic. Neptronic dispose d'un droit et d'une licence mondiaux, libres de redevances, transférables, sous-licenciables, irrévocables et perpétuels pour utiliser, copier, modifier, publier ou redistribuer les Commentaires et leur contenu à toutes fins, y compris le droit et la licence d'utiliser ou d'intégrer dans les Services toutes suggestions, demandes d'amélioration, recommandations ou autres Commentaires fournis par le Client et ses Utilisateurs finaux concernant les Services. Le Client renonce à tous les droits moraux qu'il pourrait avoir sur les Commentaires.
11. ÉVALUATION ET ACCÈS BETA
11.1
Utilisation d’un logiciel bêta. Si vous accédez ou utilisez notre Logiciel SaaS Cloud, y compris tout Logiciel SaaS Cloud Personnalisé ou tout service logiciel associé sans payer directement pour ce service, vous reconnaissez et acceptez que vous utilisez une version bêta de notre logiciel. Une version bêta est une version préliminaire qui est encore en cours de développement et de test. Les mises à jour logicielles peuvent être plus fréquentes que dans une version commercialisée.
11.2
Aucune responsabilité pour des services ou logiciels bêta. Bien que Neptronic déploie des efforts raisonnables pour fournir un logiciel fiable, vous reconnaissez et acceptez que des problèmes techniques, bogues, interruptions de service et pertes de données potentielles sont plus susceptibles de se produire avec un logiciel en version bêta qu'avec des versions entièrement commercialisées. En conséquence, Neptronic n'aura aucune responsabilité ni obligation concernant d’éventuelles interruptions de service, dysfonctionnements, bogues, erreurs ou pertes de données. Vous acceptez également de mettre en œuvre et de maintenir des mesures alternatives, des protections ou des sauvegardes appropriées afin d'atténuer de tels risques.
12. DONNÉES DU CLIENT
12.1
Données du Client. Le Client est responsable de toutes les Données du Client soumises ou fournies aux Services par ses Utilisateurs finaux, y compris tous les aspects de ce contenu, tels que sa légalité, sa fiabilité, son exactitude et sa pertinence, ainsi que de l'utilisation de ce contenu par le Client et ses Utilisateurs finaux.
12.2
Droits sur les Données du Client. Le Client conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Données du Client fournies à Neptronic, ainsi qu'au contenu du Compte. Neptronic maintiendra des mesures de protection administratives, physiques et techniques raisonnables afin de protéger la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des Données du Client et de leur traitement, comme indiqué plus en détail dans la Politique sur la protection des renseignements personnels, accessible sur le Site Web de Neptronic.
12.3
Octroi du droit d'utiliser les Données du Client. Nonobstant la section 12.2 des présentes, le Client accorde par la présente à Neptronic et à ses Affiliés un droit et une licence non exclusifs, perpétuels, sous licenciables, irrévocables, mondiaux et libres de redevances, pour recevoir, héberger, stocker, analyser, traiter, améliorer, copier, transmettre, modifier, créer des œuvres dérivées, maintenir, afficher ou autrement utiliser les Données du Client dans le but de fournir les Services conformément aux présentes Conditions générales SaaS, ainsi que pour diverses analyses de performances de produit, et pour développer, maintenir, protéger et améliorer le Logiciel Cloud SaaS, y compris tout Logiciel Cloud SaaS Personnalisé, et les Services liés.
12.4
Données agrégées. Le Client reconnaît et accepte que Neptronic surveille l'utilisation des Services par le Client et ses Utilisateurs finaux et collecte, enregistre et agrège des statistiques et des données d'utilisation dans le cadre du fonctionnement normal des Services (« Données agrégées »). Neptronic peut utiliser les Données Agrégées à toutes fins commerciales pendant ou après la Durée, y compris, mais sans s'y limiter, (i) pour améliorer les Services (ii) pour générer et partager des informations agrégées à partir des statistiques ou des données d'utilisation, ou (iii) pour comparer les taux d'utilisation et d'adoption du Client et d'autres organisations, à condition que les Données agrégées soient anonymisées ou dépersonnalisées. Pour éviter toute ambiguïté, les Données du Client n'incluent pas les Données agrégées, et Neptronic ne divulguera ni ne fournira les Données du Client ou l'identité du Client ou des Utilisateurs finaux à des tiers, sauf dans les cas autorisés par le présent Contrat SaaS ou la Politique sur la protection des renseignements personnels. Neptronic détient tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Données agrégées, aux statistiques d'utilisation et aux données d'utilisation, y compris, sans limitation, tous les Droits de Propriété Intellectuelle qui y sont associés.
12.5
Stockage des Données du Client. Neptronic conservera une sauvegarde des Données du Client pendant 48 heures maximum, sur une base quotidienne. Le Client peut demander jusqu'à quatre sauvegardes par an. Neptronic conservera la dernière sauvegarde pendant soixante (60) jours après la résiliation des Services, après quoi la sauvegarde sera supprimée. Neptronic décline expressément toute autre obligation relative au stockage et/ou à la restitution des Données du Client après la résiliation.
13. CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DES DONNÉES
13.1
Conformité à la loi. Les Partiesreconnaissent et conviennent que, dans le cadre de l'exécution du Contrat Saas, Neptronic peut, en sa qualité de sous-traitant en matière de traitement des données, collecter et traiter des données reçues du Client concernant le Client et ses Utilisateurs finaux qui sont reconnues par les Lois sur la confidentialité des données personnelles applicables comme des « données personnelles » ou des termes équivalents, notamment des données relatives aux sujets, adresses IP, localisations, installations, données d'utilisation des appareils ou des équipements (les « Données Personnelles »). ll est entendu que le Client est le seul à disposer de la maitrise et de la connaissance, notamment de l'origine, des Données Personnelles traitées lors de l’exécution du Contrat. Le Client garantit ainsi respecter l’ensemble des obligations qui lui incombent en qualité de responsable du traitement ou, le cas échéant, de sous-traitant en vertu des Lois sur la confidentialité des données personnelles applicables. Lorsque le Client fournit des Données Personnelles à Neptronic pour la prestation des Services, ce Client garantit qu'il dispose du droit légal de le faire, y compris d'obtenir les consentements nécessaires et d’informer de manière appropriée les personnes dont les Données Personnelles sont partagées, le cas échéant.
13.2
Traitement des Données Personnelles; Notification en cas de violation. Dans les cas où Neptronic traite des Données Personnelles dans le cadre de la fourniture des Services, elle le fait conformément aux présentes Conditions générales SaaS et à sa Politique sur la protection des renseignements personnels. Neptronic n'assume aucune responsabilité découlant du traitement des Données Personnelles conformément au présent Contrat SaaS et à sa Politique sur la protection des renseignements personnels. Neptronic ne conservera pas les Données Personnelles plus longtemps que nécessaires aux fins du traitement, sauf si la loi applicable l'exige. Neptronic informera le Client sans délai après avoir pris connaissance d'une violation confirmée des Données Personnelles, en fournissant les informations raisonnablement nécessaires pour que le Client puisse remplir ses obligations légales en vertu des Lois sur la confidentialité des données personnelles applicables.
13.3
Indemnité du Client. Le Client accepte, à ses frais et dépens, de défendre, d’indemniser et de dégager Neptronic, ses Affiliés, sous-traitants et concédants de licence de toute responsabilité contre toutes réclamations, pertes, condamnations, dommages (y compris les honoraires d’avocat) et responsabilités résultant de : (i) la non-conformité du Client à ses obligations en vertu des Lois sur la confidentialité des données personnelles, y compris l’obtention des consentements et la fourniture des avis requis dans la mesure permise par la loi ; et (ii) les réclamations de tiers liées à la possession, au traitement ou à l’utilisation par Neptronic des Données Personnelles conformément au présent Contrat SaaS et à sa Politique sur la protection des renseignements personnels, le tout dans la mesure permise par les lois applicables.
13.4
Sécurité. Neptronic utilise des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à empêcher l'accès, l'utilisation, la modification ou la divulgation non autorisés des Données Personnelles. Cependant, Neptronic ne garantit pas que ces mesures empêcheront des violations, pertes de données ou atteintes à la vie privée. Les Services étant fournis via Internet, Neptronic n'assume aucune responsabilité en cas d'erreurs de transmission, de violations de données, d'accès non autorisé par des tiers, d'interruptions de service causées par une défaillance des technologies de communication tierces ou toute autre cause indépendante de la volonté de Neptronic. Le Client reconnaît les risques inhérents à la transmission et au stockage électroniques des données.
14. DURÉE; RÉSILIATION
14.1
Durée du Contrat. Sauf résiliation anticipée conformément aux présentes, la souscription aux Services SaaS débute à la Date d’entrée en vigueur et se poursuit pendant la période indiquée dans la Confirmation de commande (la « Durée Initiale »). Après la Durée Initiale, le Contrat est automatiquement renouvelé pour des périodes successives d’un (1) an (chacune, la « Durée de Renouvellement ») à chaque anniversaire de la Date d’entrée en vigueur, sauf si le Client le résilie à sa discrétion en transmettant un avis écrit de résiliation, avec preuve de livraison, au représentant de Neptronic identifié dans la Confirmation de commande, au moins soixante (60) jours avant la fin de la Durée Initiale ou de toute Durée de Renouvellement. La Durée Initiale et les Durées de Renouvellement constituent ensemble la « Durée » du Contrat.
14.2
Résiliation pour motif valable. En plus de tout autre droit de résiliation expressément prévu aux présentes, le Contrat peut être résilié comme suit;
(a)
par Neptronic, sur avis écrit avec preuve de livraison au Client, si : (i) le Client omet de payer toute somme due et ce défaut persiste pendant plus de trente (30) jours après réception d’un avis écrit ; (ii) le Client contrevient à ses obligations prévues à la section 6.2 (Restrictions de licence), à l’article 8 (Responsabilités du Client) ou à l’article 16 (Confidentialité) ; ou (iii) Neptronic discontinue les Services SaaS.
(b)
par l’une ou l’autre des Parties, sur avis écrit avec preuve de livraison à l’autre Partie, si cette dernière contrevient de manière substantielle au Contrat et que ce manquement: (i) ne peut être corrigé; ou (ii) peut être corrigé mais demeure non corrigé trente (30) jours après réception d’un avis écrit précisant le manquement.
(c)
par l’une ou l’autre des Parties, avec effet immédiat sur avis écrit avec preuve de livraison, si l’autre Partie fait l’objet d’une requête en faillite ou de toute autre procédure relative à l’insolvabilité, la mise sous séquestre, la liquidation ou la cession au bénéfice des créanciers.
14.3
Effets de la résiliation; remboursement ou paiement lors de la résiliation. En cas de résiliation pour motif par le Client, ou par Neptronic si les Services SaaS sont discontinués, Neptronic remboursera au Client les frais prépayés couvrant la portion inutilisée de la Durée. En cas de résiliation pour motif par Neptronic conformément aux sections 14.2(a)(i) et 14.2 (a)(ii), le Client devra payer tous les frais impayés couvrant le reste de la Durée après la date d’effet de la résiliation. En aucun cas, la résiliation ne libère le Client de son obligation de payer les frais dus à Neptronic pour la période précédant la date d’effet de la résiliation.
14.4
Dispositions survivantes. Section 6.1 (Restrictions générales), article 9 (Frais; conditions de paiement), article 10 (Droits de Propriété Intellectuelle de Neptronic), section 12.2 (Droits sur les Données des Clients), section 12.5 (Stockage des Données des Clients), l'article 14 (Durée ; résiliation), l’article 15 (Systèmes à sécurité intégrée, clauses de non-responsabilité, limitation de responsabilité et indemnisation) et l'article 16 (Confidentialité) des présentes survivront à toute résiliation ou expiration du Contrat.
14.5
Renonciation. En cas de conflit ou d'incohérence entre les dispositions des présentes Conditions générales SaaS et les articles 2125 ou 2129 du Code civil du Québec, les dispositions des présentes Conditions générales SaaS prévaudront dans toute la mesure permise par la loi.
15. SYSTÈME DE SÉCURITÉ INTÉGRÉE, CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION
15.1
Incorporation par référence. Le Client reconnaît et accepte que les dispositions relatives aux systèmes de sécurité intégrée, aux clauses de non-responsabilité, à la limitation de responsabilité et à l'indemnisation contenues dans l'article 10 des Conditions générales de vente s'appliquent intégralement au Logiciel SaaS Cloud et à tout Logiciel SaaS Cloud Personnalisé fourni dans le cadre du présent Contrat SaaS. Les Conditions générales de vente sont incorporées aux présentes par référence et font partie intégrante du présent Contrat SaaS. Le Client est invité à consulter le texte intégral de l'article 10 - Systèmes à sécurité intégrée, clauses de non-responsabilité, limitation de responsabilité et indemnisation des Conditions générales de vente disponibles sur le site Web de Neptronic à l'adresse https://neptronic.com/Conditions-Ventes, car ces dispositions sont contraignantes pour le Client et font partie intégrante du présent Contrat SaaS.
15.2
Renonciation. Le Client reconnaît et accepte par les présentes que toute responsabilité de Neptronic et ses Affiliés découlant du présent Contrat ou s'y rapportant sera strictement limitée aux cas et à la mesure prévues aux présentes. Pour plus de certitude, le Client renonce expressément par les présentes à tout droit à indemnisation auquel il pourrait autrement avoir droit en vertu de l'article 2129 du Code civil du Québec ou de toute autre disposition similaire, dans la mesure où ces droits sont incompatibles avec ou excéderaient les droits accordés au Client en vertu de l'article 10 des Conditions générales de vente.
15.3
Reconnaissance de l’allocation des risques. Les Parties reconnaissent que la présente limitation de responsabilité reflète l’allocation des risques et l’équilibre économique convenus entre elles et que le présent Contrat n’aurait pas été conclu à ces conditions sans cette limitation. Les Parties confirment par les présentes que chacun de l’article 10 des Conditions générales de vente et du présent article 15 survivront à la résiliation, à l’expiration ou à la nullité du présent Contrat.
16. CONFIDENTIALITÉ
16.1
Informations confidentielles. Chaque Partie (en tant que «Partie destinataire ») accepte que tous les codes, inventions, savoir-faire, informations commerciales, techniques et financières, données techniques ou non techniques, formules, modèles, compilations, prototypes, modèles, échantillons de produits, équipements, demandes de brevet, concepts, idées, programmes, logiciels, appareils, méthodes, techniques, dessins, conceptions, spécifications fonctionnelles, processus, données financières, plans financiers, plans de produits ou de services ou listes de clients ou fournisseurs réels ou potentiels qu'elle obtient de la Partie divulgatrice (« Partie divulgatrice ») constituent la propriété confidentielle de la Partie divulgatrice (« Informations Confidentielles »), à condition qu'elles soient identifiées comme confidentielles au moment de leur divulgation ou qu'elles soient raisonnablement reconnues comme confidentielles ou exclusives par la Partie destinataire en raison de la nature des informations divulguées et des circonstances entourant la divulgation. Toute technologie de Neptronic, toute information relative aux performances des Services, le code source de la plateforme d'application, les termes et conditions prévues dans la Confirmation de commande tel que les Frais SaaS, les Frais de Services Professionnels et les conditions de paiement et tout service ou produits Neptronic futurs ou envisagés seront considérées comme des Informations Confidentielles de Neptronic sans qu'il soit nécessaire de les marquer ou de les désigner comme telles. Dans le cas du Client, les Informations Confidentielles comprennent toutes les Données du Client, les Données Personnelles et toute information relative aux Utilisateurs finaux.
16.2
Utilisation des Informations Confidentielles. Sauf autorisation expresse dans les présentes, la Partie destinataire s'engage (i) à préserver la confidentialité et à ne divulguer aucune Information Confidentielle à des tiers et (ii) à ne pas utiliser les Informations Confidentielles à d'autres fins que l'exécution de ses obligations et l'exercice de ses droits en vertu du présent Conditions générales SaaS. La Partie destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles à ses employés, agents, Sous-traitants et autres représentants ayant un besoin légitime d'en connaître, à condition que ces représentants soient liés par des obligations de confidentialité au moins aussi protectrices pour la Partie divulgatrice que celles stipulées dans les présentes, et que la Partie destinataire reste responsable du respect par ces représentants des termes de la présente section 16.2.
16.3
Les obligations de confidentialité de la Partie destinataire ne s'appliquent pas aux informations dont la Partie destinataire peut prouver : (i) qu'elles étaient légitimement en sa possession ou connues d'elle avant la réception des Informations Confidentielles ; (ii) qu'elles sont ou sont devenues publiques sans faute de la Partie destinataire ; (iii) ont été obtenues légitimement par la Partie destinataire auprès d'un tiers sans violation d'aucune obligation de confidentialité ; ou (iv) ont été développées de manière indépendante par des employés de la Partie destinataire qui n'avaient pas accès à ces informations. La Partie destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles dans la mesure requise par la loi ou une décision de justice, à condition d'en informer préalablement la Partie divulgatrice et de coopérer à tout effort visant à obtenir un traitement confidentiel.
16.4
La Partie destinataire reconnaît que toute utilisation ou divulgation d'Informations Confidentielles, y compris la divulgation de toute Information Confidentielle en violation du présent Contrat causerait un préjudice ou une perte substantiel à la Partie divulgatrice, pour lesquels des dommages-intérêts seuls ne constitueraient pas une réparation suffisante pour lequel des dommages-intérêts seuls ne constitueraient pas une réparation suffisante, et que, par conséquent, en cas de divulgation de ce type par la Partie destinataire, la Partie divulgatrice serait en droit de demander une réparation équitable appropriée en plus de tout autre recours dont elle pourrait disposer en vertu de la loi.
17. DÉCLARATION DES PARTIES
17.1
Déclaration des Parties. Les Parties reconnaissent et conviennent que le présent Contrat SaaS ne constitue pas un contrat d'adhésion au sens de la Charte de la langue française (Québec) et du Code civil du Québec. Pour plus de certitude, il est entendu que les stipulations essentielles contenues dans les présentes n'ont été imposées ou rédigées par aucune des Parties, en leur nom ou sur leurs instructions, que les Parties ont eu la possibilité d'examiner et de négocier lesdites stipulations essentielles et de solliciter l'aide d'un conseiller juridique à cet égard, et que les Parties ont dûment négocié lesdites stipulations essentielles avant la signature du Contrat.
17.2
Accords Neptronic incorporés par référence. Le Client reconnaît et accepte que le présent Contrat SaaS incorpore explicitement par référence les accords suivants publiés sur le Site Web de Neptronic (collectivement, les « Accords Neptronic »), tels que modifiés ou mis à jour par Neptronic de temps à autre, qui font partie du Contrat et régissent l'achat des Services par le Client:
(a)
les Conditions générales de vente pour les logiciels, le Logiciel SaaS Cloud et le matériel informatique Neptronic (https://neptronic.com/Conditions-Ventes);
(b)
le Contrat de Licence Utilisateur Final (« CLUF ») (https://neptronic.com/Conditions-Ventes); and
(c)
la Politique sur la protection des renseignements personnels (https://neptronic.com/Conditions-Ventes)
17.3
Accessibilité et mises à jour des Accords Neptronic.Les Accords Neptronic sont consultables et téléchargeables sur le Site Web de Neptronic officiel à l’adresse https://neptronic.com, tels que modifiés ou mis à jour par Neptronic de temps à autre, et sont fournis au Client à sa première demande conformément à l'article 1435 du Code civil du Québec. Neptronic recommande au Client de consulter les Accords Neptronic via cette plateforme en ligne accessible en permanence avant d'accepter les termes et conditions des présentes. En concluant le présent Contrat SaaS et en continuant à utiliser les Services, le Client accepte et confirme explicitement que ces actions constituent une acceptation des Accords Neptronic.
18. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
18.1
Intégralité de l'accord. Le présent Contrat SaaS, ainsi que tout autre document incorporé par référence, constitue l'accord unique et complet entre les Parties en ce qui concerne l'objet des présentes, et remplace tous les accords, ententes, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, écrits ou oraux, relatifs à cet objet.
18.2
Ordre de priorité. En cas de conflit ou d’incohérence entre les dispositions du présent Contrat SaaS, du Contrat SaaS Personnalisé (le cas échéant), de la Confirmation de commande, du Contrat de licence d’utilisation finale (CLUF), des Conditions générales de vente ou de tout autre accord ou politique incorporé par référence aux présentes, ce conflit ou l’incohérence sera résolu dans l'ordre de priorité suivant:
(a)
le Contrat SaaS Personnalisé;
(b)
le Contrat SaaS, la Confirmation de commande applicable et le CLUF;
(c)
les Conditions générales de vente; et
(d)
tout autre accord ou politique incorporé par référence dans les présentes.
Le Client accepte expressément cet ordre de priorité et reconnaît que les dispositions contradictoires seront résolues en conséquence.
18.3
Modifications et mises à jour. Le Client reconnaît et accepte que Neptronic puisse mettre à jour le présent Contrat SaaS de temps à autre, conformément aux mises à jour de ses produits et services. En cas de modification, vous serez informé des modifications et votre utilisation continue des Services après avoir été informé d'une modification du Contrat SaaS constituera votre acceptation et votre accord au Contrat SaaS modifié. Le Contrat SaaS s'applique à toute mise à jour des Services ainsi qu'à toute application (le cas échéant) utilisée pour accéder aux Services que Neptronic peut, à sa seule discrétion, fournir ou mettre à la disposition du Client (« Mise à jour »). De temps à autre, Neptronic peut, sans notification supplémentaire, « pousser » ou livrer automatiquement une mise à jour par voie aérienne sur le téléphone mobile, la tablette, l'ordinateur portable, l'ordinateur de bureau ou tout autre appareil informatique du Client et/ou des Utilisateurs finaux via une connexion cellulaire ou Internet (« Mise à jour automatique »). Vous reconnaissez et acceptez que les Mises à jour automatiques peuvent être effectuées à la seule discrétion de Neptronic, que votre utilisation continue des Services peut être soumise à votre acceptation des Mises à jour automatiques et que vous consentez aux Mises à jour automatiques en acceptant le présent Contrat SaaS. Si Neptronic fournit des conditions supplémentaires SaaS en même temps qu'une mise à jour, ces conditions s'appliqueront à la Mise à jour. Si Neptronic vous fournit une Mise à jour, Neptronic peut, à sa seule discrétion, vous obliger à utiliser la version mise à jour et à cesser d'utiliser les versions antérieures. Neptronic se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou d'interrompre tout produit ou service mis à votre disposition par le biais de l'utilisation des Services.
18.4
Renonciation. Aucune renonciation par une Partie à l'une des dispositions des présentes ne sera effective à moins d'être explicitement formulée par écrit et signée par la Partie qui renonce. Sauf disposition contraire dans le présent Contrat SaaS, aucun manquement ou retard dans l'exercice des droits, recours, pouvoirs ou privilèges découlant du présent Contrat SaaS ne saurait être interprété comme une renonciation à ceux-ci ; de même, l'exercice unique ou partiel d'un droit, recours, pouvoir ou privilège en vertu des présentes n'empêche pas tout autre exercice ou tout exercice ultérieur de celui-ci, ni l'exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.
18.5
Relation entre les Parties. Les Parties sont des entrepreneurs indépendants. Aucune disposition du présent Contrat SaaS ne saurait être interprétée comme créant une relation d’agence, de partenariat, de coentreprise ou toute autre forme d'entreprise commune, d'emploi ou de relation fiduciaire entre les Parties, et aucune des Parties n'aura le pouvoir de contracter pour l’autre Partie ou de la lier de quelque manière que ce soit.
18.6
Loi applicable et choix du tribunal. Le présent Contrat SaaS et toutes les questions découlant de ou se rapportant à ce Contrat SaaS sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Toute action découlant du ou liée au présent Contrat SaaS ou aux licences accordées en vertu des présentes devra être intentée exclusivement devant les tribunaux de la province de Québec, et chaque Partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux dans toute telle action. Les Parties renoncent irrévocablement et inconditionnellement à toute objection quant au lieu de toute action ou procédure devant ces tribunaux et renoncent irrévocablement et acceptent de ne pas plaider ou prétendre devant ces tribunaux que toute action ou procédure intentée dans ces tribunaux a été intentée devant un tribunal inapproprié.
18.7
Résolution des différends. La satisfaction du Client est un objectif important pour Neptronic dans l'exécution de ses obligations en vertu du Contrat. Sauf en ce qui concerne les Droits de Propriété Intellectuelle, si un différend survient entre les Parties concernant l'interprétation ou l'exécution du présent Contrat SaaS ou les motifs de sa résiliation, les Parties conviennent de tenir une réunion dans les quinze (15) jours suivant la demande écrite de l'une ou l'autre des Parties, à laquelle assisteront des personnes ayant le pouvoir de décision, afin de tenter de négocier bonne foi un règlement du différend avant de recourir à d'autres recours disponibles. Si, dans les quinze (15) jours suivant cette réunion, les Parties ne parviennent pas à résoudre le différend, chacune des Parties peut protéger ses intérêts par tous les moyens légaux à sa disposition.
18.8
Cession. Le Client ne peut céder ou transférer de quelque manière que ce soit ses droits, ni déléguer ou transférer de quelque manière que ce soit ses obligations ou ses prestations en vertu du Contrat SaaS, que ce soit de manière volontaire, involontaire, en vertu de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de Neptronic, lequel consentement Neptronic ne peut refuser ou retarder sans motif valable. Aux fins de la phrase précédente, et sans limiter sa généralité, toute fusion, tout arrangement ou toute réorganisation impliquant le Client sera considéré comme un transfert de droits, d'obligations ou d'exécution en vertu du présent du Contrat SaaS pour lequel le consentement écrit préalable de Neptronic est requis. Aucune délégation ou autre transfert ne libérera le Client de ses obligations ou prestations en vertu du présent du Contrat SaaS. Toute cession, délégation ou transfert présumé en violation de la présente section 18.8 est nul et non avenu. Le présent du Contrat SaaS lie les Parties et s'applique au profit de celles-ci et de leurs successeurs et ayants droit respectifs autorisés.
18.9
Divisibilité. Si un terme ou une disposition du présent Contrat SaaS est invalide, illégal ou inapplicable dans une juridiction quelconque, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres termes ou dispositions du présent Contrat SaaS et n'invalidera ni ne rendra inapplicable ce terme ou cette disposition dans toute autre juridiction.
18.10
Dépenses. Sauf disposition contraire expresse dans les présentes, toutes les dépenses engagées par l'une ou l'autre des Parties dans le cadre de la formation ou de la mise en œuvre du présent Contrat SaaS seront à la charge exclusive de cette Partie et aucune des Parties ne pourra réclamer le remboursement de ces dépenses à l'autre Partie.
18.11
Avis. Tous les avis, demandes, consentements, réclamations, exigences, renonciations et autres communications en vertu du présent Contrat SaaS doivent être faits par écrit, envoyés par une Partie à l’autre Partie à son adresse et à son représentant tel qu’identifié dans le Confirmation de commande, et sont réputés avoir été donnés (a) lorsqu'ils sont remis en mains propres avec confirmation écrite de réception; (b) lorsqu'ils sont reçus par le destinataire s'ils sont envoyés par un service de messagerie express reconnu au niveau national; ou (c) à la date d'envoi par télécopie ou par courrier électronique, dans les deux cas avec confirmation de transmission.
18.12
Force majeure. Aucune des Parties ne sera responsable envers l'autre en cas de retard ou de manquement à l'une des obligations prévues dans le présent Contrat SaaS (à l'exception du non-paiement des Frais SaaS ou des Frais de Services Professionnels) si ce retard ou ce manquement est dû à un cas de Force majeure survenant après la conclusion du présent Contrat.
18.13
Garanties supplémentaires. Chaque Partie s'engage, à la demande raisonnable de l'autre Partie, à signer les documents et à accomplir les actes nécessaires pour donner plein effet aux termes du présent Contrat SaaS.
18.14
Titres. Les titres au présent Contrat SaaS sont fournis à titre indicatif uniquement et n'affectent en rien l'interprétation du présent Contrat SaaS
18.15
Réparation équitable. Chaque Partie reconnaît et accepte qu'une violation ou une menace de violation par cette Partie de l'une de ses obligations en vertu de l'article 13 (Confidentialité et sécurité des données) ou l’article 16 (Confidentialité) ou, dans le cas du Client, de l’article 3 (Octroi d'accès; Droits d’utilisation SaaS), de la section 6.2 (Restrictions de licence) ou de la section 6.3 (Interdiction de revente), causerait à l'autre Partie un préjudice irréparable pour lequel des dommages-intérêts pécuniaires ne constitueraient pas une réparation adéquate, et convient que, en cas de telle violation ou menace de violation, la Partie non fautive serait en droit de demander une réparation équitable, y compris une ordonnance restrictive, une injonction, une exécution spécifique et toute autre réparation pouvant être obtenues auprès d'un tribunal, sans obligation de déposer une caution ou autre garantie, ni de prouver les dommages réels ou que les dommages-intérêts pécuniaires ne constituent pas une réparation adéquate. Ces recours ne sont pas exclusifs et s'ajoutent à tous les autres recours pouvant être disponibles en droit, en équité ou autrement.
18.16
Choix de la langue. Les Parties reconnaissent que le présent Contrat SaaS et tous les documents auxquels il est fait référence ainsi que tous les documents connexes ont été rédigés en français et en anglais et que la version française a été mise à la disposition du Client et reçue par lui avant la conclusion du présent Contrat SaaS. Les Parties ont expressément demandé et souhaitent que le présent Contrat SaaS soit exécuté en langue anglaise.
18.17
Version faisant foi. En cas de divergence ou d'incohérence entre les versions française et anglaise du présent Contrat SaaS, la version française prévaudra, sauf disposition légale contraire

(En vigueur à compter du 16 octobre 2025)
Le présent Contrat SaaS est en vigueur à compter de la date susmentionnée et est susceptible d'être modifié à tout moment sans préavis. Chaque fois que vous utilisez ce Site Web Neptronic, vous devez vérifier la date du présent Contrat SaaS et toute transaction conclue entre vous et Neptronic sera régie par les conditions du présent Contrat SaaS alors en vigueur.
➤
Louis Banner

Dernières nouvelles

Honorer l'Héritage de Louis Strauss : Un Hommage Sincère Honorer l'Héritage de Louis Strauss : Un Hommage Sincère
Le groupe O'Dell HVAC représente désormais Neptronic dans la région du Grand Toronto Le groupe O'Dell HVAC représente désormais Neptronic dans la région du Grand Toronto
Un investissement de 12 millions de dollars alimente les plans d'expansion du groupe Neptronic-JESS Un investissement de 12 millions de dollars alimente les plans d'expansion du groupe Neptronic-JESS
Dernières nouvelles